![\"illustration\"](\"http:\/\/activite-piscine.com\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/illustration2.jpg\" "\\"illustration\\"")
<\/p>\nQuelque 150\u2009000 conjoints d\u2019artisans travaillent aujourd\u2019hui aux c\u00f4t\u00e9s de leur \u00e9poux ou partenaire pacs\u00e9. Longtemps b\u00e9n\u00e9voles et peu pr\u00e9occup\u00e9s par leur couverture sociale, ces conjoints participant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise doivent aujourd\u2019hui choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, conjoint associ\u00e9 ou conjoint salari\u00e9. \u00c0 la cl\u00e9, parfois une r\u00e9mun\u00e9ration et, au minimum, des cotisations ouvrant droit \u00e0 une retraite.
\nC\u2019est \u00e0 minima un handicap et pour beaucoup une catastrophe : nombre d\u2019\u00e9pouses d\u2019artisans se retrouvent aujourd\u2019hui sans retraite. Simplement parce que les entreprises artisanales n\u2019ont pas pris les dispositions n\u00e9cessaires pour leur assurer une protection sociale durant leur temps d\u2019activit\u00e9. Un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9volu depuis 2007 puisque les entreprises artisanales ont l\u2019obligation de garantir un minimum de droits au conjoint qui travaille avec son \u00e9poux.<\/p>\n
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Trois statuts sont possibles : conjoint collaborateur, conjoint associ\u00e9 et conjoint salari\u00e9. \u201cChacun apporte des garanties et des droits diff\u00e9rents au conjoint, qui correspondent \u00e0 des obligations et des co\u00fbts diff\u00e9rents pour le chef d\u2019entreprise. C\u2019est un choix qui doit se faire au regard de la situation personnelle de chacun et de la capacit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019assumer. Nous constatons souvent que, lorsqu\u2019une entreprise est encore jeune, le conjoint y exerce en tant que collaborateur ou associ\u00e9, puis qu\u2019au fil du d\u00e9veloppement de la structure beaucoup deviennent salari\u00e9s\u203f<\/i>, r\u00e9sume Gr\u00e9gory Chauve, expert-comptable au sein du cabinet ACGC.<\/p>\n
Mais de plus en plus d\u2019artisans int\u00e8grent d\u00e9sormais leur conjoint en tant que salari\u00e9 d\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise. \u201cMon mari et moi sommes entr\u00e9s dans cette entreprise en tant que salari\u00e9s tous les deux. Lorsque nous l\u2019avons rachet\u00e9e en 2007, nous avons tout de suite budg\u00e9t\u00e9 mon emploi dans nos pr\u00e9visions. Cela nous semblait essentiel et indispensable. Si notre activit\u00e9 ne nous l\u2019avait pas permis, je pense que j\u2019aurais quitt\u00e9 l\u2019entreprise\u203f<\/i>, t\u00e9moigne l\u2019\u00e9pouse d\u2019un membre du r\u00e9seau Carr\u00e9 Bleu. \u201cJe suis entr\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9 de mon \u00e9poux \u00e0 mi-temps, puis \u00e0 temps complet, mais toujours en \u00e9tant salari\u00e9e. Nous avons beaucoup de connaissances qui n\u2019ont pas pens\u00e9 ou pas pu s\u2019organiser de la sorte et pour lesquelles les cons\u00e9quences sont lourdes\u203f<\/i>, abonde Blandine Dumont, qui exerce depuis 10 ans chez Piscine Dumont \u00e0 Bouilly dans l\u2019Aube, aux c\u00f4t\u00e9s de son mari. Quel que soit le statut choisi, les lois de 2005 et 2007 auront ainsi donn\u00e9 une existence \u00e0 celles et ceux que l\u2019on qualifiait de travailleurs invisibles.<\/p>\nLe conjoint collaborateur<\/h1>\n
C\u2019est assur\u00e9ment le statut le plus souple et le moins co\u00fbteux : m\u00eame si le conjoint exerce une activit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re dans l\u2019entreprise, il ne per\u00e7oit pas de salaire. En revanche, il cotise \u00e0 une caisse de retraite et b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019une retraite de base et compl\u00e9mentaire aupr\u00e8s du r\u00e9gime social des ind\u00e9pendants (RSI). Il est \u00e9galement garanti pour l\u2019invalidit\u00e9 et le d\u00e9c\u00e8s. Cinq niveaux de cotisation sont possibles et laiss\u00e9s \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du chef d\u2019entreprise et de son conjoint. De m\u00eame, ce statut ouvre droit \u00e0 la formation professionnelle. Ouvert aux \u00e9poux, aux titulaires d\u2019un pacs, le statut de conjoint collaborateur n\u2019est en revanche pas applicable \u00e0 un associ\u00e9. Il est totalement autoris\u00e9 aux conjoints exer\u00e7ant une activit\u00e9 salari\u00e9e, ou travaillant au sein de la fonction publique ou encore en lib\u00e9ral. Souple, ce statut n\u2019en est pas moins engageant pour le conjoint collaborateur. \u201cLes actes qu\u2019il signera, tels que bons de commande, factures, devis, lettres \u00e0 un client ou \u00e0 un fournisseur, voire \u00e0 un salari\u00e9, auront de ce fait la m\u00eame valeur juridique que si le chef d\u2019entreprise les avait sign\u00e9s lui-m\u00eame\u203f<\/i>, souligne Gr\u00e9gory Chauve.<\/p>\nLe conjoint salari\u00e9<\/h1>\n
