{"id":33079,"date":"2022-10-25T08:45:21","date_gmt":"2022-10-25T06:45:21","guid":{"rendered":"https:\/\/activite-piscine.com\/?p=33079"},"modified":"2022-10-25T17:14:01","modified_gmt":"2022-10-25T15:14:01","slug":"le-principe-du-pollueur-payeur-favorable-au-piscinier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/special-recyclage\/le-principe-du-pollueur-payeur-favorable-au-piscinier\/","title":{"rendered":"Le principe du pollueur-payeur favorable au piscinier"},"content":{"rendered":"

\"\"Les fili\u00e8res REP <\/b>ou comment recycler les d\u00e9chets sp\u00e9cifiques \u00e0 la piscine<\/span><\/h2>\n

Au 1er<\/sup> janvier 2023, la fili\u00e8re REP Produits et Mat\u00e9riaux de Construction du B\u00e2timent ainsi que la REP Article Bricolage et Jardinage deviennent les\u00a0 <\/span>fili\u00e8res de r\u00e9f\u00e9rence pour la collecte, le tri et le recyclage des d\u00e9chets de la piscine.<\/span><\/strong> D\u00e9finie par l\u2019article L. 541-10-1 (4\u00b0) du code de l\u2019environnement, issu de la r\u00e9daction de l\u2019article 62 de la loi \u00ab AGEC \u00bb, elle pr\u00e9voit que \u00ab les d\u00e9chets issus des produits et mat\u00e9riaux de construction du secteur du b\u00e2timent sont <\/strong><\/i>repris sans frais lorsqu\u2019ils font l\u2019objet d\u2019une collecte s\u00e9par\u00e9e<\/span><\/strong> et qu\u2019une tra\u00e7abilit\u00e9 de ces d\u00e9chets doit \u00eatre assur\u00e9e<\/i> \u00bb.<\/p>\n

La cr\u00e9ation de la fili\u00e8re PMCB pour l\u2019ensemble des d\u00e9chets du b\u00e2timent a pour vocation l\u2019\u00e9limination des d\u00e9p\u00f4ts sauvages,<\/strong> <\/span>v\u00e9ritables fl\u00e9aux \u00e9cologiques et \u00e9conomiques pour les collectivit\u00e9s, dont l\u2019enl\u00e8vement et le nettoyage repr\u00e9sentent un co\u00fbt estim\u00e9 de 340 \u00e0 420 millions d\u2019euros<\/span> pour les contribuables.<\/strong><\/p>\n

Elle pr\u00e9voit :<\/p>\n

\u2022 la cr\u00e9ation d\u2019une fili\u00e8re pollueur-payeur pour le secteur du b\u00e2timent :<\/span><\/strong> les metteurs sur le march\u00e9 de produits et mat\u00e9riaux de construction du secteur du b\u00e2timent, sont tenus de s\u2019organiser en fili\u00e8res pour assurer notamment la reprise gratuite des d\u00e9chets tri\u00e9s par le professionnel ou le particulier. Le financement de la collecte, du tri et du recyclage est assur\u00e9 par le paiement d\u2019une \u00e9co-contribution, qui sera d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9e que le produit sera difficile \u00e0 recycler.
\n<\/span>\u2022 l\u2019installation de nouvelles d\u00e9ch\u00e8teries professionnelles :<\/span><\/strong> de nouveaux points de collecte des d\u00e9chets pour les professionnels seront d\u00e9finis afin d\u2019augmenter le maillage territorial existant . Une concertation entre les organisations professionnelles de la fili\u00e8re du b\u00e2timent, les associations de collectivit\u00e9s locales et l\u2019Ademe doit permettre de d\u00e9finir le nombre de nouvelles d\u00e9chetteries n\u00e9cessaires pour pallier les besoins des professionnels et \u00e9viter que les d\u00e9chets se retrouvent dans la nature.
\n\u2022 <\/span>la reprise gratuite des d\u00e9chets en d\u00e9ch\u00e8teries lorsqu\u2019ils sont tri\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Des centres de collecte \u00e0 moins de 10 km<\/h3>\n

\u00c0 terme, une fois les fili\u00e8res compl\u00e8tement organis\u00e9es, les professionnels auront une solution de collecte de leurs d\u00e9chets \u00e0 moins de 10 km<\/span> <\/strong>de leur entreprise dans les zones urbaines et \u00e0 moins de 20 km dans les zones rurales.<\/p>\n

Des sanctions si vous n\u2019organisez pas le tri<\/h3>\n

La loi AGEC a pr\u00e9vu une sanction p\u00e9nale. Est ainsi puni de deux ans d\u2019emprisonnement et de 75\u2009000 euros d\u2019amende<\/span><\/strong> le fait de g\u00e9rer des d\u00e9chets sans satisfaire aux prescriptions en mati\u00e8re de tri \u00e0 la source et de collecte s\u00e9par\u00e9e.
\n\u00c0 cette sanction, il faut ajouter les mesures administratives qui sont \u00e9galement applicables en mati\u00e8re de d\u00e9chets et qui pourront \u00eatre prises pour pallier le d\u00e9faut de tri \u00e0 la source.<\/p>\n

