{"id":54563,"date":"2026-09-07T07:00:00","date_gmt":"2026-09-07T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/activite-piscine.com\/?p=54563"},"modified":"2026-08-17T09:50:10","modified_gmt":"2026-08-17T07:50:10","slug":"assurance-decennale-piscine-marche-en-mutation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/technique\/dossier\/assurance-decennale-piscine-marche-en-mutation\/","title":{"rendered":"D\u00e9cennale piscine : un march\u00e9 en mutation"},"content":{"rendered":"

Dans la fili\u00e8re piscine, la d\u00e9cennale devient un sujet de plus en plus sensible. Si l\u2019assurance des professionnels constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel de protection des ouvrages, le march\u00e9 conna\u00eet aujourd\u2019hui de profondes mutations : les conditions de souscription se durcissent, certains assureurs se retirent progressivement du march\u00e9, les garanties commerciales longue dur\u00e9e se d\u00e9veloppent et les diff\u00e9rentes couvertures alimentent une confusion croissante. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 travers les t\u00e9moignages de Christophe Cannesson, expert judiciaire, Jean-Pierre Lodico, g\u00e9rant de Neptune Piscines, et Mathieu Combes, PDG du Groupe Ibiza, nous vous proposons de faire le point sur les enjeux assurantiels auxquels la profession est confront\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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De gauche \u00e0 droite : , Jean-Pierre Lodico, g\u00e9rant de Neptune Piscines, Mathieu Combes, PDG du Groupe Ibiza et Christophe Cannesson, expert judiciaire<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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D\u00e9cennale et garanties commerciales : des fronti\u00e8res \u00e0 clarifier<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Avant d\u2019aborder les \u00e9volutions du march\u00e9, revenons sur le cadre qui r\u00e9git les diff\u00e9rentes protections applicables aux piscines. Les notions de responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale, d\u2019assurance d\u00e9cennale et de garantie commerciale sont souvent confondues, alors qu\u2019elles r\u00e9pondent \u00e0 des r\u00e9gimes juridiques distincts.<\/p>\n\n\n\n

Evoquons tout d\u2019abord la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale, r\u00e9sultant des articles 1792 et suivants du Code civil. Elle s\u2019applique aux constructeurs d\u2019un ouvrage et impose la r\u00e9paration, pendant dix ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux, des dommages qui compromettent la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage ou qui le rendent impropre \u00e0 sa destination. Selon les caract\u00e9ristiques de l\u2019installation et les travaux r\u00e9alis\u00e9s, certaines piscines ou certains de leurs \u00e9quipements peuvent relever de ce r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

Afin de faire face aux cons\u00e9quences financi\u00e8res de cette responsabilit\u00e9, les professionnels soumis \u00e0 cette obligation doivent souscrire, avant l\u2019ouverture du chantier, une assurance de responsabilit\u00e9 civile d\u00e9cennale, conform\u00e9ment aux dispositions du Code des assurances. Instaur\u00e9e par la loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, cette obligation participe au dispositif de protection des ma\u00eetres d\u2019ouvrage en mati\u00e8re de construction. Le d\u00e9faut de souscription de cette assurance est passible de sanctions p\u00e9nales pour les professionnels qui y sont l\u00e9galement soumis. Pour le client, cette exigence constitue un point de vigilance essentiel et justifie de demander syst\u00e9matiquement une attestation d\u2019assurance d\u00e9cennale en cours de validit\u00e9 avant le d\u00e9marrage des travaux. Cette assurance n\u2019a pas pour objet de cr\u00e9er une garantie suppl\u00e9mentaire : elle couvre le professionnel lorsque sa responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale est engag\u00e9e, dans les limites et conditions pr\u00e9vues par le contrat.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de ce dispositif l\u00e9gal, les fabricants ou les constructeurs peuvent proposer des garanties commerciales. Celles-ci rel\u00e8vent exclusivement d\u2019un engagement contractuel. Leur dur\u00e9e, leur \u00e9tendue, les exclusions et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sont librement d\u00e9finies par l\u2019entreprise qui les accorde. Ainsi, une garantie annonc\u00e9e de 20, 30 ou 50 ans ne se substitue pas au r\u00e9gime de la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale et ne permet pas, \u00e0 elle seule, d\u2019appr\u00e9cier le niveau r\u00e9el de protection dont b\u00e9n\u00e9ficie le client.<\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019illustrer concr\u00e8tement tout cela, nous avons \u00e9chang\u00e9 avec Christophe Cannesson, ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre ind\u00e9pendant en tout corps d\u2019\u00c9tat et expert judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 dans les probl\u00e9matiques li\u00e9es aux piscines. Fort d\u2019une exp\u00e9rience dans la conduite de travaux, la direction technique et la promotion immobili\u00e8re, il intervient aujourd\u2019hui aupr\u00e8s des tribunaux de Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de litiges impliquant des bassins priv\u00e9s et collectifs.<\/p>\n\n\n\n

