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![\"URSSAF\"](\"http:\/\/activite-piscine.com\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/urssaf-1.png\" "\\"URSSAF\\"")
<\/p>\nSoyez-en s\u00fbr, vous recevrez un jour ou l\u2019autre dans votre bo\u00eete aux lettres un petit courrier estampill\u00e9 de l\u2019Urssaf vous informant d\u2019un contr\u00f4le imminent. Pas de panique, mais de l\u2019organisation et tout devrait bien se passer.
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1. Prendre son temps<\/b>
\nEntre la date \u00e0 laquelle l\u2019entreprise re\u00e7oit la notification du contr\u00f4le et l\u2019arriv\u00e9e du repr\u00e9sentant de l\u2019Urssaf, il se passe au moins un mois. Un laps de temps qui doit \u00eatre mis \u00e0 profit pour s\u2019organiser.<\/p>\n
2. V\u00e9rifier que la proc\u00e9dure d\u2019annonce est bien respect\u00e9e<\/b>
\nLe contr\u00f4le Urssaf doit ob\u00e9ir \u00e0 un formalisme bien pr\u00e9cis. Il convient donc de v\u00e9rifier que la lettre recommand\u00e9e qui vous informe si l’audit contr\u00f4le est bien r\u00e9dig\u00e9e dans les r\u00e8gles. \u00ab L\u2019information du contribuable par LRAR doit comporter obligatoirement la date de v\u00e9rification. L\u2019entreprise contr\u00f4l\u00e9e peut toutefois en demander une autre. Ce courrier doit aussi pr\u00e9ciser la liste des documents que
\nl\u2019inspecteur souhaite consulter et la p\u00e9riode sur laquelle porte le contr\u00f4le, sachant qu\u2019elle ne peut exc\u00e9der 3 ans \u00bb, pr\u00e9cise Gr\u00e9gory Chauve, expert comptable au sein du cabinet ACGC.<\/p>\n
3. Pr\u00e9parer le contr\u00f4le<\/b>
\nLe contr\u00f4le se d\u00e9roule dans les locaux de l\u2019entreprise ou dans les locaux de l\u2019Urssaf pour les entreprises de moins de 10 salari\u00e9s. En amont, il est conseill\u00e9 de pr\u00e9parer les documents que souhaite contr\u00f4ler l\u2019Urssaf. Rien n\u2019est en effet pire pour mal d\u00e9buter (et souvent mal finir\u2026) avec le repr\u00e9sentant de l\u2019Urssaf que de se montrer brouillon et peu concern\u00e9 par sa visite. Ses demandes doivent donc \u00eatre satisfaites au document pr\u00e8s, sauf si vous vous trouvez devant l\u2019impossibilit\u00e9 justifi\u00e9e de fournir une pi\u00e8ce parmi
\nla liste d\u00e9sir\u00e9e. Auquel cas un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire vous sera facilement accord\u00e9.<\/p>\n
4. Cibler les bons documents<\/b>
\n\u00ab Il n\u2019existe pas de liste exhaustive des pi\u00e8ces \u00e0 fournir. En effet, une telle liste limiterait le pouvoir des agents et n\u2019a donc jamais \u00e9t\u00e9 inscrite dans les textes. De plus, des documents ant\u00e9rieurs \u00e0 3 ans peuvent \u00eatre demand\u00e9s. En g\u00e9n\u00e9ral, les contr\u00f4leurs exigent a minima le registre des entr\u00e9es-sorties du personnel, les bulletins de paie, les contrats de travail, les justificatifs de remboursement de frais et les \u00e9valuations des avantages en nature \u00bb, \u00e9gr\u00e8ne l\u2019expert-comptable. Les DPAE (d\u00e9clarations pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019embauche), les DADS (d\u00e9clarations automatis\u00e9es des donn\u00e9es sociales), mais aussi les livres de paie, le tableau des cotisations, les bilans de l\u2019entreprise, les liasses fiscales, les avis d\u2019imposition et les notes de restaurants et cartes grises des v\u00e9hicules figurent parmi les documents que souhaite consulter l\u2019Urssaf.<\/p>\n
5. Anticiper les questions<\/b>
\n\u00ab Les calculs et justificatifs des avantages en nature li\u00e9s au logement, aux voitures de fonction ou aux cadeaux et avantages divers, comme les remboursements de frais et les sommes vers\u00e9es aux \u00e9ventuels stagiaires, font l\u2019objet de v\u00e9rifications scrupuleuses \u00bb, alerte Gr\u00e9gory Chauve. Le travail dissimul\u00e9 est aussi dans la ligne de mire de l\u2019Urssaf.
