Machines, petit outillage, mat\u00e9riel informatique, les entreprises utilisent de plus en plus la location pour s\u2019\u00e9quiper. De courte ou longue dur\u00e9e, la formule m\u00e9rite d\u2019\u00eatre analys\u00e9e avant de s\u2019engager.
\nTexte : Fran\u00e7oise Sigot<\/i><\/p>\nLa location, une solution attrayante ?<\/h1>\n
Que ce soit faute d\u2019avoir les moyens d\u2019investir ou pour prendre en charge des travaux tr\u00e8s ponctuels, nombre d\u2019entrepreneurs choisissent de louer un mat\u00e9riel plut\u00f4t que de l\u2019acheter. La formule peut \u00eatre attractive puisque l\u2019on dispose de l\u2019outil comme si on en \u00e9tait le propri\u00e9taire pour une dur\u00e9e qui peut aller de quelques heures \u00e0 plusieurs mois, voire plusieurs ann\u00e9es. Au fil du temps, un v\u00e9ritable business s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 autour de la location de mat\u00e9riel et on retrouve aujourd\u2019hui sur ce march\u00e9 quelques grands groupes et beaucoup de petits intervenants. Chacun se distingue par un niveau de service un peu diff\u00e9rent, plus que par des tarifs qui tendent \u00e0 s\u2019uniformiser. Ainsi dress\u00e9, le portrait du march\u00e9 de la location semble rassurant et sans mauvaises surprises. Sauf qu\u2019avant de s\u2019engager, mieux vaut \u00eatre bien attentif aux diff\u00e9rentes clauses du contrat de location afin d\u2019avoir bien en t\u00eate ses droits mais aussi ses obligations. Par ailleurs, si la location de courte comme de longue dur\u00e9e pr\u00e9sente des avantages, elle doit toujours \u00eatre mise en concurrence avec l\u2019acquisition, pour \u00e9valuer la rentabilit\u00e9 des deux solutions au regard de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n
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Comme pour la location d\u2019un logement, celle de mat\u00e9riel est r\u00e9gie par un contrat de location relativement classique d\u00e9crit par les articles 1708 et suivants du Code civil. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, ce contrat de location de mat\u00e9riel pr\u00e9voit les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel par le loueur et ce \u00e0 quoi s\u2019engage le locataire. Une fois sign\u00e9, le contrat de location transf\u00e8re la jouissance du bien au locataire qui en a la garde au sens juridique du terme. Contrairement \u00e0 ce que beaucoup imaginent, il n\u2019existe pas de contrat de location type. En effet, ce document est en principe le fruit d\u2019une n\u00e9gociation entre les parties, qui peuvent donc fixer librement la plupart des modalit\u00e9s, m\u00eame si en pratique, c\u2019est bien souvent le loueur qui impose ses conditions. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019\u00eatre vigilant. Sans multiplier les clauses, le contrat de location doit pr\u00e9voir une description du mat\u00e9riel lou\u00e9 ainsi que les modalit\u00e9s d\u2019utilisation qui peuvent, par exemple, pr\u00e9voir certaines restrictions dans le temps ou dans l\u2019espace. \u00ab Il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 \u00eatre pr\u00e9cis dans la r\u00e9daction des clauses, de fa\u00e7on \u00e0 limiter les \u00e9ventuels litiges \u00bb<\/i>, conseille Ma\u00eetre C\u00e9cile Pion, avocate au sein du cabinet Gobert & Associ\u00e9s. D\u2019autant plus qu\u2019une fois le contrat sign\u00e9, il sera trop tard pour revenir sur telle ou telle disposition, puisque la signature du locataire vaut acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de location. \u00ab Le contrat de location de mat\u00e9riel est r\u00e9gi par le Code civil et non par le Code de la consommation. De fait, le droit de r\u00e9tractation n\u2019existe pas. La clause abusive non plus, donc le locataire est tr\u00e8s peu prot\u00e9g\u00e9 \u00bb<\/i>, souligne l\u2019avocate.<\/p>\nLes obligations du locataire<\/h1>\n