La confusion entre les diff\u00e9rentes garanties \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment appara\u00eet r\u00e9guli\u00e8rement dans les dossiers qu\u2019il examine. \u00ab La garantie d\u00e9cennale ne couvre pas tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019une piscine. Elle concerne principalement les ouvrages de structure et les \u00e9l\u00e9ments indissociables de l\u2019ouvrage, c\u2019est-\u00e0-dire ceux dont la r\u00e9paration n\u00e9cessite une intervention lourde ou une destruction partielle \u00bb<\/strong> affirme-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, les d\u00e9sordres susceptibles de relever de cette responsabilit\u00e9 concernent notamment les atteintes \u00e0 la structure du bassin, comme des fissurations importantes, une d\u00e9formation li\u00e9e \u00e0 un mouvement de terrain ou un d\u00e9faut compromettant la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage. \u00c0 l\u2019inverse, les \u00e9l\u00e9ments dissociables et rempla\u00e7ables sans intervention lourde sur l\u2019ouvrage rel\u00e8vent g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019autres garanties. C\u2019est notamment le cas de la garantie de bon fonctionnement, dite garantie biennale, pr\u00e9vue par l\u2019article 1792-3 du Code civil. D\u2019une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception des travaux, elle est destin\u00e9e \u00e0 couvrir le bon fonctionnement de certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement dissociables. Dans le domaine de la piscine, elle peut notamment s\u2019appliquer \u00e0 certains \u00e9quipements interchangeables, comme une pompe ou un syst\u00e8me de filtration. La qualification d\u00e9pend toutefois toujours de la nature du d\u00e9sordre, de son origine et de ses cons\u00e9quences sur l\u2019usage du bassin.<\/p>\n\n\n\n

Christophe Cannesson rappelle un \u00e9l\u00e9ment important : l\u2019origine d\u2019un d\u00e9sordre doit toujours \u00eatre \u00e9tablie avant de d\u00e9terminer une \u00e9ventuelle responsabilit\u00e9. Une fuite, par exemple, ne suffit pas \u00e0 caract\u00e9riser un sinistre relevant de la d\u00e9cennale. \u00ab Il faut d\u00e9terminer son origine. Est-ce le liner ? Une canalisation ? Une travers\u00e9e de paroi ? Le r\u00e9seau hydraulique ? Une recherche de fuite est souvent n\u00e9cessaire pour obtenir des \u00e9l\u00e9ments concrets \u00bb<\/strong> pr\u00e9cise l\u2019expert.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9terminer l\u2019origine du d\u00e9sordre<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une fois cette origine identifi\u00e9e, reste \u00e0 qualifier juridiquement le d\u00e9sordre. Toute la difficult\u00e9 consiste \u00e0 d\u00e9terminer s\u2019il r\u00e9sulte d\u2019un d\u00e9faut de conception ou de r\u00e9alisation, susceptible de relever de la garantie d\u00e9cennale, ou d\u2019un facteur ext\u00e9rieur, d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien ou d\u2019une mauvaise utilisation du bassin.<\/p>\n\n\n\n

