Pour donner plus d\u2019assise \u00e0 leur entreprise, beaucoup d\u2019ind\u00e9pendants souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier de la force d\u2019une marque reconnue. Plusieurs solutions sont souvent possibles.
\nTexte : Fran\u00e7oise Sigot<\/i><\/p>\n
Si certains entrepreneurs ne jurent que par l\u2019ind\u00e9pendance, d\u2019autres estiment qu\u2019int\u00e9grer un r\u00e9seau peut \u00eatre porteur d\u2019avantages non n\u00e9gligeables pour d\u00e9velopper leur activit\u00e9. Parmi ceux-ci, la puissance de la marque est bien souvent l\u2019argument d\u00e9cisif. L\u2019accompagnement en termes de pratiques commerciales, mais aussi de communication et d\u2019achats est \u00e9galement per\u00e7u comme un atout par ceux qui souhaitent s\u2019adosser \u00e0 un r\u00e9seau. Enfin, les conditions financi\u00e8res d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces services sont aussi mises en avant par ces entrepreneurs d\u00e9sireux d\u2019avancer sous la houlette d\u2019un ensemble bien identifi\u00e9. Beaucoup optent alors pour la franchise, une formule qui connait un grand succ\u00e8s en France, sous une forme bien \u00e9loign\u00e9e du concept qui l\u2019a vue na\u00eetre, au Moyen \u00c2ge. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, les franchises \u00e9taient accord\u00e9es aux villes par des chartes octroy\u00e9es par les souverains et leur garantissaient la jouissance d\u2019un certain nombre de libert\u00e9s. <\/p>\n
Initi\u00e9e par General Motors, souhaitant d\u00e9velopper son r\u00e9seau de distributeurs, la franchise permet aujourd\u2019hui \u00e0 des ind\u00e9pendants de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la puissance d\u2019un r\u00e9seau. Mais elle n\u2019est pas l\u2019unique formule qui autorise une partie de ces avantages. C\u2019est pourquoi avant de s\u2019engager sur une franchise, un contrat de concession, ou encore une licence de marque, il faut d\u2019abord prendre le temps de d\u00e9finir son propre projet professionnel et ainsi de mettre en lumi\u00e8re le degr\u00e9 de lien que l\u2019on souhaite avoir avec un r\u00e9seau. En effet, si ces diff\u00e9rents modes de collaboration impliquent tous une certaine d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis d\u2019un r\u00e9seau, certains autorisent plus de libert\u00e9 que d\u2019autres.<\/p>\n
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C\u2019est assur\u00e9ment la formule la plus r\u00e9pandue, puisqu\u2019on estime que 1\u2009500 enseignes en France proposent cette solution. C\u2019est aussi le mode de relation le plus complet \u2013 certains diront le plus contraint \u2013 entre une marque et celui qu\u2019elle autorise \u00e0 l\u2019exploiter. La franchise prend la forme d\u2019un contrat entre un franchiseur d\u00e9tenteur de la marque et un franchis\u00e9 qui est un ind\u00e9pendant qui se voit accorder le droit d\u2019exploiter une marque et b\u00e9n\u00e9ficie en outre d\u2019un transfert de savoir-faire et d\u2019une assistance permanente dans diverses op\u00e9rations qui peuvent \u00eatre l\u2019animation commerciale ou la communication. En contrepartie, le franchis\u00e9 s\u2019acquitte en g\u00e9n\u00e9ral d\u2019un droit d\u2019entr\u00e9e (m\u00eame si toutes les franchises ne le pr\u00e9voient pas) et de redevances qui varient, en g\u00e9n\u00e9ral, en fonction du niveau d\u2019assistance. <\/p>\n
\u00ab La franchise est le seul contrat qui pr\u00e9voit un transfert de savoir-faire \u00bb<\/i>, souligne Ma\u00eetre Laurence Vernay, avocate associ\u00e9e au sein du cabinet SAJE Avocats. Entendez par transfert de savoir-faire, le fait de donner \u00e0 un franchis\u00e9 toutes les bonnes pratiques et petits secrets maison lui permettant de r\u00e9ussir dans son entreprise. C\u2019est pourquoi le concept propos\u00e9 en franchise doit avoir \u00e9t\u00e9 test\u00e9 dans plusieurs unit\u00e9s pilotes pr\u00e9alablement au franchisage. D\u2019une part pour en v\u00e9rifier la pertinence, d\u2019autre part pour ajuster ce concept au fil du temps. D\u2019ailleurs, si le franchiseur manque \u00e0 ses obligations, sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eatre engag\u00e9e par son franchis\u00e9. Afin de bien pr\u00e9ciser les droits et obligations de chacun, franchiseur et franchis\u00e9 s\u2019engagent en signant un contrat de franchise. \u00ab Ce contrat pr\u00e9voit notamment les engagements de chacun mais aussi la dur\u00e9e de la franchise et les clauses de sortie. Des clauses sur lesquelles il convient d\u2019\u00eatre vigilant. En effet, il faut bien s\u00fbr s\u2019assurer que les engagements sont r\u00e9alisables. Il faut que ces engagements soient d\u00e9crits de fa\u00e7on pr\u00e9cise. Il faut aussi v\u00e9rifier que la dur\u00e9e est en phase avec le niveau des investissements demand\u00e9s. Enfin, la clause de sortie pr\u00e9voit en g\u00e9n\u00e9ral une clause d\u2019agr\u00e9ment. De fait, si le franchis\u00e9 stoppe son activit\u00e9, il devra faire agr\u00e9er son successeur par son franchiseur. Par ailleurs, certains franchis\u00e9s exigent une clause de non-concurrence, visant \u00e0 limiter dans le temps et dans l\u2019espace l\u2019activit\u00e9 de son ex-franchis\u00e9 si celui-ci le quitte. Pour \u00eatre acceptable, cette clause doit \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 un an au plus et elle doit s\u2019exercer sur un territoire raisonnable \u00bb<\/i>, explique Me Vernay. <\/p>\nExiger le document d\u2019information pr\u00e9contractuel<\/h3>\n