Une fois que l\u2019objet lou\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 remis, le locataire s\u2019engage \u00e0 respecter plusieurs obligations qui doivent \u00eatre d\u00e9crites au contrat. La premi\u00e8re vise \u00e0 entretenir le mat\u00e9riel qu\u2019il exploite de fa\u00e7on temporaire. \u00ab L\u2019entretien courant est toujours \u00e0 la charge de celui qui l\u2019utilise. En revanche, il appartient en g\u00e9n\u00e9ral au loueur de prendre en charge les grosses r\u00e9parations \u00bb<\/i>, r\u00e9sume Ma\u00eetre Pion. L\u00e0 encore, une lecture attentive des clauses de location s\u2019impose. En effet, mieux vaut par exemple pr\u00e9ciser ce qu\u2019il se passe si le mat\u00e9riel doit rester immobilis\u00e9 quelques jours pour \u00eatre r\u00e9vis\u00e9. Dans ce cas, on peut n\u00e9gocier un bien de remplacement ou une indemnit\u00e9. Le locataire doit \u00e9galement veiller \u00e0 \u00eatre assur\u00e9 contre le vol et les d\u00e9gradations pour la location du bien. Et s\u2019il l\u2019endommage, il lui revient de s\u2019acquitter des r\u00e9parations n\u00e9cessaires pour le remettre en \u00e9tat, voire le remplacer. Reste que si le bien est d\u00e9truit suite \u00e0 un cas de force majeure, la perte est pour le loueur, sauf si une clause stipule le contraire dans le contrat. De m\u00eame, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un mat\u00e9riel qui n\u00e9cessite des autorisations sp\u00e9cifiques pour \u00eatre utilis\u00e9, il appartient au locataire de s\u2019assurer que la personne \u2013 lui ou un de ses salari\u00e9s \u2013 est bien titulaire de ces autorisations.<\/p>\n
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Puisque la signature du contrat de location est d\u00e9finitive, il est de bon aloi de r\u00e9aliser une sorte d\u2019\u00e9tat des lieux avant de prendre possession de l\u2019objet. Celui-ci d\u00e9crira de fa\u00e7on pr\u00e9cise les caract\u00e9ristiques du mat\u00e9riel vis\u00e9 par la location, mais aussi et surtout son \u00e9tat. \u00ab Si lors de la remise du bien, vous vous apercevez que celui-ci pr\u00e9sente un l\u00e9ger d\u00e9faut, qui peut \u00eatre par exemple une simple rayure, il est pr\u00e9f\u00e9rable soit de le porter au contrat, soit d\u2019annexer une simple feuille blanche dat\u00e9e et sign\u00e9e par les deux parties qui va d\u00e9crire ce d\u00e9faut \u00bb<\/i>, conseille Me Pion. A d\u00e9faut d\u2019\u00e9tat des lieux, le bien est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition en parfait \u00e9tat et doit donc \u00eatre restitu\u00e9 \u00e0 la fin du contrat comme tel. Reste le probl\u00e8me des vices cach\u00e9s et des d\u00e9fauts intrins\u00e8ques \u00e0 l\u2019objet lou\u00e9. Dans la plupart des contrats de location de mat\u00e9riel, le vice cach\u00e9 n\u2019est jamais consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 par le locataire qui ne dit mot, mais certains loueurs incluent une clause stipulant que le locataire peut accepter les vices cach\u00e9s. Un point sur lequel il faut \u00eatre tr\u00e8s vigilant, car les cons\u00e9quences sont souvent lourdes\u2026 Comme lors de la remise du mat\u00e9riel, au moment de sa restitution, un nouvel \u00e9tat des lieux est de mise. Ainsi faits, ces documents \u00e9viteront bien des litiges.<\/p>\n
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Sous pr\u00e9texte de location de mat\u00e9riel, certains intervenants en profitent pour ajouter un volet financier. Deux formules peuvent alors se pr\u00e9senter. La premi\u00e8re est celle du cr\u00e9dit-bail. Il s\u2019agit d\u2019un contrat de location avec une option d\u2019achat. \u00ab Le cr\u00e9dit-bail n\u2019est pas un contrat de location, mais un contrat de financement \u00bb<\/i>, pr\u00e9vient Me Pion. Ce contrat pr\u00e9voit donc la mise \u00e0 disposition d\u2019un mat\u00e9riel moyennant un loyer, ainsi qu\u2019une option d\u2019achat moyennant en g\u00e9n\u00e9ral une somme peu importante qu\u2019il convient d\u2019exercer dans un d\u00e9lai pr\u00e9vu au contrat. \u00ab \u00c0 d\u00e9faut d\u2019exercer l\u2019option d\u2019achat, le locataire doit restituer le bien \u00bb<\/i>, pr\u00e9cise l\u2019avocate. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 du cr\u00e9dit-bail, un autre contrat de financement est bien plus dangereux, il s\u2019agit du contrat de location financi\u00e8re. \u00ab Ces contrats de location financi\u00e8re sont en g\u00e9n\u00e9ral conclus pour cinq ans, \u00e0 l\u2019issue desquels, si le locataire ne d\u00e9nonce pas le contrat dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, celui-ci est r\u00e9put\u00e9 reconduit dans les m\u00eames conditions. Nombre d\u2019entrepreneurs se retrouvent alors pi\u00e9g\u00e9s puisqu\u2019au bout de cinq ans, le mat\u00e9riel qu\u2019ils ont lou\u00e9 est en g\u00e9n\u00e9ral pay\u00e9 par les mensualit\u00e9s, mais faute d\u2019avoir pens\u00e9 \u00e0 d\u00e9noncer le contrat, ils continuent de le financer pendant au moins encore cinq ans \u00bb<\/i>, explique Me Pion. Sans compter que m\u00eame si le signataire du contrat de location financi\u00e8re pense \u00e0 d\u00e9noncer son contrat, il n\u2019est pas propri\u00e9taire du bien et doit donc le restituer. Autant dire que ce type de formule est \u00e0 manier avec grande pr\u00e9caution\u2009! <\/p>\n QUELS SONT LES PRODUITS ET LES FORMULES DE LOCATION QUE PROPOSE VOTRE GROUPE ?<\/b> QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR B\u00c9N\u00c9FICIER DE CES FORMULES PR\u00c9F\u00c9RENTIELLES DE LOCATION\u2009?<\/b> EXISTE-T-IL UN PROFIL TYPE DU LOUEUR DE LONGUE OU DE COURTE DUR\u00c9E ?<\/b>Trois questions \u00e0 Bertrand Lef\u00e8vre, directeur commerce et marketing de Kiloutou<\/h2>\n
