{"id":30553,"date":"2022-03-22T07:00:36","date_gmt":"2022-03-22T06:00:36","guid":{"rendered":"https:\/\/activite-piscine.com\/?p=30553"},"modified":"2022-03-09T12:18:44","modified_gmt":"2022-03-09T11:18:44","slug":"entretien-des-pompes-a-chaleur-de-piscine-une-nouvelle-obligation-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/gestion-juridique\/juridique-et-fiscal\/entretien-des-pompes-a-chaleur-de-piscine-une-nouvelle-obligation-juridique\/","title":{"rendered":"Entretien des pompes \u00e0 chaleur de piscine : une nouvelle obligation juridique"},"content":{"rendered":"

L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2020 relatif \u00e0 l\u2019inspection p\u00e9riodique des syst\u00e8mes thermodynamiques et des syst\u00e8mes de ventilation combin\u00e9s \u00e0 un chauffage dont la puissance nominale utile est sup\u00e9rieure \u00e0 70 kilowatts, suivi par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 l\u2019inspection et \u00e0 l\u2019entretien des chaudi\u00e8res, des syst\u00e8mes de chauffage et des syst\u00e8mes de climatisation, obligent d\u00e9sormais les propri\u00e9taires de piscine \u00e0 faire contr\u00f4ler leur pompe \u00e0 chaleur, r\u00e9versible ou non.<\/i><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Une obligation de contr\u00f4le qui concerne les pompes \u00e0 chaleur de piscine de 4 \u00e0 70 kW<\/span><\/h2>\n

Ces deux textes r\u00e9glementaires imposent aux \u00ab propri\u00e9taires de syst\u00e8me de chauffage ou de climatisation de moyenne et grande puissance, et aux locataires de locaux \u00e9quip\u00e9s de syst\u00e8me de chauffage ou de climatisation de petite puissance de faire inspecter et entretenir leurs chaudi\u00e8res, syst\u00e8mes de chauffage et syst\u00e8mes de climatisation.<\/i> \u00bb<\/p>\n

Ils sont la transposition dans le droit fran\u00e7ais des articles 14 et 15 de la directive europ\u00e9enne sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e en 2018, le d\u00e9cret pr\u00e9cisant le rendement minimum des chaudi\u00e8res et les modalit\u00e9s d\u2019inspection et d\u2019entretien des syst\u00e8mes de chauffage et de climatisation.
\nLes syst\u00e8mes thermodynamiques dont la puissance nominale est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 4 kW et inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 70 kW<\/span> font l\u2019objet d\u2019un entretien p\u00e9riodique dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent paragraphe. (Art. R. 224-44)<\/p>\n

L\u2019entretien comporte :<\/strong>
\n1. La v\u00e9rification du syst\u00e8me thermodynamique ;
\n2. Un contr\u00f4le d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du circuit de fluide frigorig\u00e8ne, sauf pour les \u00e9quipements soumis au r\u00e8glement (UE) n\u00b0 517\/2014 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s ;
\n3. Si n\u00e9cessaire, un nettoyage du syst\u00e8me thermodynamique ;
\n4. Le r\u00e9glage du syst\u00e8me thermodynamique ;
\n5.\u00a0<\/span><\/span><\/span><\/span>La fourniture des conseils n\u00e9cessaires portant sur le bon usage du syst\u00e8me en place, les am\u00e9liorations possibles de l\u2019ensemble de l\u2019installation de chauffage ou de refroidissement et l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9ventuel du remplacement de celle-ci.<\/p>\n

\"\"
Pompe \u00e0 chaleur ouverte pendant une formation (Polytropic)<\/figcaption><\/figure>\n

