![\"image](\"http:\/\/activite-piscine.com\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/image_contrat_2.jpg\" "\\"image")
<\/p>\nDu CDI au CDD en passant par les contrats saisonniers ou l\u2019interim, les relations employeur\/salari\u00e9 peuvent prendre plusieurs formes. En France, la relation de travail doit, en principe, \u00eatre encadr\u00e9e par un contrat de travail.
\nIl en existe diff\u00e9rentes formes, chacune s\u2019appliquant dans des cas bien particuliers. Dans les faits, les contrats sign\u00e9s entre un employeur et un salari\u00e9 ne sont donc pas toujours ceux qui devraient. N\u00e9gligence ou acte d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, ces pratiques sont susceptibles d\u2019entra\u00eener des requalifications et le paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats. Autant dire que la pr\u00e9cision s\u2019impose\u2009!<\/p>\n
Contrairement \u00e0 ce que beaucoup pensent, il n\u2019existe qu\u2019un seul contrat naturel\u2009: le CDI (Contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e). Les autres contrats ne peuvent \u00eatre sign\u00e9s que si la loi pr\u00e9voit. \u00ab\u2009Les CDD sont des contrats d\u2019exception. Ils ne peuvent \u00eatre sign\u00e9s que pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une t\u00e2che pr\u00e9cise et temporaire et seulement dans les cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s par la loi. Ils doivent obligatoirement faire l\u2019objet d\u2019un \u00e9crit, alors que le CDI peut \u00eatre oral, sous r\u00e9serve que l\u2019employeur informe par \u00e9crit le salari\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 la relation de travail\u2009\u2009\u00bb<\/i>, pr\u00e9cise Ma\u00eetre Jean-Julien Jarry, avocat au Cabinet Barth\u00e9l\u00e9my Avocats. M\u00eame si la verbalisation suffit aux yeux de la loi, il est pr\u00e9f\u00e9rable de coucher les termes du CDI sur le papier. \u00ab Ajouter une fiche de fonctions indicatives au contrat de travail est toujours conseill\u00e9, cela permet de fixer avec pr\u00e9cision les missions du salari\u00e9\u2009\u00bb<\/i>, ajoute l\u2019avocat. Reste ensuite \u00e0 choisir si le CDI sera \u00e0 temps complet ou \u00e0 temps partiel et \u00e0 le pr\u00e9ciser.<\/p>\n
Autres mentions indispensables : l\u2019identit\u00e9 des parties, la r\u00e9mun\u00e9ration, le type d\u2019emploi occup\u00e9, la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019essai et son \u00e9ventuel renouvellement, le lieu de travail, le nom et adresse de la caisse de retraite compl\u00e9mentaire et de pr\u00e9voyance, la notification de la convention collective applicable… D\u2019autres clauses, par exemple de non concurrence, peuvent \u00eatre pr\u00e9vues. Comme son nom l\u2019indique, le CDI est sans limitation de dur\u00e9e, pour y mettre fin l\u2019employeur devra donc licencier le titulaire du CDI ou conclure avec lui une rupture conventionnelle. Le salari\u00e9 peut \u00e0 tout moment pr\u00e9senter sa d\u00e9mission pour cesser toute relation de travail avec son employeur.<\/p>\n
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Le CDD n\u2019est pas un contrat de travail qui peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. \u00ab Le CDD a un objet pr\u00e9vu par la loi, ce n\u2019est en aucun cas une super p\u00e9riode d\u2019essai, mais bien un contrat d\u2019exception. Il s\u2019applique, par exemple, pour remplacer un salari\u00e9 absent ou pour faire face \u00e0 un surcro\u00eet d\u2019activit\u00e9. Dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9, on peut recourir \u00e0 un CDD saisonnier ou d\u2019usage. Dans ce dernier cas, la profession doit reconna\u00eetre la possibilit\u00e9 de signer un tel contrat pour occuper des emplois sp\u00e9cifiques comme les \u201cextras\u203f dans la restauration \u00bb<\/i>, explique Maitre Jarry. En dehors de ces cas, le CDI est la r\u00e8gle. Le CDD doit imp\u00e9rativement \u00eatre transmis dans les 48 heures suivant l\u2019engagement du salari\u00e9. Au-del\u00e0, il pourrait revendiquer \u00eatre titulaire d\u2019un CDI et donc demander la requalification de sa relation de travail en dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. L\u2019employeur devra alors l\u2019indemniser.<\/p>\n
