L’intelligence artificielle au service du fisc
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a décidé de traquer les piscines, vérandas ou autres aménagements de maisons non déclarés. Pour identifier les fraudeurs, elle a lancé un appel d’offres remporté par Google et Capgemini, qui va lui permettre, à l’aide d’algorithmes, d’extraire des images aériennes fournies par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) les abris, vérandas, garages et… les piscines que les propriétaires auraient oublié de soumettre à l’administration.
L’objectif de l’opération est triple pour le fisc : mettre à jour le plan cadastral, limiter l’intervention humaine (géomètres et contrôleurs des impôts) pour réaliser des économies et rattraper les fraudeurs pour qu’ils s’acquittent bien des augmentations de taxes et impôts locaux induits par ces constructions. Ce projet dénommé « Foncier innovant » vise à accélérer la mise à jour des valeurs locatives qui servent de base au calcul des taxes foncière et d’habitation.
L’algorithme va comparer les photos aériennes aux éléments existant sur le plan cadastral et à ceux fournis par les contribuables pour savoir s’ils ont déclaré ou non une piscine ou un bâtiment. Ainsi, à partir d’une tache bleue identifiée sur une photo aérienne, il va en déduire l’existence d’une piscine et s’assurer qu’elle est bien présente sur le plan cadastral.
À partir des données GPS, l’éventuel contrevenant recevra ensuite du fisc une demande d’informations complémentaires pour régularisation de la situation.
Un test dans 9 départements
Le dispositif va être testé par le fisc dans neuf départements : les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire et le Morbihan. Le test va permettre d’améliorer les algorithmes afin de pouvoir détecter également les garages, les vérandas ou les cours de tennis. Il sera ensuite déployé au niveau national dans le courant de l’année 2022.
Un tel dispositif a déjà été expérimenté à plusieurs reprises. En 2017, à Marmande, dans le Lot-et-Garonne, il avait aidé le fisc à identifier 300 piscines non déclarées, sur les 800 que comptait la commune, et lui avait permis de récupérer 100 000 euros supplémentaires. En 2019, une expérimentation similaire avait été mise en place sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes qui avait débouché sur le recensement de 3 000 piscines non déclarées.
Ce nouveau dispositif va aider les autorités fiscales à automatiser la détection de ces bâtis non déclarés à plus grande échelle afin de combler le manque à gagner induit par ces fraudes.
L’enjeu est important pour l’administration fiscale. En France, les piscines de plus de 10 m² sont imposables. Comme indiqué sur le site impôts.gouv.fr, ce type d’aménagement augmente la valeur d’un bien et doit donc être déclaré. Pour rappel, la valeur locative d’un bien sert à déterminer le montant des impôts locaux dont la taxe foncière et la taxe d’habitation. Autre imposition concernée, la taxe d’aménagement, qui doit être acquittée par les propriétaires dans les 90 jours qui suivent l’attribution de leur permis de construire.
Pourquoi ça compte ?
Cette technologie permettrait de détecter une piscine enterrée sur une carte avec une fiabilité de 90 %. La non-déclaration d’une piscine, non-délivrance d’un permis de construire ou la réalisation d’un bassin plus grand qu’autorisé, expose en effet le propriétaire à une amende de 1 200 euros minimum, cette pénalité pouvant atteindre les 6 000 €/m² ou 300 000 € selon la situation. Le tribunal peut même exiger, dans certains cas, que la piscine soit détruite et le trou comblé, aux frais du fraudeur. Quant aux récidivistes, ils s’exposent à 6 mois de prison en plus des pénalités financières.
Reste à savoir si l’intelligence artificielle à la base de ce dispositif sera suffisamment performante pour ne pas multiplier les erreurs cadastrales et… fiscales.
Texte : Sébastien Carensac