\nNous avons une gamme de produits tr\u00e8s large qui se d\u00e9cline dans plus de 2\u2009800 r\u00e9f\u00e9rences pour plus de 1\u2009000 usages diff\u00e9rents. De m\u00eame, nous avons une multitude de formules de location qui peuvent aller d\u2019une journ\u00e9e \u00e0 plusieurs ann\u00e9es, en fonction des besoins de nos clients. Au-del\u00e0 de la dur\u00e9e de location, notre objectif est de r\u00e9pondre aux attentes de nos clients qui sont tr\u00e8s diverses en mati\u00e8re de prix et de services associ\u00e9s. C\u2019est pourquoi, pour les professionnels, nous avons mis en place des formules de \u201ccarte pro\u203f. Ces cartes pro permettent d\u2019obtenir des remises adapt\u00e9es aux besoins. Les professionnels peuvent ainsi obtenir des prix attractifs sur du mat\u00e9riel qu\u2019ils utilisent tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement et ces tarifs sont adapt\u00e9s sur leur zone de chalandise. Ainsi, pour la \u201ccarte pro r\u00e9gionale\u203f, nous \u00e9tablissons une grille sp\u00e9cifique de prix sur une zone g\u00e9ographique donn\u00e9e. De fait, dans toutes les agences d\u2019un territoire donn\u00e9, le client est assur\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de tarifs r\u00e9pondant \u00e0 ses besoins sur une vingtaine de produits qui sont ceux qu\u2019il utilise le plus souvent. Cette carte peut \u00e9galement se d\u00e9cliner au niveau national, pour les clients qui travaillent sur l\u2019ensemble de la France.<\/p>\n
\nCes \u201ccartes pro\u203f sont offertes \u00e0 tous les professionnels, sans aucune condition que ce soit en termes de volume ou de fr\u00e9quence de location. C\u2019est pourquoi nous conseillons \u00e0 chaque professionnel qui vient chez nous de bien d\u00e9crire son activit\u00e9 et ses besoins \u00e0 nos conseillers afin que ceux-ci puissent leur proposer la formule la mieux adapt\u00e9e \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n
\nPas vraiment. Certains clients utilisent la location comme une solution de d\u00e9pannage, parce que leur propre mat\u00e9riel est indisponible par exemple. D\u2019autre font de la location un acte gestionnaire. Ils pr\u00e9f\u00e8rent ainsi louer une partie du parc de mat\u00e9riel dont ils ont besoin, et en acheter une autre. Enfin, quel que soit leur profil, certains privil\u00e9gient des tarifs les plus attractifs, quand d\u2019autres veulent bien \u00e9videmment des prix, mais aussi des services comme par exemple un mod\u00e8le de mat\u00e9riel tr\u00e8s pr\u00e9cis ou une disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate. C\u2019est justement parce que ces profils de loueurs sont tr\u00e8s diff\u00e9rents que nous nous adaptons aux besoins de chacun d\u2019entre eux, gr\u00e2ce \u00e0 des formules personnalis\u00e9es, mais aussi gr\u00e2ce \u00e0 un r\u00e9seau de plus de 400 agences qui leur garantit des prix et des services identiques en tout point du territoire.<\/div>\n
\nQuatri\u00e8me loueur europ\u00e9en et acteur majeur de la location de mat\u00e9riel en France, le groupe Kiloutou apporte des solutions produits et services \u00e0 une client\u00e8le tr\u00e8s diversifi\u00e9e : grands comptes nationaux, entreprises du BTP, artisans, collectivit\u00e9s et administrations, industries, services, PME ou particuliers. Sa gamme compte environ 200\u2009000 mat\u00e9riels dans des domaines vari\u00e9s : mat\u00e9riels d\u2019\u00e9l\u00e9vation de personnels, de terrassement et de construction, gros \u0153uvre et second \u0153uvre, v\u00e9hicules utilitaires et \u00e9v\u00e9nementiel. Avec un chiffre d\u2019affaires de 458 millions d\u2019euros en 2014 et un effectif de 3\u2009500 personnes en France, Kiloutou repr\u00e9sente maintenant un r\u00e9seau de 407 agences dont une cinquantaine chez des enseignes sp\u00e9cialis\u00e9es du b\u00e2timent et une trentaine dites de proximit\u00e9, implant\u00e9es en centre-ville, auquel s\u2019ajoute un r\u00e9seau de 34 agences en Pologne.<\/p>\n