P\u00e9riodicit\u00e9 de l\u2019entretien<\/span><\/strong> (Art. R. 224-44-3) : la p\u00e9riode s\u00e9parant deux entretiens ne peut pas exc\u00e9der deux ans. L\u2019entretien est effectu\u00e9 par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle pr\u00e9vues au chapitre II de l\u2019article 16 de la loi n\u00b0 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la promotion du commerce et de l\u2019artisanat.
\n\u2022\u00a0<\/span>Le premier entretien d\u2019un syst\u00e8me thermodynamique soumis aux dispositions du pr\u00e9sent paragraphe est effectu\u00e9 au plus tard deux ans apr\u00e8s son installation ou son remplacement.
\n\u2022\u00a0Le premier entretien des syst\u00e8mes thermodynamiques existants au 1er<\/sup> juillet 2020 est effectu\u00e9 au plus tard le 1er<\/sup> juillet 2022.<\/p>\n

Preuve de l\u2019entretien <\/span><\/strong>(Art. R. 224-44-4) : une attestation d\u2019entretien est \u00e9tablie par la personne qui a r\u00e9alis\u00e9 l\u2019entretien, dans un d\u00e9lai de quinze jours suivant sa visite.
\nL\u2019attestation est remise au commanditaire de l\u2019entretien qui la tient \u00e0 la disposition des agents mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article L. 226-2.<\/p>\n

Plus d\u2019informations :
\n<\/strong>\u2022\u00a0Arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2020 relatif \u00e0 l\u2019inspection p\u00e9riodique des syst\u00e8mes thermodynamiques et des syst\u00e8mes de ventilation combin\u00e9s \u00e0 un chauffage dont la puissance nominale utile est sup\u00e9rieure \u00e0 70 kilowatts
\n\u2022 D\u00e9cret n\u00b0 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 l\u2019inspection et \u00e0 l\u2019entretien des chaudi\u00e8res, des syst\u00e8mes de chauffage et des syst\u00e8mes de climatisation<\/p>\n

Pourquoi \u00e7a compte ?<\/span><\/h2>\n

De nouvelles obligations pour le piscinier ?<\/strong><\/p>\n

Cette l\u00e9gislation n\u2019entra\u00eene pas de nouvelles obligations pour le piscinier. En effet, seuls les techniciens certifi\u00e9s qualiPAC peuvent proc\u00e9der \u00e0 la maintenance technique<\/span><\/strong> de la pompe \u00e0 chaleur piscine : contr\u00f4le d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du circuit pour d\u00e9tecter une fuite \u00e9ventuelle, remplissage du gaz…
\nEn revanche, m\u00eame si \u00ab nul n\u2019est cens\u00e9 ignorer la loi \u00bb, le professionnel a un devoir d\u2019information et de conseil<\/span> <\/strong>envers son client en tant que vendeur et installateur, comme pour tout \u00e9quipement du bassin, que ce soit un \u00e9lectrolyseur, un volet immerg\u00e9 ou un robot \u00e9lectrique.\u00a0<\/span><\/p>\n

\"\"
PAC WPool Signature ouverte (Warmpac)<\/figcaption><\/figure>\n

Quels avantages de cette nouvelle r\u00e9glementation pour le piscinier ?<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Une image de professionnel renforc\u00e9e :<\/span> <\/strong>qui dit PAC bien entretenue, dit PAC qui fonctionne bien, une piscine bien chauff\u00e9e et un client satisfait.\u00a0<\/span><\/li>\n
  2. Une opportunit\u00e9 de vendre un service compl\u00e9mentaire :<\/span> <\/strong>le fait d\u2019\u00eatre conseil va donner de la cr\u00e9dibilit\u00e9 au piscinier et lui permettre de prescrire un contrat d\u2019entretien compl\u00e9mentaire \u00e0 son client, qu\u2019il soit inclus dans un contrat de remise en route ou d\u2019hivernage, qu\u2019il fasse partie d\u2019un contrat de v\u00e9rification plus g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ensemble des appareils \u00e9lectriques ou qu\u2019il prenne la forme d\u2019un diagnostic pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019acquisition d\u2019une maison avec piscine.<\/li>\n
  3. Une occasion de vendre un produit de remplacement : <\/span><\/strong>l\u2019entretien r\u00e9gulier va permettre au professionnel d\u2019anticiper une panne li\u00e9e au vieillissement de l\u2019appareil ou de proposer le remplacement par une PAC full inverter au fonctionnement davantage \u00e9conomique et \u00e9coresponsable.<\/li>\n
  4. Un geste \u00e9co responsable et une meilleure durabilit\u00e9 des \u00e9quipements :<\/span> <\/strong>une pompe \u00e0 chaleur r\u00e9guli\u00e8rement entretenue aura une plus grande durabilit\u00e9 et sera plus efficiente. Il sera \u00e9galement plus facile d\u2019identifier une fuite du gaz frigorig\u00e8ne (qui reste un polluant atmosph\u00e9rique m\u00eame s\u2019ils le sont de moins en moins) pour la r\u00e9parer et la recharger.\u00a0<\/span><\/li>\n
  5. Un certificat d\u2019entretien obligatoire pour le client :<\/strong> <\/span>en cas de vente de sa maison, le particulier pourra d\u00e9montrer l\u2019entretien r\u00e9gulier et le bon fonctionnement d\u2019un appareil qui repr\u00e9sente un certain investissement.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    \n

