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La réglementation concernant les produits chimiques

12/03/2017
La réglementation en vigueur sur les produits biocides...
La réglementation concernant les produits chimiques


C’EST UN SUJET RÉCURRENT


Le texte concernant la réglementation sur les produits biocides (règlement UE n° 528/2012) a été adopté le 22 mai 2012 et est toujours dans sa période transitoire. L’objectif de ce texte vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits
biocides dans l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, et ce en limitant la mise à disposition sur le marché aux seuls produits biocides et substances actives efficaces et présentant des risques acceptables.

POUR LES INDUSTRIELS (B-TO-B)


La réglementation “biocides” va concerner l’ensemble des produits de désinfection piscine ainsi que la totalité des anti-algues et produits d’hivernage. Ces produits devront obtenir, dans les années à venir, une AMM (autorisation de mise sur le marché) tout comme actuellement les médicaments. Toutes ces substances devront donc être évaluées et recommandées par l’organisme européen ECHA (European Chemicals Agency). La Commission européenne établira ensuite une liste positive de substances actives approuvée au niveau communautaire. Une fois que la totalité des substances actives présentes dans un produit seront approuvées, les fabricants disposeront d’un délai de 2 ans afin de le faire valider et d’obtenir une autorisation de mise sur le marché. Passé ce délai, s’ils n’ont pas obtenu l’AMM, leurs produits seront purement et simplement interdits à la vente (n’hésitez pas à questionner vos fournisseurs en temps utile, afin de connaître l’avancement de leurs dossiers et d’éviter ultérieurement une possible rupture de vos approvisionnements). Un coût financier pour les industriels La mise en place de cette réglementation va être coûteuse financièrement. D’après les informations que nous avons pu obtenir, ce coût serait d’environ 50000  euros par formulation pour le dépôt du dossier, auxquels vont s’ajouter les frais pour les tests effectués par des laboratoires, soit 200000 à 250000 euros au total par formulation !

LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES PRODUITS CHIMIQUES PISCINE


En effet ces tests mesurent et analysent l’efficacité et les risques de chaque produit et incluent, entre autres, des essais
toxicologiques. Certains estiment déjà que la répercussion de ces frais sur les prix de vente consommateurs des produits piscine devrait représenter une augmentation de l’ordre de 15% à 20%. Le GIE H2O Biocide La mise en place de cette réglementation complexe représentera, pour les entreprises concernées, un coût pouvant s’élever à plusieurs millions d’euros, avec pour corollaire le risque de voir se réduire sur le marché le nombre de produits disponibles ainsi que le nombre d’intervenants. C’est pourquoi les entreprises Gaches Chimie, Hydrapro, Maréva et Océdis ont décidé, en début d’année, de mettre en commun leurs moyens techniques, humains et financiers au sein d’un GIE, H2O Biocide, afin de partager cette “nouvelle” charge et de conserver ainsi leur compétitivité sur le marché. Il est à noter que d’autres acteurs, tels
que Lonza et Bayrol, ont fait le choix de gérer indépendamment leurs dossiers de demande d’AMM.

CONCERNANT LA VENTE DE PRODUITS AUX PARTICULIERS (B-TO-C)


Évolution de la réglementation peroxyde d’hydrogène. Une réglementation est en train de se mettre en place avec pour objectif de contrôler l’accès du public aux produits dits “précurseurs d’explosifs”. Pour la piscine, un produit est concerné : le peroxyde d’hydrogène (Oxygène actif liquide, vendu dans les bidons bleu de 5 L). Et les vendeurs de peroxyde d’hydrogène, en l’occurrence dans notre filière les pisciniers, auront des obligations, mais rien n’est encore décidé en France. La réglementation européenne permet en effet à un état membre de mettre en place :

• soit un système de licence

• soit un système d’enregistrement des transactions. Si un système de licence était mis en place, il concernerait l’utilisateur final, c’est- à-dire le client. Les autorités françaises seraient plutôt favorables à la mise en place de registres qui :

• consigneraient la date de transaction, le nom et l’adresse du client qui achète ce produit, ainsi que les quantités achetées, en précisant sa concentration ainsi que l’usage que l’acheteur compte en faire. Ce dernier aura obligation de produire une pièce d’identité. Ces informations devront être conservées durant une période de cinq ans.

• Les vendeurs seraient également tenus de signaler aux autorités toute transaction leur paraissant suspecte.
Aucune date n’est pour l’instant arrêtée quant à la mise en place de cette réglementation initialement prévue au 1er septembre 2014. Toutefois, et afin d’anticiper sa mise en application, la mise à jour et la bonne tenue du fichier clients est recommandée. Cela pourra alors s’avérer très utile. Un point positif résulte malgré tout de cette future réglementation contraignante  : le peroxyde d’hydrogène va certainement disparaître des rayons des grandes surfaces GSA et GSB. Cette réglementation se transformera ainsi en opportunité pour les professionnels spécialistes. La réglementation encadre uniquement les produits ayant une concentration supérieure à 12 %

La réglementation concernant les produits chimiques



QUELQUES DÉFINITIONS UTILES CONCERNANT LA RÉGLEMENTATION BIOCIDE



REACH. REACH est un règlement européen entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen.

ECHA. La European Chemicals Agency (Agence européenne des produits chimiques) est une agence communautaire créée par le règlement REACH.

L’ECHA joue un rôle central au sein des autorités de réglementation pour la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne sur les produits chimiques et entend promouvoir la protection de la santé humaine et de l’environnement ainsi que l’innovation et la compétitivité. L’ECHA aide les entreprises à se conformer à la législation, favorise l’utilisation sûre des substances chimiques, fournit des informations sur les produits chimiques et examine les produits chimiques préoccupants.

www.echa.europa.eu/fr


RPB (ou BPR en anglais). Le règlement sur les produits biocides concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l’homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nocifs, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l’action des substances actives contenues dans le produit biocide. En outre la liste « article 95 » du RPB /BPR publie les substances

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