C\u2019est la pi\u00e8ce indispensable \u00e0 toute conclusion de contrat de franchise et bien qu\u2019il soit obligatoire de le remettre au franchis\u00e9 au moins 21 jours avant la signature d\u2019un contrat, certains franchiseurs agissent a minima. Pourtant, ce document doit \u00eatre tr\u00e8s pr\u00e9cis. En effet, outre des informations pointues sur l\u2019identit\u00e9 du franchiseur et de l\u2019entreprise, le DIP regroupe aussi une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e du r\u00e9seau, notamment son \u00e9volution sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es avec la liste nominative des franchis\u00e9s qui ont quitt\u00e9 le r\u00e9seau et les motifs de d\u00e9part. On y retrouve aussi des \u00e9l\u00e9ments sur le march\u00e9 et les clauses du contrat que l\u2019on s\u2019appr\u00eate \u00e0 signer. \u00ab Le DIP regroupe l\u2019ensemble des informations qui vont permettre \u00e0 un futur franchis\u00e9 de se faire une id\u00e9e pr\u00e9cise des engagements qu\u2019il s\u2019appr\u00eate \u00e0 prendre. Il regroupe \u00e9galement les informations lui permettant de r\u00e9aliser son pr\u00e9visionnel d\u2019activit\u00e9. L\u2019analyse pr\u00e9cise de ce document est indispensable avant de s\u2019engager \u00bb,<\/i> r\u00e9sume Me Vernay. M\u00eame si le DIP est pr\u00e9cis, il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 interroger le franchiseur sur des points qui ne seraient pas clairs. Par ailleurs, il est pr\u00e9f\u00e9rable de le faire analyser par un sp\u00e9cialiste de la franchise avant de s\u2019engager, car dans les dizaines et plus souvent centaines de pages d\u2019un DIP, des d\u00e9tails cruciaux peuvent \u00e9chapper aux non aguerris.<\/p>\nLa licence de marque<\/h1>\n
Certains ind\u00e9pendants jugent la franchise trop coercitive et optent pour la licence de marque. Cette forme de relation entre le propri\u00e9taire d\u2019une marque qui doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9e et un ind\u00e9pendant permet \u00e0 ce dernier d\u2019exploiter une marque. \u00ab Le titulaire d\u2019un contrat de licence de marque s\u2019engage \u00e0 exploiter la marque en respectant certaines pratiques fix\u00e9es au contrat \u00bb<\/i>, pr\u00e9cise la sp\u00e9cialiste du droit. En contrepartie, le licenci\u00e9 verse une redevance au propri\u00e9taire de la marque que l\u2019on nomme royalty. Le licenci\u00e9 peut en outre b\u00e9n\u00e9ficier de conditions plus favorables pour ses achats, par exemple en int\u00e9grant une centrale d\u2019achat cr\u00e9\u00e9e par la marque. En revanche, avec la licence de marque, il n\u2019est pas question de mise \u00e0 disposition d\u2019un savoir-faire \u00e9prouv\u00e9 comme dans la franchise, pas plus que d\u2019une assistance obligatoire pour r\u00e9aliser des op\u00e9rations promotionnelles ou de communication, par exemple. En revanche, certaines t\u00eates de r\u00e9seau proposent \u00e0 leurs licenci\u00e9s une assistance facultative, moyennant bien s\u00fbr une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\nLa concession commerciale<\/h1>\n
Cette forme de relation, en tout point semblable \u00e0 la licence de marque, se d\u00e9finit par une exclusivit\u00e9 territoriale. \u00ab D\u00e8s lors qu\u2019un contrat de licence donne au licenci\u00e9 une exclusivit\u00e9 sur un territoire pr\u00e9cis, il s\u2019agit d\u2019une concession commerciale \u00bb<\/i>, r\u00e9sume l\u2019avocate. Ainsi, par un contrat de concession, le conc\u00e9dant s\u2019engage \u00e0 fournir de fa\u00e7on exclusive en produits contractuels un concessionnaire qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exclusivit\u00e9 territoriale et qui s\u2019engage dans une exclusivit\u00e9 de revente. Ce contrat vise essentiellement la distribution de produits et il comporte une mise \u00e0 disposition d\u2019enseigne. En revanche, comme pour la licence de marque, la mise \u00e0 disposition de savoir-faire n\u2019est pas pr\u00e9vue, ni l\u2019assistance. Le concessionnaire comme le licenci\u00e9 disposent donc d\u2019une plus grande latitude que le franchis\u00e9 pour organiser leur activit\u00e9. En revanche, certaines t\u00eates de r\u00e9seau proposent \u00e0 leurs concessionnaires une assistance facultative, moyennant bien s\u00fbr une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n
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