(www.droit-et-photographie.com)<\/b><\/a>. Le droit part du principe que tout clich\u00e9 a un auteur qui est celui qui l\u2019a produit. En cons\u00e9quence, il appartient au photographe de d\u00e9cider qui peut se servir de ses photos. \u00ab C\u2019est lui qui d\u00e9cide s\u2019il souhaite c\u00e9der ou pas sa photographie, \u00e0 qui et sous quelles conditions. Et ce m\u00eame si la photographie r\u00e9alis\u00e9e lui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e par un magazine ou une entreprise de communication \u00bb<\/i>, explique l\u2019avocate. Autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui seront d\u00e9finis et \u00e9crits dans un contrat de cession qui doit remplir certains crit\u00e8res pour \u00eatre valable juridiquement. En effet, le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle impose un formalisme bien pr\u00e9cis sur le contenu de tels contrats. <\/p>\nAinsi l\u2019article L. 131-3 dispose que \u00ab la transmission des droits de l\u2019auteur est subordonn\u00e9e \u00e0 la condition que chacun des droits c\u00e9d\u00e9s fasse l\u2019objet d\u2019une mention distincte dans l\u2019acte de cession et que le domaine d\u2019exploitation des droits c\u00e9d\u00e9s soit d\u00e9limit\u00e9 quant \u00e0 son \u00e9tendue et \u00e0 sa destination, quant au lieu et quant \u00e0 la dur\u00e9e \u00bb<\/i>. Plus concr\u00e8tement, cela signifie que les droits c\u00e9d\u00e9s peuvent l\u2019\u00eatre pour un support bien pr\u00e9cis ou pour un usage d\u00e9termin\u00e9 et qu\u2019il est imp\u00e9ratif de pr\u00e9voir de quand \u00e0 quand s\u2019applique cette cession. \u00ab De nombreux contrats pr\u00e9voient une cession de droit dans laquelle tous les modes d\u2019exploitations, tous les supports des droits c\u00e9d\u00e9s ad vitam \u00e6ternam, pour le monde entier sont envisag\u00e9s. Ces contrats l\u00e9onins ne sont pas conformes au CPI. En effet, ils ne d\u00e9finissent pas clairement le nombre d\u2019exemplaires de la publication ou d\u2019affichages et ne d\u00e9limitent ni la dur\u00e9e, ni le territoire, ni la destination de l\u2019exploitation \u00bb<\/i>, estime-t-on \u00e0 l\u2019Union des photographes professionnels et auteurs. In fine, non seulement il est fortement conseill\u00e9 de ne jamais piocher \u00e7\u00e0 et l\u00e0 des clich\u00e9s publi\u00e9s sur supports papier ou num\u00e9rique, mais il n\u2019est pas plus s\u00e9rieux de s\u2019arranger discr\u00e8tement avec le propri\u00e9taire du support sur laquelle on a rep\u00e9r\u00e9 l\u2019image. <\/p>\nDes peines s\u00e9v\u00e8res<\/h1>\n
Celui qui aura fait usage de la photo sans en avoir obtenu le droit aupr\u00e8s du photographe s\u2019expose \u00e0 des poursuites au p\u00e9nal. Mais en plus, celui qui les a transmises peut quant \u00e0 lui devoir r\u00e9pondre \u00e0 la justice pour contrefa\u00e7on. \u00ab Une personne utilisant une image sans en avoir obtenu l\u2019autorisation de la part de son auteur peut \u00eatre lourdement condamn\u00e9e pour contrefa\u00e7on et voir de surcro\u00eet cette condamnation inscrite sur son casier judiciaire, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une condamnation p\u00e9nale \u00bb<\/i>, pr\u00e9vient Me Jo\u00eblle Verbrugge. Des amendes sont \u00e9galement prononc\u00e9es en marge des condamnations p\u00e9nales. Le mis en cause (l\u2019utilisateur de la photo) peut ne pas \u00eatre le seul \u00e0 se retrouver devant les juges. En effet, il peut se retourner contre celui qui lui a fourni la photo. <\/p>\n
