Responsabilité sanitaire des dirigeants : comment ne pas être en défaut

Alors que le deuxième confinement est plus permissif sur les activités qui peuvent se poursuivre, les dirigeants doivent prendre garde à la mise en place de mesures pour garantir la sécurité de leurs salariés et de leurs clients.
Texte : Françoise Sigot

Confinement ou pas, la vie en temps de crise sanitaire impose des règles strictes aux employeurs. Objectif ? Préserver le plus possible la santé de leurs équipes en réduisant les risques d’exposition au virus. Une obligation pas toujours facile à respecter pour les entrepreneurs du secteur de la piscine qui jonglent entre les règles à appliquer dans les locaux de l’entreprise, notamment les bureaux et le cas échéant les surfaces de vente, et celles à mettre en œuvre sur les chantiers. Pourtant, il est impératif de ne pas lésiner sur les moyens. D’ailleurs, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, qui a édité un guide des bonnes pratiques à mettre en place dans les entreprises du BTP, indique clairement que « la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable des activités du Bâtiment et des Travaux Publics ». Il doit par ailleurs s’assurer que les clients particuliers acceptent les conditions générales d’intervention, et notamment les conditions spécifiques d’hygiène et de règles sanitaires. De fait, si le dirigeant n’est pas en mesure de mettre en place et de faire appliquer ces règles par ses salariés, il ne peut poursuivre ses activités. D’autant qu’il s’expose à des sanctions qui peuvent être importantes. « Les entreprises doivent impérativement mettre en place les mesures nécessaires afin d’éviter que les équipes ne soient pas exposées au risque de contamination. Il s’agit d’une question de santé publique mais aussi de responsabilité. Sans ces mesures nécessaires à la protection de la sécurité de leurs salariés, les entreprises et leurs dirigeants risqueraient de voir leurs responsabilités pénale et civile mises en cause », explique Maître Benoît Charot, avocat associé au sein du cabinet Reed Smith LLP.

Application des gestes barrières

Pour éviter d’en arriver là, l’employeur doit d’abord veiller à tout mettre en œuvre pour que les gestes barrières puissent être respectés. En premier lieu, le lavage des mains, ce qui implique la mise à disposition de gel hydroalcoolique ou de points d’eau avec savon. Ainsi que la distance d’au moins un mètre entre chaque personne et le port du masque. Le masque est obligatoire dans les lieux collectifs clos, donc dans les locaux des entreprises, où le télétravail ne peut pas être mis en place, et sur les chantiers à l’intérieur, mais il existe des dérogations pour les chantiers extérieurs, sauf si la distance d’au moins un mètre ne peut pas être respectée.
Par ailleurs, sur les chantiers, les maîtres d’ouvrages et les maîtres d’œuvre doivent s’assurer que les règles peuvent être mises en place et ils doivent chacun s’engager à les faire respecter à leurs équipes. Le maître d’ouvrage est même incité à désigner un référent Covid-19 chargé de coordonner les mesures à mettre en œuvre. L’organisation du chantier et de l’entreprise tout entière subit elle aussi les conséquences de cette crise. Tout doit ainsi être mis en œuvre pour minimiser les croisements des salariés, pour éviter les regroupements, surtout au moment des repas. La désinfection des locaux et du mobilier et surtout l’aération doivent par ailleurs être faites très régulièrement. La règle de distanciation d’un mètre vaut partout, y compris sur les chantiers. Enfin, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun.

Communiquer sur les consignes

Mettre en place les mesures nécessaires pour se conformer aux protocoles sanitaires est une première étape, mais il faut aussi et surtout le faire savoir. En effet, l’adhésion aux mesures préconisées demande l’engagement et la bonne volonté de chacun. Les représentants du personnel et leurs instances représentatives, s’il en existe, doivent être étroitement associés. Ensuite, il faut largement communiquer.

« Il faut informer les salariés sur les mesures sanitaires prescrites par le gouvernement en les affichant au sein de l’entreprise », indique Maître Benoît Charot. Cela vaut également sur les chantiers où les mesures sanitaires à respecter doivent être affichées, ou tout au moins être à portée immédiate des salariés. Le mieux étant de réunir régulièrement le personnel pour faire connaître les consignes et obtenir son adhésion. Les rencontres – à condition de respecter les gestes barrières bien sûr – permettent aussi de rassurer les collaborateurs et de répondre à leurs questions. Pour simplifier le travail de communication, les syndicats professionnels, mais aussi l’Etat, mettent à la disposition des entreprises plusieurs fiches et affiches sur les gestes barrières à respecter, les vulnérabilités de certains à l’égard de la Covid-19, ainsi que les mesures à prendre en cas de doute sur son état de santé.

Gérer les cas suspects et/ou positifs

Voilà la bête noire des dirigeants : le cas suspect. Là aussi, le gouvernement prévoit la marche à suivre. Déjà en amont, un protocole particulier doit être rédigé et diffusé aux salariés pour la prise en charge des personnes symptomatiques sur le lieu de travail, ainsi que pour l’identification et la prise en charge des contacts. Ainsi, l’employeur doit refuser l’accès et faire rentrer chez elle, avec le port d’un masque chirurgical, toute personne présentant des symptômes de maladie, en particulier toux, détresse respiratoire, fièvre, perte d’odorat et/ou du goût. Si le salarié est « positif » à la Covid-19, l’employeur doit ensuite collaborer avec les autorités sanitaires dans le cadre du « contact-tracing » ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage en cas de détection d’un cluster. L’identification d’un cas sur un chantier, et plus largement dans l’entreprise, doit être signalée aux collaborateurs dans un souci de transparence et d’incitation aux respects des règles. Et tant que les cas contacts n’ont pas la certitude de ne pas être touchés par la maladie, ils doivent rester isolés chez eux ou dans des structures prévues à cet effet. L’objectif étant de redoubler de prudence pour éviter la propagation du virus.
L’ensemble de ces mesures vise non seulement à préserver la santé des équipes de l’entreprise, mais aussi de l’ensemble de la population. Leur application s’impose à tous et le chef d’entreprise porte une lourde responsabilité. A défaut de prendre ces mesures, l’entreprise et ses dirigeants encourent des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 225 000 euros d’amende. « Sur le plan civil, les salariés ayant subi un dommage pourraient rechercher la responsabilité délictuelle de leurs employeurs à travers des recours pour faute inexcusable ou des recours en réparation du préjudice d’anxiété devant la crainte de contracter la Covid-19 au sein de l’entreprise », alerte l’avocat, qui ajoute de surcroît que « dans n’importe quelle enceinte publique les mesures de protection et de barrières sont absolument impératives ».