Christophe Cannesson rappelle que plusieurs causes peuvent parfois se combiner dans un m\u00eame dossier. L\u2019expert cite notamment le cas d\u2019une piscine coque polyester ayant subi une d\u00e9formation importante \u00e0 la suite d\u2019une pouss\u00e9e sous le bassin. Si un d\u00e9faut de r\u00e9alisation avait initialement \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9, l\u2019analyse a finalement montr\u00e9 qu\u2019une vidange importante li\u00e9e \u00e0 une casse de pompe avait \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le dans le ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Cette complexit\u00e9 s\u2019explique aussi par la multiplicit\u00e9 des intervenants pr\u00e9sents sur un m\u00eame ouvrage. Terrassement, structure, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, hydraulique ou \u00e9lectricit\u00e9 peuvent relever d\u2019entreprises diff\u00e9rentes, ce qui n\u00e9cessite d\u2019identifier pr\u00e9cis\u00e9ment le r\u00f4le de chacun.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019expert, la question du terrain constitue \u00e9galement un point de vigilance majeur. Pour un ouvrage enterr\u00e9 comme une piscine, les caract\u00e9ristiques du sol peuvent exercer une influence d\u00e9terminante sur le comportement du bassin dans le temps. Pourtant, dans les projets de piscines individuelles r\u00e9alis\u00e9es ind\u00e9pendamment d\u2019une construction de maison, les \u00e9tudes de sol restent encore peu fr\u00e9quentes.<\/p>\n\n\n\n

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Un march\u00e9 de l\u2019assurance de plus en plus exigeant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des questions techniques li\u00e9es aux sinistres, les professionnels interrog\u00e9s dressent un constat commun : acc\u00e9der aujourd\u2019hui \u00e0 une couverture d\u2019assurance adapt\u00e9e est devenu plus complexe. Le march\u00e9 de l\u2019assurance construction s\u2019est progressivement durci, tant pour les installateurs que pour les fabricants.<\/p>\n\n\n\n

Pour Jean-Pierre Lodico, g\u00e9rant de Neptune Piscines, cette \u00e9volution concerne particuli\u00e8rement les entreprises charg\u00e9es de l\u2019installation des bassins.
\u00ab Depuis le retrait progressif de certains assureurs du march\u00e9, il est devenu plus difficile d\u2019obtenir des couvertures d\u00e9cennales pour les professionnels \u00bb <\/strong>note-t-il. <\/p>\n\n\n\n

Les compagnies d\u2019assurance examinent d\u00e9sormais les dossiers avec une vigilance accrue. Anciennet\u00e9 de l\u2019entreprise, chiffre d\u2019affaires, historique de sinistralit\u00e9, qualification des \u00e9quipes ou encore proc\u00e9dures de suivi des chantiers font partie des crit\u00e8res \u00e9tudi\u00e9s avant l\u2019acceptation d\u2019un contrat. <\/p>\n\n\n\n

Les fabricants sont \u00e9galement concern\u00e9s par cette \u00e9volution. Mathieu Combes, PDG du Groupe Ibiza, constate quant \u00e0 lui que le nombre d\u2019acteurs disposant encore d\u2019une assurance couvrant la fabrication des bassins s\u2019est r\u00e9duit au fil des ann\u00e9es. \u00ab Le march\u00e9 de l\u2019assurance construction s\u2019est durci et tous les acteurs n\u2019ont pas conserv\u00e9 ces contrats \u00bb<\/strong> observe-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Pendant longtemps, plusieurs fabricants de piscines coques avaient fait le choix de souscrire une assurance d\u00e9cennale fabrication afin d\u2019apporter une protection suppl\u00e9mentaire \u00e0 leurs clients. Le renforcement des exigences des assureurs a toutefois conduit certains d\u2019entre eux \u00e0 abandonner cette couverture.<\/p>\n\n\n\n

Chez Piscines Ibiza, le choix a \u00e9t\u00e9 fait de maintenir une assurance d\u00e9cennale fabrication par capitalisation. Ce dispositif impose des exigences \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de fabrication, de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits et de ma\u00eetrise des proc\u00e9d\u00e9s industriels. \u00ab Conserver une assurance d\u00e9cennale par capitalisation ne consiste pas simplement \u00e0 payer une prime d\u2019assurance. Cela suppose de maintenir dans le temps un niveau d\u2019exigence technique, documentaire et financier compatible avec les attentes des assureurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans la construction \u00bb<\/strong> pr\u00e9cise Mathieu Combes.<\/p>\n\n\n\n

Ce m\u00e9canisme pr\u00e9sente une particularit\u00e9 importante : les ouvrages fabriqu\u00e9s pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du contrat restent couverts pendant dix ans, m\u00eame si celui-ci \u00e9volue ou prend fin par la suite.<\/p>\n\n\n\n