La prudence est donc de mise, sp\u00e9cialement avec l\u2019av\u00e8nement des nouvelles technologies. M\u00eame si une photo est mise en ligne par son propri\u00e9taire sur des sites accessibles \u00e0 tous, l\u2019auteur du clich\u00e9 est en droit d\u2019assigner en justice celui qui a utilis\u00e9 cette photo sans le lui demander. Bien \u00e9videmment, si le clich\u00e9 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 des fins commerciales, les sanctions financi\u00e8res risquent d\u2019\u00eatre plus lourdes. \u00ab Pour \u00eatre en r\u00e8gle, il est indispensable de se rapprocher de l\u2019auteur de la photographie afin de n\u00e9gocier directement avec lui les conditions dans lesquelles vous pourrez \u00e9ventuellement vous servir d\u2019une image \u00bb<\/i>, conseille l\u2019avocate. Et ce m\u00eame si la photographie est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre libre de droit. Ainsi, vous pourrez \u00e9tablir un contrat de cession de droit qui est une autorisation \u00e9crite donn\u00e9e par l\u2019auteur d\u2019exploiter son \u0153uvre dans des conditions d\u00e9termin\u00e9es. Reste une solution moins risqu\u00e9e, les banques d\u2019images, m\u00eame si parfois certaines pr\u00e9voient des conditions d\u2019utilisation restrictives. L\u00e0, ce sont donc les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qu\u2019il conviendra de lire attentivement avant de cliquer. Autant dire qu\u2019il faut s\u2019armer de prudence avant d\u2019illustrer un document avec une photographie pour laquelle on ne d\u00e9tient pas les droits.
\n##img4604##<\/p>\nLe droit \u00e0 l’image<\/h1>\n
En marge des droits d\u2019auteurs, l\u2019utilisation de photographies est \u00e9galement r\u00e9gie par le droit \u00e0 l\u2019image. Autrement dit, si la photographie comporte des biens et a fortiori des personnes, le propri\u00e9taire desdits biens peut s\u2019opposer \u00e0 sa diffusion sans son accord pr\u00e9alable. \u00ab Le propri\u00e9taire d\u2019un bien ne peut s\u2019opposer \u00e0 la diffusion de l\u2019image de ce bien que si cette diffusion lui procure un trouble anormal \u00bb<\/i>, rappelle Me Jo\u00eblle Verbrugge. Il appartient dans ce cas au propri\u00e9taire d\u2019\u00e9valuer ce pr\u00e9judice et de le d\u00e9montrer. En cas de pr\u00e9sence d\u2019une personne sur la photographie incrimin\u00e9e, la notion de pr\u00e9judice ne tiendra que si cette personne est formellement reconnaissable. Dans ce cas, il sera alors indispensable d\u2019obtenir son consentement pour diffuser le clich\u00e9. Comme pour les droits d\u2019auteurs, les contrevenants \u00e0 ces r\u00e8gles s\u2019exposent \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\nEn pratique !<\/h1>\n
Comme souvent, les d\u00e9calages entre le texte et la pratique ne manquent pas en mati\u00e8re de droit d\u2019auteurs. Ainsi, une majorit\u00e9 de photographes professionnels acceptent de s\u2019\u00e9carter de la stricte interpr\u00e9tation des textes si l\u2019on reconna\u00eet la qualit\u00e9 de leur travail et surtout s\u2019ils sont consult\u00e9s avant qu\u2019une de leur photographie ne soit reprise. \u00ab Si je rep\u00e8re une de mes photos utilis\u00e9e dans un support sans en \u00eatre inform\u00e9, je fais imm\u00e9diatement constater par voie d\u2019huissier \u00bb<\/i>, explique Fr\u00e9d\u00e9ric Blanpain, photographe professionnel. <\/p>\n
\u00ab Si certaines personnes se servent d\u2019une de mes images \u00e0 des fins commerciales sans me l\u2019avoir demand\u00e9, je suis relativement intransigeant. En effet, s\u2019ils utilisent nos images pour gagner leur vie, il n\u2019y a pas de raison que nous aussi nous ne la gagnions pas \u00bb<\/i>, abonde Fabien Delairon, lui aussi photographe professionnel. Reste que la plupart du temps, les photographes acceptent volontiers de c\u00e9der une image pour une somme modique, voire gracieusement si l\u2019on prend soin de se rapprocher d\u2019eux. En revanche, ils sont relativement intraitables sur la signature des clich\u00e9s. Une habitude qui se perd et qui permet pourtant de donner \u00e0 leur auteur la reconnaissance qu\u2019il m\u00e9rite.<\/p>\n