Entretien avec Christel Ageorges, experte en piscines et spas, traitement de l’eau et formatrice, en lien avec des experts de la CNEPS
Comment s’est passée la saison 2022 du point de vue des experts ?
Depuis le covid, les tribunaux sont surchargés. Jusqu’à début 2022, le nombre de procédures judiciaires concernant la piscine avait connu un important ralentissement, probablement lié à la crainte des particuliers et des professionnels de se lancer dans des procédures longues et coûteuses dont personne ne connaît l’issue à l’avance. Peut-être aussi que les pisciniers ont été plus proches de leurs clients sur la période en raison des difficultés d’approvisionnement, des hausses de prix, etc. Depuis juin 2022, cette crainte a été levée et les procédures judiciaires sont reparties à la hausse. En revanche, elles ne concernent quasiment plus que des litiges importants. Les petits litiges sont aujourd’hui traités en médiation. Résultat, les procédures amiables connaissent un véritable boom depuis la rentrée 2021. Un phénomène qui ne fait que s’accélérer. Les pisciniers ont compris que la médiation permettait de résoudre davantage de problèmes et qu’elle leur coûtait moins cher.
Quelles sont les principaux litiges auxquels font face les experts cette année ?
Les procédures sont généralement liées à des problèmes de pose ou de mise en œuvre. Celles impliquant les fabricants sont très rares.
Le top 5 des désordres dans la construction est :
1. le défaut de réalisation de plage qui a soit des conséquences sur la plage, soit sur les réseaux, soit sur la structure de la piscine.
2. l’absence de drain et de puits de décompression que ce soit en maçonnerie traditionnelle, en kit ou coque. Et, consécutivement, l’absence d’étude de sol.
3. les fissures (fuyardes ou non fuyardes/esthétiques) souvent liées à un mouvement de terrain ou une mauvaise réalisation de l’ouvrage avec retrait.
4. les fuites en général, quel que soit le mode de construction.
5. le réseau hydraulique, fuyard ou pas, mais mal posé ou mal remblayé.
Au niveau des finitions piscine, le top 3 des procédures concerne :
1. le polyester en général : défaut de pose ou de mise en œuvre, phénomène d’osmose, problème de décoloration…
2. la membrane armée : défaut de pose ou pose sur un support non conforme, et défaut d’entretien de la membrane (avec contrat d’entretien).
3. l’enduit : en raison de la non conformité du support ou du non respect des préconisations du fabricant. Problèmes de décoloration ou d’aspect trop abrasif…
Les nouveaux litiges :
• les abandons de chantier en raison de difficultés financières, de livraison, de personnel. Les professionnels préfèrent l’abandonner plutôt que d’informer le client. Un type de litige que nous ne rencontrions pas auparavant. Avec conséquemment des demandes de réception tacite ou judiciaire pour des piscines abandonnées, soit en cours de construction ou au moment des finitions. Le particulier a un ouvrage très partiellement réalisé alors que plus de 80 % du marché est soldé. Certaines entreprises préfèrent renoncer au solde du marché par manque de maîtrise, au moment de l’achèvement du chantier.
• le vice caché : litige entre particuliers essentiellement, dans l’année qui suit la vente d’un bien, en raison d’un problème de revêtement ou de système de filtration en général ou de la présence d’une fuite au niveau des pièces à sceller bien souvent.
Nous avons de plus en plus de litiges sur les parties de l’espace piscine qui ne sont pas couvertes par la garantie décennale, comme les plages, ou les pisciniers ont des décennales qui ne couvrent pas forcément tous les travaux. On remarque qu’il reste toujours difficile d’obtenir une décennale.
Le nombre de litiges dans le domaine de la piscine privée à usage collectif n’a jamais été aussi important. Deux raisons expliquent ce phénomène :
• le parc de piscines collectives est ancien et beaucoup d’entre elles sont en rénovation. Le problème est que les pisciniers qui interviennent ne connaissent pas suffisamment bien la législation qui, de surcroît, a changé au 1er janvier 2022.
• le nombre de copropriétés avec piscine a explosé. Le problème est qu’elles ont été construites comme des piscines privées. Résultat, des problèmes d’hydraulique liés à la fréquentation et l’environnement, des traitements d’eau inadaptés, des filtrations trop faibles, ou des réseaux mal conçus avec d’importantes pertes de charge, par méconnaissance là encore.
Le conseil des experts ?
Il faut retenir deux choses pour éviter un litige : nos clients deviennent amnésiques et tout accord contractuel non écrit n’a aucune valeur !