Ce statut est rigoureusement identique \u00e0 celui de n\u2019importe quel salari\u00e9. C\u2019est donc celui qui revient le plus cher \u00e0 l\u2019entreprise, mais aussi celui qui prot\u00e8ge le mieux le conjoint. \u201cOn estime qu\u2019un salari\u00e9 co\u00fbte environ 1,8 fois son salaire net \u00e0 l\u2019entreprise s\u2019il est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au-dessus du SMIC, et de l\u2019ordre de 1,4 fois son salaire net s\u2019il touche le SMIC\u203f<\/i>, calcule l\u2019expert-comptable. Titulaire d\u2019un contrat de travail, le conjoint salari\u00e9 exerce son activit\u00e9 selon les m\u00eames r\u00e8gles que tout autre salari\u00e9. Il obtient en contrepartie un salaire et les diff\u00e9rents avantages pouvant \u00eatre accord\u00e9s par son employeur (ch\u00e8ques-d\u00e9jeuner, ch\u00e8ques-vacances, treizi\u00e8me mois, etc.). Dans cette situation, le conjoint b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames droits et obligations que tous les salari\u00e9s. Il cotise au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et au r\u00e9gime de retraite compl\u00e9mentaire des salari\u00e9s. Ses cotisations sont calcul\u00e9es sur la base de son salaire brut selon les m\u00eames modalit\u00e9s et les m\u00eames taux que ceux applicables \u00e0 tous les salari\u00e9s. Et lorsque l\u2019heure de la retraite est venue, le conjoint salari\u00e9 a droit \u00e0 une pension de retraite de base mais aussi \u00e0 une retraite compl\u00e9mentaire, calcul\u00e9es selon les r\u00e8gles applicables aux salari\u00e9s du secteur priv\u00e9. Employ\u00e9 \u00e0 temps plein ou partiel, le conjoint salari\u00e9 peut cumuler son emploi dans l\u2019entreprise familiale avec un autre, ailleurs, sous r\u00e9serve de ne pas d\u00e9passer la limite du temps de travail l\u00e9gal.<\/p>\n
![\"illustartion\"](\"http:\/\/activite-piscine.com\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/illustartion3.jpg\" "\\"illustartion\\"")
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Par nature, ce statut n\u2019est ouvert qu\u2019aux \u00e9poux ou pacs\u00e9s d\u00e9tenant des parts sociales dans l\u2019entreprise de leur conjoint. \u201cIl n\u2019est donc possible que dans les entreprises organis\u00e9es en soci\u00e9t\u00e9\u203f<\/i>, pr\u00e9vient Gr\u00e9gory Chauve. \u201cEn revanche, aucune obligation quant \u00e0 la hauteur de la participation au capital n\u2019est exig\u00e9e. Les conjoints associ\u00e9s qui n\u2019exercent aucune activit\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 ne percevront pas de r\u00e9mun\u00e9ration, ne cotiseront pas aux caisses sociales et seront impos\u00e9s sur les dividendes qu\u2019ils tirent de leur \u201cplacement\u203f<\/i>. Si le conjoint est actif dans l\u2019entreprise, il convient de distinguer le g\u00e9rant ou cog\u00e9rant minoritaire, qui cotisera \u00e0 l\u2019identique des salari\u00e9s, exception faite des cotisations ch\u00f4mage. Le g\u00e9rant ou cog\u00e9rant majoritaire est imposable au r\u00e9gime des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux et cotise aux r\u00e9gimes sociaux des artisans. Reste le conjoint associ\u00e9 et actif, sans qu\u2019il soit pour autant g\u00e9rant ou cog\u00e9rant. Deux choix s\u2019offrent \u00e0 lui. Signer un contrat de travail avec l\u2019entreprise et donc \u00eatre salari\u00e9. \u201cLe conjoint salari\u00e9, non-g\u00e9rant, est soumis aux r\u00e8gles fiscales et sociales applicables aux salari\u00e9s. P\u00f4le Emploi pose souvent des difficult\u00e9s pour l\u2019admettre b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019assurance ch\u00f4mage, souligne l\u2019expert-comptable. S\u2019il renonce \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration, il tombe alors dans le m\u00eame sch\u00e9ma de cotisations et de droits que le conjoint collaborateur.\u203f<\/i><\/p>\n Solution de la derni\u00e8re chance, les conjoints ayant travaill\u00e9 avec leur \u00e9poux peuvent se constituer une petite retraite en rachetant leurs \u201ctrimestres\u203f dans les m\u00eames conditions que les autres cotisants au RSI. Mais dans la limite des six ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant leur affiliation au r\u00e9gime d\u2019assurance vieillesse. Ils devront pour cela justifier de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un r\u00e9gime obligatoire d\u2019assurance vieillesse, d\u2019avoir particip\u00e9 directement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise et acquitter les cotisations correspondantes. Ce rachat peut se r\u00e9v\u00e9ler int\u00e9ressant s\u2019il permet au conjoint de r\u00e9unir le nombre de trimestres n\u00e9cessaires pour une retraite \u00e0 taux plein. Sinon, il sera souvent plus on\u00e9reux que la maigre retraite qu\u2019il apportera.<\/p>\n<\/div>\n\nLe rachat des points<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/activite-piscine.com\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/tableau2.jpg\")
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