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SPECIAL COLLECTIVITE

Un même niveau d’exigence pour tous Vers une homogénéisation de la réglementation En 2020, la notion de seuil de 240 m2 sera supprimée : quelle que soit la surface du plan d’eau, tous les bassins seront soumis aux mêmes exigences. Actuellement, la norme fixe une surface minimale au-delà de laquelle les exigences sont plus fortes.  […]