Catastrophes naturelles, que faire ?
Inondations, coulées de boue, grande sécheresse, mais aussi tremblements de terre : autant de sinistres bien souvent classés catastrophes naturelles. Un qualificatif important pour se faire indemniser. Mais avant cela, méthode et organisation sont de mise pour déclarer les dégâts dans les règles. Ces dernières semaines, en quelques minutes à peine, des centaines de résidents […]
CMA : mode d’emploi
Implantées sur tout le territoire, les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) assurent des prestations de conseils et de services permettant de couvrir l’ensemble des besoins des artisans. Instituées par une loi de 1925, les Chambres de métiers et de l’artisanat couvrent 71 domaines d’intervention ayant trait à toutes les phases de la vie […]
CCI mode d’emploi
Avec plus d’une centaine d’implantations sur le territoire national, les Chambres de commerce et d’industrie représentent les chefs d’entreprise et leur proposent une multitude de services. Texte : Françoise Sigot La première trace d’une Chambre de commerce est à trouver du côté de Marseille, en 1599, avec un “bureau du commerce composé de quatre députés‿ […]
La loi Macron
Fer de lance du gouvernement dans sa politique de relance de l’économie, la loi dite Macron poursuit trois objectifs : libérer, investir et travailler. Promulgué le 7 août dernier, ce texte dénombre pas moins de 308 articles relatifs à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques. Parmi cet arsenal juridique, neuf mesures […]
Concession, franchise : que choisir ?
Pour donner plus d’assise à leur entreprise, beaucoup d’indépendants souhaitent bénéficier de la force d’une marque reconnue. Plusieurs solutions sont souvent possibles. Texte : Françoise Sigot Si certains entrepreneurs ne jurent que par l’indépendance, d’autres estiment qu’intégrer un réseau peut être porteur d’avantages non négligeables pour développer leur activité. Parmi ceux-ci, la puissance de la […]
Acheter ou louer son matériel ?
Machines, petit outillage, matériel informatique, les entreprises utilisent de plus en plus la location pour s’équiper. De courte ou longue durée, la formule mérite d’être analysée avant de s’engager. Texte : Françoise Sigot La location, une solution attrayante ? Que ce soit faute d’avoir les moyens d’investir ou pour prendre en charge des travaux très […]
Bail commercial
Passage incontournable pour tous ceux qui souhaitent exercer une activité au sein de locaux ne leur appartenant pas, le bail commercial vient de se voir réformer par plusieurs dispositions issues de la loi dite Pinel du 18 juin 2014. Texte : Françoise Sigot Contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce […]
Le compte pénibilité
Le compte à rebours est engagé… Les entreprises ont désormais moins de 6 mois pour s’organiser, repérer ceux de leurs salariés devant bénéficier d’un compte pénibilité et créer ce compte. ATTENTION : depuis la rédaction de cet article en mars 2015, le Gouvernement a annoncé au mois de mai suivant une simplification du compte pénibilité. […]
La loi Hamon
La loi dite Hamon a pour objectif de renforcer la protection du consommateur. Revue en détail des opérations à réaliser par les commerçants pratiquant la vente en ligne ou à distance. Ce n’est un secret pour personne, la vente en ligne ou à distance a parfois réservé de mauvaises surprises aux clients, victimes de vendeurs […]
Les droits d’auteur
Quoi de plus naturel que de penser qu’une photo qui figure en bonne place dans des revues ou documents accessibles à tous peut être reproduite sans limite ? C’est sans compter sur le droit qui ne l’entend pas de la sorte. Voilà un sujet très sensible qui met régulièrement dans l’embarras des personnes de bonne […]