\nC\u2019est donc sur ces points sensibles qu\u2019il faut \u00eatre irr\u00e9prochable et pr\u00e9parer des r\u00e9ponses aux questions du contr\u00f4leur.<\/p>\n
6. Se faire aider<\/b>
\nMieux vaut pr\u00e9parer un contr\u00f4le Urssaf avec son expert-comptable. Ce dernier peut \u00e9galement \u00eatre l\u2019interlocuteur direct du contr\u00f4leur. \u00ab Si votre expert-comptable \u00e9tablit les bulletins de salaires et veille \u00e0 la bonne application des dispositions l\u00e9gales concernant le social, il est pr\u00e9f\u00e9rable que ce soit lui qui apporte directement les r\u00e9ponses au contr\u00f4leur \u00bb, observe Gr\u00e9gory
\nChauve.<\/p>\n
7. Attendre le verdict<\/b>
\nUne fois le contr\u00f4le termin\u00e9, l\u2019agent de l\u2019Urssaf qui a r\u00e9alis\u00e9 un contr\u00f4le est tenu d\u2019envoyer un courrier au dirigeant avec
\nses conclusions, m\u00eame s\u2019il n\u2019a rien constat\u00e9. \u00ab La \u201clettre d\u2019observations\u203f qui doit comporter des mentions obligatoires telles que l\u2019objet du contr\u00f4le, la nature des documents consult\u00e9s, la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e, la date de fin du contr\u00f4le, l\u2019existence d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours pour r\u00e9pondre et, si redressement il y a, la nature, le mode de calcul et le montant de ce redressement \u00bb, pr\u00e9cise Gr\u00e9gory
\nChauve. Cette lettre d\u2019observation doit \u00eatre envoy\u00e9e avec AR pour garantir le caract\u00e8re contradictoire du contr\u00f4le. En l\u2019absence de LRAR, le contr\u00f4le est en effet r\u00e9put\u00e9 nul.<\/p>\n
8. Contester s\u2019il y a lieu<\/b>
\nD\u00e8s lors que vous \u00eates en possession de la lettre d\u2019observation, vous disposez de 30 jours pour r\u00e9pondre ou pas ! Si vous choisissez de contester le redressement, il faut bien \u00e9videmment motiver ce choix. Trois issues sont possibles \u00e0 une
\ncontestation : l\u2019inspecteur abandonne les redressements, ou r\u00e9duit les redressements, ou encore maintient les redressements si les r\u00e9ponses apport\u00e9es par le contribuable ne lui semblent pas satisfaisantes. Si le litige persiste, il est
\nencore possible de saisir la commission de recouvrement amiable (CRA) de l\u2019Urssaf. \u00ab Avec des arguments solides, dans
\nla majorit\u00e9 des cas la commission abonde dans votre sens et met fin \u00e0 la proc\u00e9dure. Dans le cas contraire, vous pouvez saisir le Tribunal des affaires de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (TASS), proc\u00e9dure gratuite sans obligation de recours \u00e0 un avocat \u00bb, note l\u2019expert-comptable. L\u2019entreprise dispose alors de 30 jours pour r\u00e9gler sa dette, car pass\u00e9 ce d\u00e9lai elle s\u2019expose \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n
9. Ne pas exclure une bonne nouvelle<\/b>
\nEn 2014, plus de 1,45 milliard d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9s par l\u2019Urssaf, \u00e0 charge mais aussi \u00e0\u2026 d\u00e9charge. Le montant des redressements s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1,3 milliard d\u2019euros alors que 145 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s au profit des cotisants ! Par ailleurs, la moiti\u00e9 des contr\u00f4les effectu\u00e9s l\u2019an dernier n\u2019ont donn\u00e9 lieu \u00e0 aucun redressement.<\/p>\n
10. Se dire que cela n\u2019arrive pas qu\u2019aux autres<\/b>
\nL\u2019an dernier, un peu plus de 11 % des entreprises fran\u00e7aises ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es par l\u2019Urssaf.<\/p>\n
Bon \u00e0 savoir <\/b>
\nDepuis le 1er janvier 2015, la dur\u00e9e d\u2019un contr\u00f4le Urssaf dans une entreprise de moins de 10 salari\u00e9s ou chez un travailleur ind\u00e9pendant ne peut pas durer plus de 3 mois. Ce d\u00e9lai s\u2019entend entre le jour de la premi\u00e8re visite si contr\u00f4le sur place
\nou celle du d\u00e9but des v\u00e9rifications figurant sur l\u2019avis et la lettre d\u2019observations. Il existe une possibilit\u00e9 de proroger pour la m\u00eame dur\u00e9e \u00e0 la demande expresse de l\u2019employeur ou de l\u2019Urssaf lorsque les circonstances exceptionnelles le n\u00e9cessitent (fermeture de l\u2019entreprise par exemple). Dans tous les cas, une proc\u00e9dure de contr\u00f4le ne peut exc\u00e9der 6 mois, sauf si le contr\u00f4le fait \u00e9tat d\u2019une situation de travail dissimul\u00e9, d\u2019un obstacle \u00e0 contr\u00f4le, d\u2019un abus de droit, d\u2019une comptabilit\u00e9 insuffisante ou de documents inexploitables. Lors de sa premi\u00e8re visite, le contr\u00f4leur doit remettre au contribuable la \u201cCharte du cotisant contr\u00f4l\u00e9\u203f.<\/p>\n