Par ailleurs, le CDD doit pr\u00e9ciser tr\u00e8s clairement le motif pour lequel il est sign\u00e9. \u00ab\u2009La forme est aussi importante que le fond pour un CDD\u2009\u00bb<\/i>, insiste l\u2019avocat. Suivant le motif de recours, le renouvellement du CDD sera ou non possible et un d\u00e9lai de carence pourra ou non \u00eatre impos\u00e9. Autant de subtilit\u00e9s qu\u2019il convient de bien d\u00e9finir avant la signature du contrat sous peine de devoir indemniser le salari\u00e9 et de ne plus pouvoir recourir au CDD. Reste un incontournable : lorsqu\u2019un CDD prend fin, il n\u2019est pas possible d\u2019embaucher sur le m\u00eame poste de travail \u00e0 nouveau en CDD ou en contrat de travail temporaire. Ou alors, il faut respecter une p\u00e9riode de carence. Quant \u00e0 la fin du CDD, elle est en g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9vue dans le contrat et implique le versement d\u2019une indemnit\u00e9 de pr\u00e9carit\u00e9. Pour mettre fin de fa\u00e7on anticip\u00e9e \u00e0 un CDD, seules la faute grave, le consentement mutuel, la force majeure li\u00e9e \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019entreprise ou l\u2019inaptitude du salari\u00e9 peuvent \u00eatre invoqu\u00e9es. Le titulaire du CDD peut d\u00e9cider de rompre son CDD seulement s\u2019il justifie d\u2019une embauche en CDI.<\/p>\nL’int\u00e9rim<\/h1>\n
En marge du CDI et du CDD, le recours \u00e0 l\u2019interim est une formule r\u00e9pandue. Il est possible pour les motifs identiques \u00e0 celui du CDD. En revanche, il n\u2019implique aucune formalit\u00e9 de la part du dirigeant puisque le salari\u00e9 int\u00e9rimaire est li\u00e9 par un contrat de mission avec l\u2019agence d\u2019interim. Celle-ci se charge de la r\u00e9daction du contrat, de la r\u00e9mun\u00e9ration et de toutes les d\u00e9marches administratives, moyennant r\u00e9mun\u00e9ration. Comme pour le CDD, le contrat de mission liant salari\u00e9, employeur et soci\u00e9t\u00e9 d\u2019int\u00e9rim, doit \u00eatre transmis dans les 2 jours sous peine d\u2019\u00eatre r\u00e9put\u00e9 CDI. Si la formule est souple, elle n\u2019en reste pas moins engageante pour l\u2019employeur. Ainsi, tous les litiges ne concernent pas uniquement le salari\u00e9 et l\u2019agence d\u2019int\u00e9rim. Si le contentieux porte sur une violation des dispositions relatives aux motifs de recours au travail temporaire ou \u00e0 la dur\u00e9e des missions, l\u2019entreprise utilisatrice peut \u00eatre assign\u00e9e devant le conseil de Prud\u2019homme.<\/p>\n
Le contrat d\u2019apprentissage est un contrat de travail \u00e9crit de type particulier. Il est \u00e9tabli sur un formulaire type sign\u00e9 par l\u2019employeur et l\u2019apprenti (ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal) qui doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 16 ans et de moins de 25 ans (sauf d\u00e9rogation). Sa dur\u00e9e d\u00e9pend du titre ou dipl\u00f4me pr\u00e9par\u00e9. Elle est comprise entre 1 et 3 ans, et peut \u00e9ventuellement \u00eatre adapt\u00e9e en fonction du niveau initial du salari\u00e9. L\u2019apprenti b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration variant en fonction de son anciennet\u00e9 qui progresse chaque ann\u00e9e. Avant le d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019apprentissage ou dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l\u2019employeur doit transmettre les exemplaires du contrat complet \u00e0 la chambre consulaire dont il d\u00e9pend. Le contrat doit \u00eatre accompagn\u00e9 du visa du directeur du CFA attestant l\u2019inscription de l\u2019apprenti.<\/p>\n