{"id":23938,"date":"2021-01-27T15:59:07","date_gmt":"2021-01-27T14:59:07","guid":{"rendered":"https:\/\/activite-piscine.com\/?p=23938"},"modified":"2021-02-15T16:57:02","modified_gmt":"2021-02-15T15:57:02","slug":"responsabilite-sanitaire-des-dirigeants-comment-ne-pas-etre-en-defaut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/gestion-juridique\/juridique-et-fiscal\/responsabilite-sanitaire-des-dirigeants-comment-ne-pas-etre-en-defaut\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 sanitaire des dirigeants : comment ne pas \u00eatre en d\u00e9faut"},"content":{"rendered":"

Alors que le deuxi\u00e8me confinement est plus permissif sur les activit\u00e9s qui peuvent se poursuivre, les dirigeants doivent prendre garde \u00e0 la mise en place de mesures pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de leurs salari\u00e9s et de leurs clients.
\n<\/i>Texte : Fran\u00e7oise Sigot<\/span>
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Confinement ou pas, la vie en temps de crise sanitaire impose des r\u00e8gles strictes aux employeurs. Objectif ? Pr\u00e9server le plus possible la sant\u00e9 de leurs \u00e9quipes en r\u00e9duisant les risques d\u2019exposition au virus. Une obligation pas toujours facile \u00e0 respecter pour les entrepreneurs du secteur de la piscine qui jonglent entre les r\u00e8gles \u00e0 appliquer dans les locaux de l\u2019entreprise, notamment les bureaux et le cas \u00e9ch\u00e9ant les surfaces de vente, et celles \u00e0 mettre en \u0153uvre sur les chantiers. Pourtant, il est imp\u00e9ratif de ne pas l\u00e9siner sur les moyens. D\u2019ailleurs, le minist\u00e8re du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion, qui a \u00e9dit\u00e9 un guide des bonnes pratiques \u00e0 mettre en place dans les entreprises du BTP, indique clairement que \u00ab la mise en \u0153uvre de ces mesures est une condition incontournable des activit\u00e9s du B\u00e2timent et des Travaux Publics \u00bb. Il doit par ailleurs s\u2019assurer que les clients particuliers acceptent les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019intervention, et notamment les conditions sp\u00e9cifiques d\u2019hygi\u00e8ne et de r\u00e8gles sanitaires. De fait, si le dirigeant n\u2019est pas en mesure de mettre en place et de faire appliquer ces r\u00e8gles par ses salari\u00e9s, il ne peut poursuivre ses activit\u00e9s. D\u2019autant qu\u2019il s\u2019expose \u00e0 des sanctions qui peuvent \u00eatre importantes. \u00ab Les entreprises doivent imp\u00e9rativement mettre en place les mesures n\u00e9cessaires afin d\u2019\u00e9viter que les \u00e9quipes ne soient pas expos\u00e9es au risque de contamination. Il s\u2019agit d\u2019une question de sant\u00e9 publique mais aussi de responsabilit\u00e9. Sans ces mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de la s\u00e9curit\u00e9 de leurs salari\u00e9s, les entreprises et leurs dirigeants risqueraient de voir leurs responsabilit\u00e9s p\u00e9nale et civile mises en cause <\/i>\u00bb, explique Ma\u00eetre Beno\u00eet Charot, avocat associ\u00e9 au sein du cabinet Reed Smith LLP.<\/p>\n

Application des gestes barri\u00e8res<\/span><\/h2>\n

Pour \u00e9viter d\u2019en arriver l\u00e0, l\u2019employeur doit d\u2019abord veiller \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour que les gestes barri\u00e8res puissent \u00eatre respect\u00e9s. En premier lieu, le lavage des mains, ce qui implique la mise \u00e0 disposition de gel hydroalcoolique ou de points d\u2019eau avec savon. Ainsi que la distance d\u2019au moins un m\u00e8tre entre chaque personne et le port du masque. Le masque est obligatoire dans les lieux collectifs clos, donc dans les locaux des entreprises, o\u00f9 le t\u00e9l\u00e9travail ne peut pas \u00eatre mis en place, et sur les chantiers \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, mais il existe des d\u00e9rogations pour les chantiers ext\u00e9rieurs, sauf si la distance d\u2019au moins un m\u00e8tre ne peut pas \u00eatre respect\u00e9e.
\n\"\"Par ailleurs, sur les chantiers, les ma\u00eetres d\u2019ouvrages et les ma\u00eetres d\u2019\u0153uvre doivent s\u2019assurer que les r\u00e8gles peuvent \u00eatre mises en place et ils doivent chacun s\u2019engager \u00e0 les faire respecter \u00e0 leurs \u00e9quipes. Le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est m\u00eame incit\u00e9 \u00e0 d\u00e9signer un r\u00e9f\u00e9rent Covid-19 charg\u00e9 de coordonner les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre. L\u2019organisation du chantier et de l\u2019entreprise tout enti\u00e8re subit elle aussi les cons\u00e9quences de cette crise. Tout doit ainsi \u00eatre mis en \u0153uvre pour minimiser les croisements des salari\u00e9s, pour \u00e9viter les regroupements, surtout au moment des repas. La d\u00e9sinfection des locaux et du mobilier et surtout l\u2019a\u00e9ration doivent par ailleurs \u00eatre faites tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement. La r\u00e8gle de distanciation d\u2019un m\u00e8tre vaut partout, y compris sur les chantiers. Enfin, la pr\u00e9sence de plusieurs salari\u00e9s dans un v\u00e9hicule est possible \u00e0 la condition du port du masque par chacun.<\/p>\n