Les acteurs du recyclage : <\/b>qui fait quoi ?<\/span><\/h2>\n

Le principe du pollueur-payeur<\/h3>\n

La Responsabilit\u00e9 \u00c9largie des Producteurs (REP) \u00e9tend la responsabilit\u00e9 du \u00ab producteur \u00bb \u00e0 l\u2019ensemble du cycle de vie de son produit et jusqu\u2019\u00e0 sa fin de vie avec trois cons\u00e9quences :<\/p>\n

\u2022 un transfert des responsabilit\u00e9s <\/span><\/strong>(physique et \u00e9conomique) des collectivit\u00e9s locales vers les producteurs.
\n<\/span>\u2022 l\u2019obligation des producteurs d\u2019int\u00e9grer ces consid\u00e9rations environnementales<\/span><\/strong> d\u00e8s la conception du produit, y compris le co\u00fbt de sa collecte et de son recyclage.
\n\u2022 le paiement d\u2019une \u00e9co-contribution pour les fili\u00e8res REP<\/span><\/strong> (B\u00e2timent, ABJ, Ecominero, DDS, DEEE\u2026), fonction de la recyclabilit\u00e9 du produit, qui doit permettre de financer sa collecte, le tri de ses composants et leur recyclage. Elle finance \u00e9galement la recherche de nouvelles solutions de recyclage pour r\u00e9duire la part de d\u00e9chets enterr\u00e9s ou incin\u00e9r\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Selon si la fili\u00e8re d\u00e9pend d\u2019une r\u00e9glementation europ\u00e9enne ou fran\u00e7aise, les metteurs sur le march\u00e9 peuvent \u00eatre des fabricants, des importateurs\/distributeurs, des centrales d\u2019achat, voire des pisciniers <\/span><\/strong>d\u00e8s lors que le produit vient d\u2019un pays o\u00f9 ne s\u2019applique pas cette r\u00e9glementation.\u00a0<\/span><\/p>\n

Exemple : tous les produits de facturation hors de France mais \u00e9galement les produits MDD (pompes \u00e0 chaleur, des produits chimiques, piscines, accessoires, etc.).<\/p>\n

Les \u00e9co-organismes<\/h3>\n

Les \u00e9co-organismes sont \u00e0 but non lucratif. Ils assurent la gestion des d\u00e9chets des metteurs sur le march\u00e9<\/strong>,<\/span> gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9co-contribution per\u00e7ue, avec 3 missions principales :\u00a0<\/span><\/p>\n

\u2022 r\u00e9cup\u00e9rer les d\u00e9chets ;
\n\u2022 recycler pour r\u00e9introduire les d\u00e9chets valoris\u00e9s dans le circuit \u00e9conomique en leur trouvant une seconde vie ;
\n\u2022 faire de la recherche pour identifier de nouvelles solutions de recyclage.<\/p>\n

Ils doivent d\u00e9sormais atteindre des objectifs chiffr\u00e9s en mati\u00e8re de r\u00e9emploi, de r\u00e9paration, de r\u00e9utilisation et surtout d\u2019\u00e9co-conception <\/span><\/strong>des produits soumis. Ils ont \u00e9galement pour mission d\u2019assurer une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets<\/span><\/strong> dont ils ont assur\u00e9 la collecte dans le cadre des fili\u00e8res REP, jusqu\u2019\u00e0 leur traitement final et fournir un certificat aux entreprises. Lorsque ces d\u00e9chets quittent le territoire national pendant tout ou partie des \u00e9tapes jusqu\u2019au traitement final, les \u00e9co-organismes sont tenus de d\u00e9clarer aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de l\u2019environnement la nature, la quantit\u00e9 et la destination des d\u00e9chets export\u00e9s.<\/p>\n

Les f\u00e9d\u00e9rations ou syndicats professionnels\u00a0<\/span><\/span><\/h3>\n

Consciente de l\u2019importance du sujet de l\u2019\u00e9co-responsabilit\u00e9 de la piscine, la FPP a notamment cr\u00e9\u00e9, d\u00e8s 2006, une Commission D\u00e9veloppement Durable qui a travaill\u00e9 sur de nombreux sujets visant notamment \u00e0 diminuer l\u2019empreinte carbone et la consommation d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie des piscines mais \u00e9galement sur le th\u00e8me du recyclage. Elle s\u2019est entour\u00e9e d\u2019experts de l\u2019\u00e9conomie circulaire et a sollicit\u00e9 des \u00e9co-organismes afin d\u2019identifier des solutions pour les acteurs de la fili\u00e8re. Ce travail a abouti \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un guide conseil sur la gestion et le traitement des d\u00e9chets de la piscine et du spa<\/strong>, <\/span>publi\u00e9 d\u00e9but 2021, disponible sur le site propiscines, qui nous a aid\u00e9s \u00e0 pr\u00e9parer ce dossier.<\/p>\n

