{"id":14667,"date":"2019-01-12T14:00:41","date_gmt":"2019-01-12T13:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/activite-piscine.com\/?p=14667"},"modified":"2019-01-13T13:48:40","modified_gmt":"2019-01-13T12:48:40","slug":"special-collectivite-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/business\/special-collectivite-6\/","title":{"rendered":"SPECIAL COLLECTIVITE"},"content":{"rendered":"

La piscine collective vue par la loi
\nLes principales exigences r\u00e9glementaires \u00e0 conna\u00eetre<\/h1>\n

Pour garantir les conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 pour leurs usagers, les piscines accueillant du public sont soumises \u00e0 de nombreuses exigences normatives. Le cadre r\u00e9glementaire impose ainsi aux exploitants une obligation de moyens et de r\u00e9sultats en mati\u00e8re sanitaire pour leurs installations.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Les textes de r\u00e9f\u00e9rence<\/h2>\n

Les articles D. 1332-1 et suivants du Code de sant\u00e9 publique et l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 1981 (modifi\u00e9 par celui du 28 septembre 1989), relatifs respectivement aux r\u00e8gles sanitaires et aux dispositions techniques applicables aux piscines, fixent le cadre r\u00e9glementaire que doivent respecter les bassins accueillant du public. D\u2019autres textes compl\u00e8tent ces dispositions : les imp\u00e9ratifs fix\u00e9s par les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS), le Code de sant\u00e9 publique, le Code de s\u00e9curit\u00e9 sociale, etc. \u00ab Il existe une superposition d\u2019obligations que le piscinier ne conna\u00eet pas toujours <\/em>\u00bb, alerte Marc Panis, responsable du traitement de l\u2019eau pour Fluidra<\/a>.<\/p>\n

\"marc<\/p>\n

Toute piscine autre que celles r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage personnel et individuel d\u2019une famille est concern\u00e9e par ces obligations normatives. Seules les piscines thermales et les piscines des \u00e9tablissements de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 dispenser des soins de suite et de r\u00e9adaptation, d\u2019usage exclusivement m\u00e9dical, n\u2019y sont pas soumises. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on entend par m\u00e9dical tout ce qui donne acc\u00e8s \u00e0 des soins rembours\u00e9s par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Le domaine d\u2019application est donc extr\u00eamement large : de la piscine de g\u00eete au bassin olympique en passant par les espaces aquatiques de camping, toutes ces infrastructures doivent respecter un m\u00eame cahier des charges. Cela pose probl\u00e8me pour de nombreux \u00e9tablissements qui n\u2019ont pas forc\u00e9ment les capacit\u00e9s financi\u00e8res leur permettant de se doter des \u00e9quipements n\u00e9cessaires. C\u2019est pour cette raison que certaines autorit\u00e9s publiques, en l\u2019occurrence les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS), font parfois preuve de cl\u00e9mence pour les petits bassins collectifs en octroyant plus d\u2019importance \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019eau qu\u2019aux moyens employ\u00e9s pour y parvenir. Il existe ainsi des disparit\u00e9s au niveau des exigences d\u2019une ARS \u00e0 l\u2019autre, et parfois m\u00eame d\u2019un contr\u00f4leur \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

Le Var est par exemple un d\u00e9partement o\u00f9 la r\u00e9glementation est respect\u00e9e de mani\u00e8re beaucoup plus coercitive que dans d\u2019autres circonscriptions.<\/p>\n

\n

Les ARS : du contr\u00f4le, mais pas seulement<\/em><\/strong><\/p>\n

S\u2019il existe de grandes disparit\u00e9s entre elles, les ARS (agences r\u00e9gionales de sant\u00e9) font dans l\u2019ensemble preuve d\u2019une tr\u00e8s grande rigueur dans l\u2019application th\u00e9orique des textes. \u00ab On peut presque parler de rigorisme m\u00eame. Par d\u00e9faut, il est tr\u00e8s fr\u00e9quent qu\u2019elles \u00e9mettent un avis n\u00e9gatif.<\/em> \u00bb Il est donc imp\u00e9ratif de discuter et d\u2019argumenter, mais \u00e9galement de bien v\u00e9rifier le dossier qui leur est soumis afin d\u2019\u00eatre parfaitement s\u00fbr de son fait et des propositions techniques avanc\u00e9es.<\/p>\n

En amont, il est m\u00eame possible de solliciter les ARS pour leur poser des questions et r\u00e9colter des conseils. Leur r\u00f4le ne se limite pas au contr\u00f4le : ces instances \u00e9mettent de plus en plus d\u2019avis et de recommandations. \u00c0 condition bien s\u00fbr de solliciter de tels conseils aupr\u00e8s de votre ARS, plut\u00f4t que de la cantonner dans un r\u00f4le inquisiteur.<\/p>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

