{"id":11754,"date":"2018-03-07T14:00:30","date_gmt":"2018-03-07T13:00:30","guid":{"rendered":"http:\/\/activite-piscine.com\/?p=11754"},"modified":"2018-02-27T15:11:08","modified_gmt":"2018-02-27T14:11:08","slug":"complements-de-remuneration-monde-y-trouve-compte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/business\/complements-de-remuneration-monde-y-trouve-compte\/","title":{"rendered":"Les compl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration : \u00a0 tout le monde y trouve son compte"},"content":{"rendered":"

Ch\u00e8ques restaurant, participation, \u00e9pargne retraite\u2026 ces avantages appr\u00e9ci\u00e9s par les salari\u00e9s permettent <\/em><\/strong>
\n \u00e0 l\u2019employeur de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages fiscaux.<\/em><\/strong><\/p>\n

Selon le dernier barom\u00e8tre publi\u00e9 par Ipsos et Edenred, si la r\u00e9mun\u00e9ration reste leur pr\u00e9occupation principale (47\u2009%), les salari\u00e9s attendent d\u00e9sormais que leur employeur s\u2019implique aussi dans l\u2019aide \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la restauration, au transport, \u00e0 la famille et \u00e0 la retraite. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 la qualit\u00e9 de vie au travail prend donc de plus en plus d\u2019importance, les collaborateurs des petites entreprises se sentent un peu laiss\u00e9s pour compte au regard des nombreuses initiatives des grands groupes en la mati\u00e8re. Et leurs dirigeants adoptent souvent une posture fataliste, pensant \u00eatre dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019offrir de tels avantages \u00e0 leurs \u00e9quipes. Pourtant, quelle que soit la taille de l\u2019entreprise, il est possible de mettre en place ce qu\u2019il est d\u2019usage de d\u00e9finir comme des compl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration que l\u2019on d\u00e9signe \u00e9galement comme \u201cbonus\u201d ou \u00e9l\u00e9ments annexes au salaire. Quels que soient les mots choisis, entendez par l\u00e0 des gratifications financi\u00e8res ou en nature qui s\u2019ajoutent \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des collaborateurs. Pour les salari\u00e9s, ces compl\u00e9ments de salaire sont un avantage parfois non n\u00e9gligeable. Pour les employeurs, ils repr\u00e9sentent un effort financier souvent moins important qu\u2019il n\u2019y para\u00eet parce qu\u2019ils s\u2019accompagnent de quelques avantages permettant de faire baisser la facture. Et pour les mettre en \u0153uvre, il existe aujourd\u2019hui des outils facilitant la t\u00e2che.<\/p>\n

\"cheques<\/p>\n

Les loisirs<\/h2>\n

Pour offrir des avantages \u00e0 ses salari\u00e9s, les bonus financiers sont souvent ceux auxquels un employeur pense en priorit\u00e9. Bien \u00e9videmment, ils sont r\u00e9clam\u00e9s et appr\u00e9ci\u00e9s par les collaborateurs, mais ils obligent souvent \u00e0 s\u2019engager dans le temps. C\u2019est pourquoi, lorsque l\u2019on n\u2019est pas certain de pouvoir p\u00e9renniser un avantage, mieux vaut commencer \u00e0 mettre en place des gratifications en nature. Autrement dit des ch\u00e8ques cadeaux, ch\u00e8ques vacances ou ch\u00e8ques d\u00e9jeuners. Dans ce domaine, les tickets ou ch\u00e8ques restaurant sont les plus r\u00e9pandus. \u00ab Non imposable, le ch\u00e8que restaurant ou d\u00e9jeuner est exon\u00e9r\u00e9 de charges fiscales et de cotisations sociales \u00e0 hauteur de 5,38 <\/em>\u00c4<\/em> pour l\u2019ann\u00e9e 2017. La contribution employeur doit \u00eatre comprise entre 50<\/em>\u2009% et 60<\/em>\u2009% de la valeur du titre, la part restante \u00e9tant \u00e0 la charge du salari\u00e9<\/em> \u00bb, explique J\u00e9r\u00e9my Renchy, expert-comptable. Les ch\u00e8ques vacances et autres ch\u00e8ques cadeaux fonctionnent sur un mod\u00e8le tr\u00e8s proche de celui des ch\u00e8ques restaurant et offrent donc \u00e9galement des r\u00e9ductions de cotisations sociales. Ils sont aussi des compl\u00e9ments de revenus faciles \u00e0 mettre en place. En effet, quelques clics suffisent pour cr\u00e9er un compte sur le site des organismes g\u00e9rant ce type de service (l\u2019ANCV pour les ch\u00e8ques vacances, Ch\u00e8que D\u00e9jeuner et d\u2019autres pour les tickets restaurant, etc.) et avoir ainsi la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9diter des ch\u00e8ques que l\u2019on remet aux collaborateurs. De plus, ces \u201cbonus\u201d peuvent \u00eatre mis en place de fa\u00e7on temporaire et ils n\u2019impliquent pas la signature d\u2019un accord entre salari\u00e9s et employeur.<\/p>\n