Communiquer sur les consignes<\/span><\/h2>\n

Mettre en place les mesures n\u00e9cessaires pour se conformer aux protocoles sanitaires est une premi\u00e8re \u00e9tape, mais il faut aussi et surtout le faire savoir. En effet, l\u2019adh\u00e9sion aux mesures pr\u00e9conis\u00e9es demande l\u2019engagement et la bonne volont\u00e9 de chacun. Les repr\u00e9sentants du personnel et leurs instances repr\u00e9sentatives, s\u2019il en existe, doivent \u00eatre \u00e9troitement associ\u00e9s. Ensuite, il faut largement communiquer.<\/p>\n

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\u00ab Il faut informer les salari\u00e9s sur les mesures sanitaires prescrites par le gouvernement en les affichant au sein de l\u2019entreprise<\/i> \u00bb, indique Ma\u00eetre Beno\u00eet Charot. Cela vaut \u00e9galement sur les chantiers o\u00f9 les mesures sanitaires \u00e0 respecter doivent \u00eatre affich\u00e9es, ou tout au moins \u00eatre \u00e0 port\u00e9e imm\u00e9diate des salari\u00e9s. Le mieux \u00e9tant de r\u00e9unir r\u00e9guli\u00e8rement le personnel pour faire conna\u00eetre les consignes et obtenir son adh\u00e9sion. Les rencontres \u2013 \u00e0 condition de respecter les gestes barri\u00e8res bien s\u00fbr – permettent aussi de rassurer les collaborateurs et de r\u00e9pondre \u00e0 leurs questions. Pour simplifier le travail de communication, les syndicats professionnels, mais aussi l\u2019Etat, mettent \u00e0 la disposition des entreprises plusieurs fiches et affiches sur les gestes barri\u00e8res \u00e0 respecter, les vuln\u00e9rabilit\u00e9s de certains \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Covid-19, ainsi que les mesures \u00e0 prendre en cas de doute sur son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n

G\u00e9rer les cas suspects et\/ou positifs<\/span><\/h2>\n

Voil\u00e0 la b\u00eate noire des dirigeants : le cas suspect. L\u00e0 aussi, le gouvernement pr\u00e9voit la marche \u00e0 suivre. D\u00e9j\u00e0 en amont, un protocole particulier doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 et diffus\u00e9 aux salari\u00e9s pour la prise en charge des personnes symptomatiques sur le lieu de travail, ainsi que pour l\u2019identification et la prise en charge des contacts. Ainsi, l\u2019employeur doit refuser l\u2019acc\u00e8s et faire rentrer chez elle, avec le port d\u2019un masque chirurgical, toute personne pr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes de maladie, en particulier toux, d\u00e9tresse respiratoire, fi\u00e8vre, perte d\u2019odorat et\/ou du go\u00fbt. Si le salari\u00e9 est \u00ab positif \u00bb \u00e0 la Covid-19, l\u2019employeur doit ensuite collaborer avec les autorit\u00e9s sanitaires dans le cadre du \u00ab contact-tracing \u00bb ou pour l\u2019organisation d\u2019une campagne de d\u00e9pistage en cas de d\u00e9tection d\u2019un cluster. L\u2019identification d\u2019un cas sur un chantier, et plus largement dans l\u2019entreprise, doit \u00eatre signal\u00e9e aux collaborateurs dans un souci de transparence et d\u2019incitation aux respects des r\u00e8gles. Et tant que les cas contacts n\u2019ont pas la certitude de ne pas \u00eatre touch\u00e9s par la maladie, ils doivent rester isol\u00e9s chez eux ou dans des structures pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. L\u2019objectif \u00e9tant de redoubler de prudence pour \u00e9viter la propagation du virus.
\nL\u2019ensemble de ces mesures vise non seulement \u00e0 pr\u00e9server la sant\u00e9 des \u00e9quipes de l\u2019entreprise, mais aussi de l\u2019ensemble de la population. Leur application s\u2019impose \u00e0 tous et le chef d\u2019entreprise porte une lourde responsabilit\u00e9. A d\u00e9faut de prendre ces mesures, l\u2019entreprise et ses dirigeants encourent des peines allant jusqu\u2019\u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement et 225\u2009000 euros d\u2019amende. \u00ab Sur le plan civil, les salari\u00e9s ayant subi un dommage pourraient rechercher la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle de leurs employeurs \u00e0 travers des recours pour faute inexcusable ou des recours en r\u00e9paration du pr\u00e9judice d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 devant la crainte de contracter la Covid-19 au sein de l\u2019entreprise <\/i>\u00bb, alerte l\u2019avocat, qui ajoute de surcro\u00eet que \u00ab dans n\u2019importe quelle enceinte publique les mesures de protection et de barri\u00e8res sont absolument imp\u00e9ratives\u00a0<\/i>\u00bb.<\/p>\n

\n

Les fournitures \u00e0 pr\u00e9voir<\/span><\/h2>\n

Au-del\u00e0 des directives pour appliquer les mesures sanitaires, le gouvernement fournit aussi une liste indicative des produits \u00e0 mettre \u00e0 la disposition des salari\u00e9s. En t\u00eate de liste, on trouve des produits d\u00e9tergents de nettoyage usuels contenant des agents tensio-actifs, des d\u00e9sinfectants virucides, mais aussi des lingettes d\u00e9sinfectantes, du savon, des essuie-mains jetables. Pour g\u00e9rer les d\u00e9chets, il conseille des poubelles \u00e0 p\u00e9dale et couvercle pour jeter les consommables d\u2019hygi\u00e8ne apr\u00e8s usage et des sacs \u00e0 d\u00e9chets pour les masques, gants et lingettes usag\u00e9s.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

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