![\"\"](\"http:\/\/activite-piscine.com\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/montage_affichage_obligatoire_lap87.jpg\" "\\"montage")
<\/p>\nC\u2019est impos\u00e9 par le droit du travail : chaque salari\u00e9 doit pouvoir, \u00e0 tout moment, consulter diff\u00e9rentes informations relatives \u00e0 la vie de l\u2019entreprise. Source essentielle d\u2019information, l\u2019affichage doit ob\u00e9ir \u00e0 quelques r\u00e8gles tant au niveau du fond que de la forme. Revue de d\u00e9tail des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 afficher au sein de l\u2019entreprise.
\nL\u2019affichage est donc un vecteur impos\u00e9. Reste \u00e0 bien savoir quelles sont les informations devant faire l\u2019objet d\u2019un affichage, comment organiser un espace capable de les recevoir et \u00e0 quelle fr\u00e9quence les mettre \u00e0 jour. Car dans ce domaine, la vigilance s\u2019impose. C\u2019est en effet l\u2019un des points les plus v\u00e9rifi\u00e9s par l\u2019inspection du travail \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un contr\u00f4le. Inutile de faire l\u2019impasse sur cette obligation, sous peine d\u2019une sanction financi\u00e8re. En effet, m\u00eame sans contr\u00f4le, les salari\u00e9s peuvent eux aussi signaler l\u2019absence de tableau d\u2019affichage \u00e0 l\u2019inspection du travail.<\/p>\n
Impos\u00e9 d\u00e8s le premier salari\u00e9, l\u2019affichage vise \u00e0 simplifier l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. \u00ab Ces informations visent \u00e0 faciliter les d\u00e9marches entreprises par les salari\u00e9s dans un cadre professionnel ou \u00e0 les informer des pratiques ill\u00e9gales \u00bb<\/i>, r\u00e9sume Me Timo Rainio, avocat au barreau de Lyon. Les documents \u00e0 r\u00e9unir sur un panneau d\u2019affichage varient suivant la taille de l\u2019entreprise.<\/p>\n
On peut les classer en cinq grandes cat\u00e9gories. La premi\u00e8re concerne les informations propres \u00e0 l\u2019entreprise. Il s\u2019agit notamment de la convention collective applicable et des accords collectifs s\u2019y rattachant. La deuxi\u00e8me inclut les textes r\u00e9glementaires : \u00e0 savoir l\u2019interdiction de fumer dans les entreprises, des articles du Code du travail relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et du Code p\u00e9nal relatifs au harc\u00e8lement moral, au harc\u00e8lement sexuel et aux discriminations \u00e0 l\u2019embauche. Le troisi\u00e8me vise les diff\u00e9rents organismes que les salari\u00e9s peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 contacter, autrement dit des adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019inspection du travail, de la m\u00e9decine du travail et des services de secours d\u2019urgence. L\u2019avant-derni\u00e8re concerne les informations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, notamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019incendie et le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels. \u00ab Il convient de faire particuli\u00e8rement attention \u00e0 l\u2019affichage du document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels, dont la mise \u00e0 jour doit obligatoirement avoir lieu tous les ans \u00bb<\/i>, souligne Me Rainio. Enfin, les informations relatives \u00e0 la repr\u00e9sentation syndicale ont elles aussi un caract\u00e8re obligatoire. Pour se mettre en r\u00e8gle avec les informations devant \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance des collaborateurs d\u2019une entreprise, la loi \u00e9tablit une liste pr\u00e9cise.<\/p>\n
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Contrairement au fond, la forme et le lieu sont laiss\u00e9s \u00e0 la libre appr\u00e9ciation du chef d\u2019entreprise qui peut donc choisir o\u00f9 et comment il va afficher les informations \u00e0 communiquer aux salari\u00e9s. \u00ab Elles doivent \u00eatre affich\u00e9es dans un lieu \u201cfacilement accessible\u203f. Le juge a pour r\u00f4le de v\u00e9rifier au cas par cas, en pr\u00e9sence d\u2019un litige, si un lieu est ou n\u2019est pas facilement accessible. Le plus s\u00fbr pour l\u2019employeur est d\u2019afficher ces informations dans des lieux ouverts ou de passage r\u00e9gulier, comme une cuisine du personnel, un hall ou un couloir \u00bb<\/i>, conseille l\u2019avocat.<\/p>\n
Concernant le support, aucune figure impos\u00e9e, certains optent pour la solution la plus simple de l\u2019affichage sur les murs, quand d\u2019autres vont jusqu\u2019\u00e0 investir dans des outils d\u2019affichage dynamique sous forme d\u2019\u00e9cran. Reste un incontournable : la mise \u00e0 jour. Sa fr\u00e9quence n\u2019est pas impos\u00e9e, sauf pour le document unique d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels. La vigilance s\u2019impose donc au chef d\u2019entreprise qui doit remplacer chaque information devenue obsol\u00e8te. Sur ce point, les organismes ext\u00e9rieurs comme la m\u00e9decine ou l\u2019inspection du travail prennent en g\u00e9n\u00e9ral l\u2019initiative de transmettre leurs coordonn\u00e9es mises \u00e0 jour aux entreprises qui n\u2019ont plus qu\u2019\u00e0 les afficher. En revanche, les informations directement issues de la vie de l\u2019entreprise (\u00e9lections, accords collectifs, etc.) doivent \u00eatre actualis\u00e9es en interne.<\/p>\n
En mati\u00e8re d\u2019affichage, mieux vaut ne pas rel\u00e2cher la vigilance et s\u2019astreindre \u00e0 respecter les r\u00e8gles et \u00e0 faire les mises \u00e0 jour. En effet, en cas de non-respect, la loi pr\u00e9voit des amendes allant de 450 \u00e0 1\u2009500 \u20ac selon l\u2019ampleur de l\u2019infraction et la taille de l\u2019entreprise. En cas de r\u00e9cidive, le montant peut \u00eatre port\u00e9 \u00e0 3\u2009000 \u20ac.<\/p>\n
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