 <\/p>\n

La famille<\/h2>\n

Dans un autre registre, les aides \u00e0 la garde d\u2019enfants sont tout aussi pr\u00e9cieuses pour les salari\u00e9s qui peinent \u00e0 trouver des solutions, ou en trouvent mais de tr\u00e8s on\u00e9reuses. Pour d\u2019autres, les aides en lien avec la famille permettent de b\u00e9n\u00e9ficier de renfort pour les t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res. L\u00e0 aussi l\u2019employeur peut apporter des solutions \u00e0 ses collaborateurs en optimisant fiscalement son intervention gr\u00e2ce au cr\u00e9dit imp\u00f4t famille.
\n\u00ab Toutes les entreprises soumises \u00e0 un r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ou d\u2019imp\u00f4t sur le revenu \u2013 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t famille. Celui-ci permet de financer la cr\u00e9ation ou le fonctionnement d\u2019une halte-garderie ou d\u2019une cr\u00e8che, exploit\u00e9es soit directement par l\u2019entreprise, soit selon un mod\u00e8le \u201cinter-entreprises\u201d. Les salari\u00e9s peuvent ainsi b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 moindres frais d\u2019un mode de garde, et l\u2019entreprise jouit d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t famille s\u2019\u00e9levant \u00e0 50<\/em>\u2009% des d\u00e9penses engag\u00e9es. Cette mesure permet \u00e9galement de financer des aides financi\u00e8res pour des services \u00e0 la personne, notamment par le biais de ch\u00e8ques emploi service universels (CESU). En optant pour cette solution, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t correspondra \u00e0 25<\/em>\u2009% des d\u00e9penses engag\u00e9es<\/em> \u00bb, pr\u00e9cise l\u2019expert-comptable. L\u00e0 encore la m\u00e9canique est assez simple. Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t doit \u00eatre imput\u00e9 sur l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices d\u00fb par l\u2019entreprise au titre de l\u2019ann\u00e9e au cours de laquelle les d\u00e9penses \u00e9ligibles ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, apr\u00e8s les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires et les autres cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t. Et si le montant de l\u2019imp\u00f4t est insuffisant pour imputer la totalit\u00e9 du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, l\u2019exc\u00e9dent non imput\u00e9 est restitu\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise au moyen d\u2019une demande de remboursement de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

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Int\u00e9ressement et participation<\/h2>\n