De l\u2019obligation de r\u00e9sultat \u00e0 l\u2019autocontr\u00f4le<\/h2>\n

La norme fixe une obligation de r\u00e9sultat, mais pas de moyens. Au d\u00e9part, il incombe au propri\u00e9taire de d\u00e9clarer sa piscine \u00e0 l\u2019ARS comp\u00e9tente, et non uniquement \u00e0 sa mairie, car celle-ci ne transmet pas automatiquement aux ARS la notification de cr\u00e9ation d\u2019un nouveau bassin. Les propri\u00e9taires ne pensent pas forc\u00e9ment \u00e0 cette d\u00e9marche, qui se fait facilement en ligne, ce qui peut expliquer que le recensement officiel des bassins publics semble minor\u00e9. Pour garantir le respect des normes en vigueur en termes d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019exploitant de tout bassin recevant du public est tenu l\u00e9galement de v\u00e9rifier quotidiennement les installations.
\nPierre angulaire de cette surveillance active, le carnet sanitaire est pagin\u00e9 \u00e0 l\u2019avance et vis\u00e9 par la Direction d\u00e9partementale des affaires sanitaires et sociales. Outre la fr\u00e9quentation journali\u00e8re, de nombreux param\u00e8tres y sont renseign\u00e9s quotidiennement. De la temp\u00e9rature de l\u2019eau aux volumes de renouvellement en passant par la quantit\u00e9 de d\u00e9sinfectant, les valeurs des variables sont ainsi archiv\u00e9es.<\/p>\n

\"LAPL\u2019ARS locale est susceptible d\u2019effectuer un contr\u00f4le inopin\u00e9 pour v\u00e9rifier qu\u2019un \u00e9tablissement est bien en ad\u00e9quation avec les exigences normatives. Dans les faits, ces analyses sont de plus en plus souvent sous-trait\u00e9es. \u00ab La tendance est m\u00eame \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019autocontr\u00f4le pour les h\u00f4tels, les campings, les g\u00eetes. La cons\u00e9quence est que dans les faits, il n\u2019y a quasiment plus de garde-fous. L\u2019autre cons\u00e9quence indirecte est que les ARS, ne se d\u00e9pla\u00e7ant que rarement, sont de plus en plus \u00e9loign\u00e9es de la r\u00e9alit\u00e9 du terrain.<\/em> \u00bb
\nLa r\u00e9glementation ne pr\u00e9cise pas de protocole particulier \u00e0 respecter en ce qui concerne les analyses : les relev\u00e9s et les mesures doivent \u00eatre pr\u00e9cis et adapt\u00e9s \u00e0 la configuration de l\u2019\u00e9tablissement, mais l\u2019exploitant est libre de choisir la technique qu\u2019il emploie. Il y a donc une obligation de r\u00e9sultat mais pas de moyens. Le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l\u2019eau peut ainsi \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 manuellement avec des r\u00e9actifs DPD ou bien reposer sur le syst\u00e8me d\u2019analyse int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 une centrale de r\u00e9gulation.<\/p>\n

Dans le cadre des prises de mesure manuelles :<\/p>\n

    \n
  • \u00e0 l\u2019ouverture, attendre une demi-heure apr\u00e8s d\u00e9b\u00e2chage pour pr\u00e9lever, afin de ne pas biaiser l\u2019\u00e9chantillonnage analys\u00e9 ;<\/li>\n
  • pr\u00e9lever en profondeur, le plus loin possible des parois, au moins 10 ml d\u2019eau ;<\/li>\n
  • introduire le r\u00e9actif, l\u2019\u00e9craser avec l\u2019agitateur pour le dissoudre, fermer l\u2019\u00e9prouvette puis mesurer imm\u00e9diatement le param\u00e8tre analys\u00e9 avec le comparateur ;<\/li>\n
  • pour le chlore : mesurer le chlore libre \u00e0 l\u2019aide d\u2019une pastille DPD1 puis introduire dans le m\u00eame \u00e9chantillon une pastille DPD3 afin de quantifier le chlore total. La diff\u00e9rence entre les deux valeurs correspond \u00e0 la teneur en chloramines ;<\/li>\n
  • lorsque le taux de stabilisant est inf\u00e9rieur \u00e0 25mg\/L, la quantit\u00e9 de chlore actif doit \u00eatre calcul\u00e9e en tenant compte de l\u2019influence du pH sur le chlore libre.<\/li>\n<\/ul>\n
    \"art
    R\u00e9alisation Art Deco Piscine<\/figcaption><\/figure>\n

    En ce qui concerne l\u2019installation hydraulique, le carnet sanitaire doit renseigner quotidiennement le relev\u00e9 des compteurs d\u2019eau, le d\u00e9bit de recirculation ainsi que toutes les op\u00e9rations ou observations sur les \u00e9quipements : v\u00e9rifications techniques, lavage des filtres, vidange des bassins ou des filtres, maintenance du disconnecteur \u00e0 zone de pression r\u00e9duite, renouvellement des stocks de d\u00e9sinfectants, remplissage des cuves de r\u00e9actifs, etc. Bien entendu, tous les incidents survenus, qu\u2019ils soient du ressort des utilisateurs ou des \u00e9quipements, doivent \u00eatre consign\u00e9s dans le carnet sanitaire.<\/p>\n

     <\/p>\n

    …6\/7<\/strong><\/h4>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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