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Garanties commerciales : ne pas les confondre\u00a0avec la d\u00e9cennale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans ce contexte de durcissement du march\u00e9 de l\u2019assurance, les garanties commerciales propos\u00e9es par les fabricants occupent une place croissante dans leur communication. Certaines affichent d\u00e9sormais des dur\u00e9es de 20, 30, voire 50 ans.<\/p>\n\n\n\n

Si ces engagements peuvent constituer un argument commercial fort, ils ne doivent toutefois pas \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une assurance d\u00e9cennale, qui r\u00e9pond \u00e0 un r\u00e9gime juridique pr\u00e9cis. Ces garanties commerciales rel\u00e8vent d\u2019un engagement contractuel librement d\u00e9fini par le fabricant.<\/p>\n\n\n\n

Cette distinction reste pourtant difficile \u00e0 appr\u00e9hender pour le client final. \u00ab Lorsqu\u2019il voit une garantie de 20, 30 ou 50 ans, le particulier l\u2019interpr\u00e8te naturellement comme une protection sup\u00e9rieure \u00e0 une d\u00e9cennale classique, sans distinguer la nature r\u00e9elle de la couverture \u00bb<\/strong> affirme Jean-Pierre Lodico.<\/p>\n\n\n\n

Pour Mathieu Combes, la dur\u00e9e affich\u00e9e ne constitue d\u2019ailleurs pas le principal crit\u00e8re d\u2019appr\u00e9ciation. \u00ab La v\u00e9ritable question est de savoir ce qui est r\u00e9ellement couvert \u00bb<\/strong> souligne-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Un bassin est compos\u00e9 de plusieurs \u00e9l\u00e9ments distincts
\u2014 structure, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, rev\u00eatement ou encore \u00e9quipements \u2014 qui ne rel\u00e8vent pas n\u00e9cessairement des m\u00eames garanties. Une garantie commerciale de longue dur\u00e9e peut ainsi ne concerner que certains composants, alors que l\u2019assurance d\u00e9cennale r\u00e9pond \u00e0 des conditions juridiques pr\u00e9cises li\u00e9es aux d\u00e9sordres affectant l\u2019ouvrage. \u00ab Il faut toujours regarder qui porte la garantie, ce qu\u2019elle couvre r\u00e9ellement et dans quelles conditions elle peut \u00eatre mise en \u0153uvre \u00bb<\/strong> rappelle Mathieu Combes.<\/p>\n\n\n\n

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La transparence comme enjeu de professionnalisation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette distinction entre les diff\u00e9rentes protections suppose \u00e9galement une meilleure information des clients. \u00c0 mesure que les dispositifs d\u2019assurance et les garanties commerciales se diversifient, la transparence devient un enjeu central pour l\u2019ensemble de la fili\u00e8re. Au-del\u00e0 des arguments commerciaux, les professionnels sont aujourd\u2019hui amen\u00e9s \u00e0 clarifier la nature des garanties propos\u00e9es et les responsabilit\u00e9s qu\u2019elles recouvrent.<\/p>\n\n\n\n

Pour Mathieu Combes, cette d\u00e9marche passe avant tout par la consultation des documents contractuels. \u00ab Mon premier conseil serait de demander syst\u00e9matiquement une attestation d\u2019assurance et pas seulement de se fier \u00e0 un document commercial ou \u00e0 une mention figurant sur un site internet \u00bb<\/strong> explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Le dirigeant recommande \u00e9galement de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 de l\u2019assureur, la p\u00e9riode de validit\u00e9 du contrat ainsi que les activit\u00e9s effectivement couvertes. Il rappelle notamment qu\u2019il convient de distinguer l\u2019assurance li\u00e9e \u00e0 la fabrication du bassin de celle couvrant la r\u00e9alisation des travaux, ces deux couvertures r\u00e9pondant \u00e0 des responsabilit\u00e9s diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

