{"id":32975,"date":"2022-10-31T07:00:22","date_gmt":"2022-10-31T06:00:22","guid":{"rendered":"https:\/\/activite-piscine.com\/?p=32975"},"modified":"2022-10-31T08:50:07","modified_gmt":"2022-10-31T07:50:07","slug":"attention-au-greenwashing","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/gestion-juridique\/juridique-et-fiscal\/attention-au-greenwashing\/","title":{"rendered":"Attention au greenwashing"},"content":{"rendered":"

\"\"Il n\u2019est pas rare de voir des messages publicitaires, des fiches produits, des catalogues, des flyers ou autres supports de communication employant des terminologies comme \u00ab \u00e9co-responsable \u00bb, \u00ab respectueux de l\u2019environnement \u00bb ou \u00ab biod\u00e9gradable \u00bb. Mais sachez que depuis la promulgation de la loi Climat et r\u00e9silience du 24 ao\u00fbt 2021, toute all\u00e9gation non d\u00e9montrable du caract\u00e8re \u00ab \u00e9cologique \u00bb d\u2019un produit ou \u00ab greenwashing \u00bb est interdite et clairement assimil\u00e9e \u00e0 une pratique commerciale trompeuse<\/span><\/strong> et sanctionn\u00e9e encore plus durement. <\/em><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le greenwashing ?<\/span><\/h2>\n

Le Larousse d\u00e9finit le greenwashing ou l\u2019\u00e9coblanchiment comme l\u2019\u00ab\u2009utilisation fallacieuse d\u2019arguments faisant \u00e9tat de bonnes pratiques \u00e9cologiques dans des op\u00e9rations de marketing ou de communication.<\/i> \u00bb Pour l\u2019ADEME, le terme est utilis\u00e9 \u00ab pour qualifier tout message publicitaire pouvant induire le public en erreur sur la qualit\u00e9 \u00e9cologique r\u00e9elle d\u2019un produit ou d\u2019un service<\/span> <\/strong>ou sur la r\u00e9alit\u00e9 de la d\u00e9marche d\u00e9veloppement durable d\u2019une organisation<\/em> \u00bb.<\/p>\n

L\u2019objectif de la loi ?<\/span><\/h2>\n

Les articles 4 et 5 du chapitre II (Consommer) de la loi \u00ab Climat et r\u00e9silience \u00bb ont pour but d\u2019int\u00e9grer les enjeux environnementaux dans l\u2019\u00e9ducation, la publicit\u00e9 et la consommation pour que chacun les comprenne et agisse en cons\u00e9quence \u00e0 son \u00e9chelle et sur son p\u00e9rim\u00e8tre.<\/p>\n

L\u2019article 4 :
\n\u2022 <\/span>oblige \u00e0 informer le consommateur sur les qualit\u00e9s et caract\u00e9ristiques environnementales des produits g\u00e9n\u00e9rateurs de d\u00e9chets,<\/strong>\u00a0<\/strong>
\n<\/span><\/span>\u2022 interdit le greenwashing <\/span><\/strong>soit l\u2019utilisation, pour tout produit ou emballage, de l\u2019all\u00e9gation \u00ab biod\u00e9gradable \u00bb, \u00ab respectueux de l\u2019environnement \u00bb ou toute autre all\u00e9gation similaire,
\n\u2022 renforce les sanctions<\/span><\/strong> (Art. L. 229-69) en cas de non-respect de l\u2019interdiction et le manquement aux obligations pr\u00e9vues par une amende de 20\u2009000 \u20ac pour une personne physique et de 100\u2009000 \u20ac pour une personne morale, ces montants pouvant \u00eatre port\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la totalit\u00e9 du montant des d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019op\u00e9ration ill\u00e9gale,
\n\u2022 et met en place un \u00ab \u00e9coscore \u00bb<\/span><\/strong> ou \u00ab \u00e9tiquette climat \u00bb qui devra obligatoirement \u00eatre affich\u00e9e sur toutes les publicit\u00e9s ou communications commerciales. Cet \u00e9coscore doit permettre de renseigner le consommateur sur l\u2019impact environnemental des biens et services achet\u00e9s au quotidien. Les industriels devraient logiquement \u00eatre incit\u00e9s \u00e0 fabriquer leurs produits de la mani\u00e8re la plus \u00e9cologique possible pour am\u00e9liorer leur score environnemental. Dans la piscine, beaucoup ont entrepris cette d\u00e9marche.<\/p>\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-748 du 29 avril 2022 mettant en application l\u2019article 13 I de la loi AGEC encadre d\u00e9sormais les all\u00e9gations environnementales des metteurs sur le march\u00e9 <\/span><\/strong>et rend obligatoire l\u2019information du consommateur au moyen d\u2019une fiche produit des qualit\u00e9s et caract\u00e9ristiques environnementales,<\/span> <\/strong>sous forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, accessible au moment de l\u2019acte d\u2019achat.<\/p>\n

\u00c0 partir de 2023,<\/span> <\/strong>ce dispositif d\u2019affichage d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 permettra au consommateur de connaitre, selon les cat\u00e9gories de produits et pour chaque mod\u00e8le, leur proportion de mati\u00e8re recycl\u00e9e, leur recyclabilit\u00e9, la pr\u00e9sence de substances dangereuses, de m\u00e9taux pr\u00e9cieux ou de terres rares, ou encore leur compostabilit\u00e9 ou leur caract\u00e8re r\u00e9employable.<\/p>\n