La commission D\u00e9veloppement Durable de la FPP poursuit son travail sur ce sujet d\u2019actualit\u00e9. Elle est en consultation quotidienne avec un cabinet conseil et avec les \u00e9co-organismes afin de r\u00e9pondre aux pouvoirs publics et \u00e0 ses adh\u00e9rents sur les avis de produits relatifs aux champs d\u2019application des fili\u00e8res REP de la piscine.<\/p>\n

Le principe du pollueur-payeur <\/b>favorable au piscinier<\/span><\/h2>\n

Pas de d\u00e9ch\u00e8terie \u00e0 payer !<\/h3>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la loi AGEC, plus besoin de payer la d\u00e9charge. Avec les REP B\u00e2timent et Bricolage, <\/span>la collecte des d\u00e9chets de la piscine (liner usag\u00e9, filtre, couverture, coque, spa, etc.) devient gratuite pour les pisciniers <\/span><\/strong>dans toutes les d\u00e9ch\u00e8teries de ces fili\u00e8res. D\u00e9sormais, ce sont vos fournisseurs (les metteurs sur le march\u00e9 en France ou en Europe selon la fili\u00e8re REP) qui, avec l\u2019\u00e9co-contribution, vont financer la collecte et le recyclage de vos d\u00e9chets. Au final, c\u2019est le consommateur qui paiera cette \u00e9co-contribution, comme pour les d\u00e9chets \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (REP DEEE) depuis 2006.<\/span><\/p>\n

En plus de vous faciliter la vie et de vous aider \u00e0 vous d\u00e9barrasser proprement des d\u00e9chets les plus encombrants), elle doit vous permettre de <\/span>gagner du temps et de r\u00e9duire vos co\u00fbts.<\/span><\/strong><\/p>\n

3 solutions selon votre situation<\/h3>\n

\u2022 <\/span>Tri et d\u00e9p\u00f4t<\/span><\/strong> dans un point de collecte de la fili\u00e8re : vous n\u2019avez rien \u00e0 payer.
\n<\/span>\u2022 <\/span>Tri et enl\u00e8vement vers un point de collecte<\/strong> :<\/span> \u00e0 terme, lorsque le maillage du territoire sera complet, l\u2019enl\u00e8vement des d\u00e9chets tri\u00e9s sera gratuit. Dans l\u2019intervalle vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 payer le co\u00fbt du transport \u00e0 un prestataire priv\u00e9 jusqu\u2019au point de collecte.
\n<\/span>\u2022 <\/span>Pas de tri<\/strong> :<\/span> si vous ne triez pas et remplissez une benne multid\u00e9chets, vous devez payer un <\/span>prestataire qui s\u2019occupera \u00e0 votre place du tri et du transport<\/span><\/strong> jusqu\u2019au point de collecte.<\/span><\/p>\n

Vous n\u2019avez pas (encore) de point de collecte \u00e0 moins de 10 km ?<\/h3>\n

En attendant le maillage complet du territoire, il vous est possible de vous organiser localement en <\/span>mutualisant la collecte<\/span><\/strong> avec d\u2019autres entreprises de votre secteur, en partageant des bennes et en faisant appel conjointement \u00e0 un prestataire pour r\u00e9duire les co\u00fbts de transport transport des d\u00e9chets tri\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 un centre de collecte pour leur valorisation.<\/span><\/p>\n

La FPP a sign\u00e9 un accord avec un \u00e9co-organisme DEEE, ECOSYSTEM, pour que les professionnels adh\u00e9rents puissent \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s et qu\u2019ils le contactent directement pour demander des containers adapt\u00e9s \u00e0 leur volume de d\u00e9chets et organiser la collecte.<\/span><\/p>\n

Une simplification des d\u00e9marches<\/h3>\n

Avec les fili\u00e8res REP et l\u2019\u00e9co-contribution, plus besoin de transporter vos d\u00e9chets sur 50 km pour les d\u00e9poser dans un centre de collecte payant. Il suffit de remplir un formulaire en ligne pour qu\u2019un \u00e9co-organisme vous <\/span>d\u00e9pose gratuitement les contenants<\/span><\/strong> (poubelles, bennes, etc.) adapt\u00e9s \u00e0 votre volume de d\u00e9chets et de <\/span>faire une demande d\u2019enl\u00e8vement gratuit en ligne<\/span><\/strong> pour qu\u2019il vienne les r\u00e9cup\u00e9rer !<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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