Impossible de songer \u00e0 faire profiter ses collaborateurs de compl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration sans envisager l\u2019int\u00e9ressement et la participation. Ces deux mesures peuvent \u00eatre mises en place d\u00e8s lors que la structure compte au moins un salari\u00e9, la participation \u00e9tant obligatoire dans les entreprises de plus de 50 personnes. Reste toutefois \u00e0 les manier avec prudence, car l\u2019int\u00e9ressement comme la participation n\u00e9cessitent un accord d\u2019entreprise qui engage dans la dur\u00e9e. De ce fait, les modalit\u00e9s de l\u2019accord doivent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 donner un bonus financier aux collaborateurs sans mettre en p\u00e9ril la p\u00e9rennit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Pour r\u00e9diger ces accords, il est pr\u00e9f\u00e9rable de s\u2019entourer de conseils afin de bien formuler les termes du document. Pour l\u2019int\u00e9ressement, le mode de calcul permet de choisir des crit\u00e8res de calcul quantitatifs et qualitatifs parfaitement adapt\u00e9s \u00e0 la strat\u00e9gie de l\u2019entreprise. La participation est \u00e9galement mise en place par voie d\u2019accord entre l\u2019entreprise et les salari\u00e9s ou leurs repr\u00e9sentants. L\u2019accord indique notamment les r\u00e8gles de calcul, d\u2019affectation et de gestion de la participation. Il pr\u00e9cise aussi sa dur\u00e9e. Au sein des entreprises de plus de 50 personnes, en l\u2019absence d\u2019accord, un r\u00e9gime dit d\u2019autorit\u00e9 est impos\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise. Pour l\u2019employeur comme pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires, les sommes issues de la participation et de l\u2019int\u00e9ressement \u00e9chappent aux charges sociales (hors CSG et CRDS). Elles sont en revanche soumises au forfait social. Elles peuvent \u00eatre bloqu\u00e9es sur un plan d\u2019\u00e9pargne entreprise ou vers\u00e9es aux b\u00e9n\u00e9ficiaires, s\u2019ils en font la demande.<\/p>\n

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Pr\u00e9parer la retraite<\/h2>\n

Int\u00e9ressement et participation font partie des mesures auxquelles pensent employeurs et salari\u00e9s lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9voquer des compl\u00e9ments de salaire. En revanche, le \u201ccontrat article 82\u201d, dit aussi \u201csur-salaire\u201d, est bien moins connu, et les employeurs h\u00e9sitent souvent \u00e0 le mettre en place. Il permet pourtant d\u2019apporter des avantages aux salari\u00e9s dans un domaine o\u00f9 ils sont demandeurs\u00a0: celui des retraites. \u00ab Le contrat article 82 est un contrat individuel \u00e0 adh\u00e9sion facultative. Il s\u2019agit d\u2019un contrat d\u2019assurance-vie mis en place par l\u2019entreprise en faveur de tout ou partie des salari\u00e9s. Ce contrat permet au salari\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un compl\u00e9ment de revenu au moment de son d\u00e9part en retraite. Comme pour tous les contrats d\u2019assurance-vie, la sortie est possible \u00e0 tout moment. Pour les entreprises, les cotisations ou primes vers\u00e9es par l\u2019entreprise dans le cadre de l\u2019article 82 sont d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat imposable et sont soumises en totalit\u00e9 aux cotisations sociales et aux pr\u00e9l\u00e8vements<\/em> \u00bb, d\u00e9taille J\u00e9r\u00e9my Renchy. Toujours sur le champ de la pr\u00e9paration de la retraite, le plan d\u2019\u00e9pargne pour la retraite collectif (Perco) est une solution d\u00e9sormais tr\u00e8s pris\u00e9e par les chefs d\u2019entreprise et leurs \u00e9quipes. Il implique la signature d\u2019n accord au sein de l\u2019entreprise et permet aux salari\u00e9s de bloquer de l\u2019argent, la plupart du temps issu des sommes servies au titre de l\u2019int\u00e9ressement et de la participation, jusqu\u2019\u00e0 la date de leur d\u00e9part en retraite. Ce Perco peut \u00e9galement \u00eatre aliment\u00e9 par l\u2019employeur dans la limite de 16\u2009% du plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Les abondements de l\u2019employeur aux Perco \u00e9chappent aux charges sociales mais sont soumis \u00e0 la CSG, \u00e0 la CRDS ainsi qu\u2019au forfait social. Ils sont par ailleurs d\u00e9duits du calcul des b\u00e9n\u00e9fices imposables \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