L\u2019article 5, d\u00e9finit des codes de bonne conduite en mati\u00e8re de publicit\u00e9, garantis par le CSA.<\/span> <\/strong>Il incite les entreprises \u00e0 s\u2019engager \u00e0 faire \u00e9voluer leurs messages publicitaires en prenant en compte les enjeux li\u00e9s au changement climatique.<\/p>\n

Par exemple, \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2023, il sera interdit aux annonceurs d\u2019affirmer dans une publicit\u00e9 qu\u2019un produit ou service est \u00ab neutre en carbone \u00bb sans pr\u00e9senter un bilan des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sur l\u2019ensemble du cycle de vie du produit ou service,<\/strong> <\/span>d\u00e9montrer qu\u2019ils ont engag\u00e9 une d\u00e9marche vertueuse visant prioritairement \u00e0 \u00e9viter puis \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et \u00e0 compenser les \u00e9missions r\u00e9siduelles seulement en dernier recours, et en respectant des standards \u00e9lev\u00e9s de qualit\u00e9 environnementale. Ces \u00e9l\u00e9ments devront \u00eatre facilement accessibles pour le public et mis \u00e0 jour tous les ans.<\/p>\n

Ce dispositif vise \u00e0 garantir une information compl\u00e8te du public sur les all\u00e9gations \u00ab neutre en carbone \u00bb et permettra de renforcer progressivement les engagements des annonceurs tout en luttant contre \u00ab l\u2019\u00e9co-blanchiment \u00bb (cf. d\u00e9crets n\u00b0 2022-538 et 2022-539).<\/p>\n

\n

Faites-vous du greenwashing ?<\/span><\/h2>\n

L\u2019Ademe a publi\u00e9 un petit guide d\u2019auto-\u00e9valuation des messages de communication pour vous aider \u00e0 savoir si vous faites du greenwashing ou si vos arguments sont r\u00e9ellement \u00e9cologiques.<\/span><\/p>\n

Sur le web, saisissez \u00ab Ademe guide anti greenwashing \u00bb dans votre moteur de recherche.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

Pourquoi \u00e7a compte ?<\/span><\/h2>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es, fabricants et pisciniers d\u00e9veloppent des arguments sur les caract\u00e9ristiques \u00e9cologiques ou \u00e9co-responsables de leurs produits ou services alors que pour certains, cet int\u00e9r\u00eat pour l\u2019environnement est minime, voire inexistant, ou qu\u2019ils n\u2019ont pas r\u00e9ellement initi\u00e9 une d\u00e9marche respectueuse de l\u2019environnement (sourcing, process, tri des d\u00e9chets\u2026) ou qu\u2019elle n\u2019est pas ou mal mise en \u0153uvre par leurs collaborateurs.<\/p>\n

Les 3 cas de greenwashing les plus courants d\u2019apr\u00e8s l\u2019Ademe\u00a0:
\n\u2022 La promesse excessive<\/span> :<\/strong> le produit est pr\u00e9sent\u00e9 comme totalement \u00e9cologique alors que seul un de ses \u00e9l\u00e9ments l\u2019est ou la d\u00e9marche d\u00e9veloppement durable est pr\u00e9sent\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la politique de l\u2019entreprise, alors que ce n\u2019est pas le cas.
\nExemples : laisser croire aux consommateurs qu\u2019il existerait un chlore naturel alors que seul le sel l\u2019est (naturel) ou que l\u2019\u00e9lectrolyseur de sel produirait un d\u00e9sinfectant naturel et ne pas parler du chlore qu\u2019elle produit en r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

\u2022 L\u2019absence ou l\u2019insuffisance d\u2019information ou d\u2019argumentaire<\/span>\u00a0:<\/strong> l\u2019avantage \u00e9cologique ou la d\u00e9marche n\u2019est pas expliqu\u00e9(e) ou pas suffisamment pour que le consommateur comprenne vraiment son impact sur l\u2019environnement.<\/p>\n

Exemples : mettre un galet par semaine <\/span>dans le skimmer sans avoir v\u00e9rifi\u00e9, par une analyse de l\u2019eau, le besoin en d\u00e9sinfectant ou rappeler que les produits chimiques sont nocifs pour l\u2019environnement <\/span>et doivent \u00eatre utilis\u00e9s avec raison.<\/p>\n

\u2022 Un visuel confus<\/span> :<\/strong> le visuel accompagnant le message a un lien avec l\u2019\u00e9cologie (\u00e9olienne, \u00e9nergies renouvelables, etc.) ou le d\u00e9veloppement durable, mais aucun avec le produit ou la d\u00e9marche \u00e9voqu\u00e9e, induisant de la confusion dans l\u2019esprit du consommateur.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Texte : S\u00e9bastien Carensac<\/h6>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il n\u2019est pas rare de voir des messages publicitaires, des fiches produits, des catalogues, des flyers ou autres supports de communication employant des terminologies comme \u00ab \u00e9co-responsable \u00bb, \u00ab respectueux de l\u2019environnement \u00bb ou \u00ab biod\u00e9gradable \u00bb. Mais sachez que depuis la promulgation de la loi Climat et r\u00e9silience du 24 ao\u00fbt 2021, toute all\u00e9gation […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[220],"tags":[488],"class_list":["post-32975","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-juridique-et-fiscal","tag-greenwashing"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32975","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32975"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32975\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32975"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32975"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32975"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}