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Le texte concernant la r\u00e9glementation sur les produits biocides (r\u00e8glement UE n\u00b0 528\/2012) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 22 mai 2012 et est toujours dans sa p\u00e9riode transitoire. L\u2019objectif de ce texte vise \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement du march\u00e9 des produits
\nbiocides dans l\u2019Union europ\u00e9enne tout en garantissant un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la sant\u00e9 humaine et de l\u2019environnement, et ce en limitant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 aux seuls produits biocides et substances actives efficaces et pr\u00e9sentant des risques acceptables.<\/p>\n
La r\u00e9glementation \u201cbiocides\u00a0\u00bb va concerner l\u2019ensemble des produits de d\u00e9sinfection piscine ainsi que la totalit\u00e9 des anti-algues et produits d\u2019hivernage. Ces produits devront obtenir, dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, une AMM (autorisation de mise sur le march\u00e9) tout comme actuellement les m\u00e9dicaments. Toutes ces substances devront donc \u00eatre \u00e9valu\u00e9es et recommand\u00e9es par l\u2019organisme europ\u00e9en ECHA (European Chemicals Agency). La Commission europ\u00e9enne \u00e9tablira ensuite une liste positive de substances actives approuv\u00e9e au niveau communautaire. Une fois que la totalit\u00e9 des substances actives pr\u00e9sentes dans un produit seront approuv\u00e9es, les fabricants disposeront d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans afin de le faire valider et d\u2019obtenir une autorisation de mise sur le march\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, s\u2019ils n\u2019ont pas obtenu l\u2019AMM, leurs produits seront purement et simplement interdits \u00e0 la vente (n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 questionner vos fournisseurs en temps utile, afin de conna\u00eetre l\u2019avancement de leurs dossiers et d\u2019\u00e9viter ult\u00e9rieurement une possible rupture de vos approvisionnements). Un co\u00fbt financier pour les industriels La mise en place de cette r\u00e9glementation va \u00eatre co\u00fbteuse financi\u00e8rement. D\u2019apr\u00e8s les informations que nous avons pu obtenir, ce co\u00fbt serait d\u2019environ 50000\u00a0 euros par formulation pour le d\u00e9p\u00f4t du dossier, auxquels vont s\u2019ajouter les frais pour les tests effectu\u00e9s par des laboratoires, soit 200000 \u00e0 250000 euros au total par formulation !<\/p>\n
En effet ces tests mesurent et analysent l\u2019efficacit\u00e9 et les risques de chaque produit et incluent, entre autres, des essais toxicologiques. Certains estiment d\u00e9j\u00e0 que la r\u00e9percussion de ces frais sur les prix de vente consommateurs des produits piscine devrait repr\u00e9senter une augmentation de l\u2019ordre de 15% \u00e0 20%. La mise en place de cette r\u00e9glementation complexe repr\u00e9sentera, pour les entreprises concern\u00e9es, un co\u00fbt pouvant s\u2019\u00e9lever \u00e0 plusieurs millions d\u2019euros, avec pour corollaire le risque de voir se r\u00e9duire sur le march\u00e9 le nombre de produits disponibles ainsi que le nombre d\u2019intervenants. C\u2019est pourquoi les entreprises Gaches Chimie, Hydrapro, Mar\u00e9va et Oc\u00e9dis ont d\u00e9cid\u00e9, en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, de mettre en commun leurs moyens techniques, humains et financiers au sein d\u2019un GIE, H2O Biocide, afin de partager cette \u201cnouvelle\u203f charge et de conserver ainsi leur comp\u00e9titivit\u00e9 sur le march\u00e9. Il est \u00e0 noter que d\u2019autres acteurs, tels que Lonza et Bayrol, ont fait le choix de g\u00e9rer ind\u00e9pendamment leurs dossiers de demande d\u2019AMM.<\/p>\n