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Pr\u00e9venir les litiges d\u00e8s la conception<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des garanties, les trois intervenants soulignent que la meilleure mani\u00e8re de ma\u00eetriser le risque reste la pr\u00e9vention. La qualit\u00e9 de la conception, l\u2019analyse du terrain lorsque cela est n\u00e9cessaire, la pr\u00e9paration des chantiers, la tra\u00e7abilit\u00e9 des interventions et la conservation des documents techniques constituent autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments susceptibles de limiter les d\u00e9sordres ou d\u2019en faciliter l\u2019analyse plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s la r\u00e9ception de l\u2019ouvrage.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque survient un litige, cette documentation devient un \u00e9l\u00e9ment essentiel. \u00ab Mon r\u00f4le est de rester factuel : je m\u2019appuie sur les \u00e9l\u00e9ments constat\u00e9s, les documents transmis et la chronologie des \u00e9v\u00e9nements, sans rester dans la simple hypoth\u00e8se \u00bb<\/strong> rappelle Christophe Cannesson. L\u2019identification de l\u2019origine d\u2019un d\u00e9sordre repose ainsi sur des constats techniques objectifs, qui permettent ensuite de d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles. <\/p>\n\n\n\n

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CONCLUSION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le secteur de l\u2019assurance appliqu\u00e9 \u00e0 la piscine conna\u00eet aujourd\u2019hui une profonde \u00e9volution. Le durcissement du march\u00e9 de l\u2019assurance construction, l\u2019\u00e9volution des garanties propos\u00e9es par les fabricants et les exigences croissantes en mati\u00e8re de qualit\u00e9 et de tra\u00e7abilit\u00e9 conduisent l\u2019ensemble de la fili\u00e8re \u00e0 faire \u00e9voluer ses pratiques.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9changes avec Christophe Cannesson, Jean-Pierre Lodico et Mathieu Combes rappellent surtout qu\u2019il est essentiel de distinguer trois notions souvent confondues : la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale, qui r\u00e9sulte de la loi ; l\u2019assurance d\u00e9cennale, qui couvre les cons\u00e9quences financi\u00e8res de cette responsabilit\u00e9 ; et les garanties commerciales, qui rel\u00e8vent d\u2019un engagement contractuel du fabricant ou du constructeur.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, la dur\u00e9e affich\u00e9e d\u2019une garantie ne constitue qu\u2019un \u00e9l\u00e9ment d\u2019appr\u00e9ciation parmi d\u2019autres. Pour les particuliers comme pour les professionnels, l\u2019enjeu est avant tout de comprendre ce qui est r\u00e9ellement couvert, par qui et dans quelles conditions. Une meilleure information des clients et une plus grande transparence des pratiques apparaissent ainsi comme des leviers essentiels pour renforcer la confiance et accompagner la professionnalisation de la fili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

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Le regard de David Browarek<\/strong>, R\u00e9f\u00e9rent du secteur Piscine au CFA \u00ab \u00c9cole des M\u00e9tiers de la Piscine \u00bb de Rignac (Aveyron)<\/p>\n\n\n\n

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Piscines priv\u00e9es : Le grand plongeon dans le vide assurantiel<\/h1>\n\n\n\n

Le march\u00e9 de la piscine individuelle se porte bien, mais en coulisses, une fissure invisible menace de vider le bassin de sa s\u00e9curit\u00e9 : la disparition progressive de la v\u00e9ritable garantie d\u00e9cennale chez un nombre croissant de professionnels.<\/p>\n\n\n\n

Dans le secteur du b\u00e2timent, les pisciniers et installateurs font partie des activit\u00e9s particuli\u00e8rement surveill\u00e9es par les compagnies d\u2019assurance construction. Et pour cause : le co\u00fbt potentiel d\u2019un sinistre structurel sur une piscine (fissure du radier, glissement de terrain ou d\u00e9faut majeur d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9) peut atteindre des montants tr\u00e8s importants, parfois plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de milliers d\u2019euros dans les situations les plus complexes. Face \u00e0 cette sinistralit\u00e9 lourde, le march\u00e9 de l\u2019assurance s\u2019est consid\u00e9rablement durci.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sultat ? Pour un artisan ou une jeune entreprise, d\u00e9crocher une assurance de responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale est devenu un parcours du combattant, doubl\u00e9 d\u2019un gouffre financier. <\/p>\n\n\n\n