\"complement<\/p>\n

Le comit\u00e9 d\u2019entreprise externalis\u00e9<\/h2>\n

On le pense r\u00e9serv\u00e9 aux entreprises de plus de 50 salari\u00e9s comme le pr\u00e9voit la loi. En fait, il n\u2019en est rien car si un comit\u00e9 d\u2019entreprise tel que le d\u00e9finissent les textes concerne exclusivement les structures comptant au moins 50\u00a0personnes, de nombreux prestataires de services proposent aujourd\u2019hui des services identiques aux CE. Billets de spectacles \u00e0 prix r\u00e9duits, achats group\u00e9s, solutions de garde d\u2019enfants et bien d\u2019autres sont ainsi accessibles \u00e0 tous les salari\u00e9s d\u00e8s lors que leur employeur d\u00e9cide de cotiser \u00e0 une entreprise proposant ces services de CE externalis\u00e9.<\/p>\n

En la mati\u00e8re, l\u2019employeur ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucune exon\u00e9ration de charges fiscales ou sociales, mais il offre un avantage non n\u00e9gligeable \u00e0 ses \u00e9quipes pour des sommes pas forc\u00e9ment tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es. En effet, les cotisations sont en g\u00e9n\u00e9ral calcul\u00e9es au prorata du nombre de salari\u00e9s que l\u2019on souhaite faire b\u00e9n\u00e9ficier de ce service.<\/p>\n

Certains prestataires proposent m\u00eame diff\u00e9rents \u201cbouquets de services\u201d accessibles en fonction de diff\u00e9rents niveaux de tarifs, \u00e0 partir d\u2019une vingtaine d\u2019euros par salari\u00e9. En souscrivant \u00e0 ces offres, l\u2019employeur ne s\u2019engage pas sur de longues p\u00e9riodes (en g\u00e9n\u00e9ral un an au minimum). Pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires, l\u2019utilisation est simple car le lien se fait via des plateformes en ligne \u00e0 partir desquelles il est possible d\u2019acc\u00e9der aux services. Et comme la formule se d\u00e9veloppe, la couverture g\u00e9ographique des offres des CE externalis\u00e9s est aujourd\u2019hui bien compl\u00e8te.<\/p>\n

Quel que soit \u201cl\u2019avantage\u201d mis en place, il convient d\u2019\u00eatre prudent, car les solutions engagent financi\u00e8rement l\u2019employeur et certaines l\u2019obligent aussi \u00e0 maintenir son effort financier dans la dur\u00e9e. De ce fait, il est pr\u00e9f\u00e9rable de prendre son temps et de r\u00e9aliser des simulations financi\u00e8res afin d\u2019\u00e9tudier diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s avant de s\u2019engager.<\/p>\n

En parler avant de se lancer<\/strong>
\nPour les entreprises ne pouvant pas se permettre de r\u00e9mun\u00e9rer un salari\u00e9 au-dessus des prix du march\u00e9 afin de le garder, les \u00e9l\u00e9ments annexes au salaire fixe sont fort utiles pour motiver et fid\u00e9liser. Mais comme tout projet de gestion et de management, mieux vaut consulter les salari\u00e9s avant de se lancer. D\u2019abord parce qu\u2019\u00e9changer avec les \u00e9quipes permet de mieux cibler leurs besoins et leurs attentes, et donc de mettre en place des solutions qui les satisferont. Ensuite, parce qu\u2019ainsi, le projet sera mieux compris et donc mieux accept\u00e9, si toutefois l\u2019employeur ne peut pas p\u00e9renniser ces avantages sur une longue dur\u00e9e. En effet, en la mati\u00e8re le \u00ab one shot \u00bb conduit \u00e0 d\u00e9motiver les collaborateurs bien plus vite que les ch\u00e8ques cadeaux ou la cr\u00e9ation d\u2019un Perco ou autre ne les aura fid\u00e9lis\u00e9s. Mieux vaut donc pr\u00e9venir en amont que les bonus peuvent ne pas \u00eatre \u00e9ternels\u2026<\/p>\n

Texte : Fran\u00e7oise Sigot<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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