\u00c9volution de la r\u00e9glementation peroxyde d\u2019hydrog\u00e8ne.<\/strong><\/p>\n Une r\u00e9glementation est en train de se mettre en place avec pour objectif de contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s du public aux produits dits \u201cpr\u00e9curseurs d\u2019explosifs\u00a0\u00bb. Pour la piscine, un produit est concern\u00e9 : le peroxyde d\u2019hydrog\u00e8ne (Oxyg\u00e8ne actif liquide, vendu dans les bidons bleu de 5 L). Et les vendeurs de peroxyde d\u2019hydrog\u00e8ne, en l\u2019occurrence dans notre fili\u00e8re les pisciniers, auront des obligations, mais rien n\u2019est encore d\u00e9cid\u00e9 en France. La r\u00e9glementation europ\u00e9enne permet en effet \u00e0 un \u00e9tat membre de mettre en place\u00a0:<\/p>\n Aucune date n\u2019est pour l\u2019instant arr\u00eat\u00e9e quant \u00e0 la mise en place de cette r\u00e9glementation initialement pr\u00e9vue au 1er septembre 2014. Toutefois, et afin d\u2019anticiper sa mise en application, la mise \u00e0 jour et la bonne tenue du fichier clients est recommand\u00e9e. Cela pourra alors s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s utile. Un point positif r\u00e9sulte malgr\u00e9 tout de cette future r\u00e9glementation contraignante\u00a0 : le peroxyde d\u2019hydrog\u00e8ne va certainement dispara\u00eetre des rayons des grandes surfaces GSA et GSB. Cette r\u00e9glementation se transformera ainsi en opportunit\u00e9 pour les professionnels sp\u00e9cialistes. La r\u00e9glementation encadre uniquement les produits ayant une concentration sup\u00e9rieure \u00e0 12 %.<\/p>\n REACH<\/strong>. REACH est un r\u00e8glement europ\u00e9en entr\u00e9 en vigueur en 2007 pour s\u00e9curiser la fabrication et l\u2019utilisation des substances chimiques dans l\u2019industrie europ\u00e9enne. Il s\u2019agit de recenser, d\u2019\u00e9valuer et de contr\u00f4ler les substances chimiques fabriqu\u00e9es, import\u00e9es et mises sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n ECHA<\/strong>. La European Chemicals Agency (Agence europ\u00e9enne des produits chimiques) est une agence communautaire cr\u00e9\u00e9e par le r\u00e8glement REACH.<\/p>\n L\u2019ECHA<\/strong> joue un r\u00f4le central au sein des autorit\u00e9s de r\u00e9glementation pour la mise en \u0153uvre de la nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur les produits chimiques et entend promouvoir la protection de la sant\u00e9 humaine et de l\u2019environnement ainsi que l\u2019innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9. L\u2019ECHA aide les entreprises \u00e0 se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation, favorise l\u2019utilisation s\u00fbre des substances chimiques, fournit des informations sur les produits chimiques et examine les produits chimiques pr\u00e9occupants.<\/p>\n\n
\n– consigneraient la date de transaction, le nom et l\u2019adresse du client qui ach\u00e8te ce produit, ainsi que les quantit\u00e9s achet\u00e9es, en pr\u00e9cisant sa concentration ainsi que l\u2019usage que l\u2019acheteur compte en faire. Ce dernier aura obligation de produire une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9. Ces informations devront \u00eatre conserv\u00e9es durant une p\u00e9riode de cinq ans.
\n– Les vendeurs seraient \u00e9galement tenus de signaler aux autorit\u00e9s toute transaction leur paraissant suspecte.<\/li>\n<\/ul>\n![\"\"](\"http:\/\/activite-piscine.com\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/preoxyde_d_hydrogene_convertimage_min.jpg\")
<\/p>\n\nQUELQUES D\u00c9FINITIONS UTILES CONCERNANT LA R\u00c9GLEMENTATION BIOCIDE<\/h3>\n