    Quel entretien courant et annuel pour une pompe \u00e0 chaleur\u00a0?<\/strong><\/span><\/h2>\n

    Dans le cadre de ses prestations et pour garantir \u00e0 son client un fonctionnement optimal de sa PAC, le piscinier doit proc\u00e9der \u00e0 :<\/span>
    \n\u2022 un <\/span>examen visuel du compresseur ;<\/strong><\/span>
    \n\u2022 un d\u00e9graissage de l\u2019\u00e9vaporateur<\/span> <\/strong>qui peut \u00eatre encrass\u00e9 et ne pas fonctionner correctement (attention de ne pas donner de coup sur les ailettes) ;
    \n\u2022\u00a0<\/span>un nettoyage du ventilateur<\/span><\/strong> qui peut \u00eatre obstru\u00e9 par des d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux pour s\u2019assurer de la bonne circulation de l\u2019air ;<\/span>
    \n\u2022 une inspection de la bonne \u00e9vacuation des condensats<\/span><\/strong> (risque d\u2019endommagement possible des ailettes) ;
    \n\u2022\u00a0un resserrage des borniers <\/span><\/strong>de l\u2019appareil (ainsi que de ceux des autres \u00e9quipements dans le local technique) ;
    \n\u2022 une <\/span>v\u00e9rification de la circulation de l\u2019eau<\/strong> (pompe de filtration)\u00a0;
    \n\u2022 un <\/span>contr\u00f4le du niveau de gaz<\/strong>.\u00a0<\/span>
    \n<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n


    \nEt pour la maintenance ?<\/strong><\/p>\n

    Rapprochez-vous de votre fabricant de pompes \u00e0 chaleur. Il pourra soit vous orienter vers un frigoriste partenaire, soit r\u00e9aliser un contr\u00f4le \u00e0 distance et vous d\u00e9livrer un \u00e9tat voire un certificat d\u2019entretien.<\/p>\n

    Remerciements \u00e0 Maxime DESVIGNES (Polytropic), Bernard PHILIPPE (Warmpac) et Mathias WERNER (Corelec)<\/p>\n

    Texte : S\u00e9bastien Carensac<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2020 relatif \u00e0 l\u2019inspection p\u00e9riodique des syst\u00e8mes thermodynamiques et des syst\u00e8mes de ventilation combin\u00e9s \u00e0 un chauffage dont la puissance nominale utile est sup\u00e9rieure \u00e0 70 kilowatts, suivi par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 l\u2019inspection et \u00e0 l\u2019entretien des chaudi\u00e8res, des syst\u00e8mes de chauffage et des […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":30556,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[220],"tags":[161,121,105],"class_list":["post-30553","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-juridique-et-fiscal","tag-corelec","tag-polytropic","tag-warmpac"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30553","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30553"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30553\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30556"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30553"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30553"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30553"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}