Les primes annuelles peuvent repr\u00e9senter plusieurs milliers d\u2019euros, selon le chiffre d\u2019affaires, l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019entreprise et son historique de sinistres. Ce co\u00fbt important peut inciter certains acteurs \u00e0 rechercher des solutions moins protectrices, voire \u00e0 pr\u00e9senter des documents inadapt\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Le mirage des garanties \u00ab low-cost \u00bb<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour rester comp\u00e9titifs ou simplement pour pouvoir d\u00e9marrer un chantier, de plus en plus d\u2019acteurs de la fili\u00e8re c\u00e8dent \u00e0 la tentation du contournement. On voit ainsi fleurir des attestations de Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle (RC Pro) astucieusement pr\u00e9sent\u00e9es comme des couvertures globales, ou des garanties biennales d\u2019\u00e9quipements qui expirent au bout de 24 mois.<\/p>\n\n\n\n

Pour le client final, l\u2019illusion est parfaite. Un logo d\u2019assureur connu en haut de la feuille, une mention \u00ab assurance professionnelle \u00bb, et le ch\u00e8que d\u2019acompte est sign\u00e9. Pourtant, le pi\u00e8ge est total. La RC Pro ne remplace pas une assurance d\u00e9cennale : elle couvre des dommages relevant de la responsabilit\u00e9 civile professionnelle, mais pas les d\u00e9sordres graves relevant de la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale de l\u2019ouvrage. Si le bassin se fissure ou s\u2019affaisse dans trois ans, le client peut se retrouver seul face \u00e0 un d\u00e9sastre financier, notamment si l\u2019entreprise n\u2019est plus en mesure d\u2019intervenir ou a cess\u00e9 son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Un d\u00e9lit p\u00e9nal banalis\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Rappelons une r\u00e9alit\u00e9 juridique stricte : lorsqu\u2019un professionnel intervient dans le champ de la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale, la souscription d\u2019une assurance couvrant cette responsabilit\u00e9 constitue une obligation l\u00e9gale. Le d\u00e9faut d\u2019assurance d\u00e9cennale obligatoire constitue une infraction p\u00e9nale pouvant \u00eatre sanctionn\u00e9e par 75\u2009000 \u20ac d\u2019amende et 6 mois d\u2019emprisonnement. Pourtant, le manque de contr\u00f4le \u00e0 l\u2019ouverture des chantiers laisse s\u2019installer une concurrence d\u00e9loyale flagrante entre les pisciniers rigoureux, qui int\u00e8grent le co\u00fbt de leur d\u00e9cennale dans leurs devis, et les acteurs qui cassent les prix en faisant supporter le risque aux clients.<\/p>\n\n\n\n

Il est urgent que les ma\u00eetres d\u2019ouvrage (les particuliers) apprennent \u00e0 lire entre les lignes des attestations qu\u2019on leur pr\u00e9sente. Exiger l\u2019attestation d\u00e9cennale avant le premier coup de pelle, v\u00e9rifier que la mention expresse correspondant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 r\u00e9ellement r\u00e9alis\u00e9e (construction de piscine, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 ou activit\u00e9 assimil\u00e9e selon le contrat) y figure noir sur blanc, et appeler la compagnie d\u2019assurance pour v\u00e9rifier la validit\u00e9 du contrat sont devenus des r\u00e9flexes vitaux. <\/p>\n\n\n\n

La piscine doit rester un r\u00eave de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, pas le point de d\u00e9part d\u2019un cauchemar juridique de dix ans. Aux professionnels de d\u00e9fendre leur d\u00e9ontologie, et aux clients d\u2019ouvrir les yeux avant de plonger.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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Dans la fili\u00e8re piscine, la d\u00e9cennale devient un sujet de plus en plus sensible. Si l\u2019assurance des professionnels constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel de protection des ouvrages, le march\u00e9 conna\u00eet aujourd\u2019hui de profondes mutations : les conditions de souscription se durcissent, certains assureurs se retirent progressivement du march\u00e9, les garanties commerciales longue dur\u00e9e se d\u00e9veloppent et […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":54564,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[693],"tags":[776],"class_list":["post-54563","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossier","tag-decennale"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54563","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=54563"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54563\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":54568,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/54563\/revisions\/54568"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/54564"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=54563"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=54563"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/activite-piscine.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=54563"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}