LES PILES ET BATTERIES de télécommandes, de moteurs solaires…
La filière REP (créée en 2001) sur les piles et accumulateurs
apport volontaire dans des points de collectes publics (déchèteries) et privés sur toute la France.
Si le produit comporte une batterie non accessible, l’équipement doit être recyclé en filière DEEE.
Les produits concernés
toutes piles, piles bouton, assemblage de batteries ou accumulateurs qu’ils soient vendus seuls ou incorporés à un équipement électrique ou électronique.
• Télécommandes
• Testeurs électroniques
• Panneaux solaires
• Robots/aspirateurs sans fil
• Alarmes…
Les obligations du piscinier
Le piscinier n’a pas d’obligation si ce n’est son devoir d’information et de conseil envers son client en tant que vendeur et installateur, particulièrement en ce qui concerne le recyclage de ce type de déchets très polluants.
LES ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENT : mobilier de jardin, bains de soleil…
La filière REP (créée en 2012) sur les éléments d’ameublement
Apport volontaire dans des points de collectes publics (déchèteries) et privés sur toute la France. Ou demande de reprise par votre fournisseur qui, en tant que metteur sur le marché, a une obligation légale de reprise.
Les produits concernés
• bains de soleil, transats, chiliennes,
• mobilier de jardin,
• coffres de rangement,
• etc.
Les obligations du piscinier
• Répercussion à l’identique du montant de l’éco-participation*, en sus du prix unitaire de l’équipement, sur les factures de vente du client.
• Affichage en point de vente du montant de l’éco-participation de chaque élément d’ameublement.
• Reprise gratuite de « 1 pour 1 » des éléments d’ameublement en magasin ou sur leur lieu de livraison sur la base du volontariat (pas d’obligation légale).
* Le montant de l’éco-participation n’est pas proportionnel au prix de vente du produit mais est déterminé par une grille établie par l’éco-organisme auquel adhère le metteur sur le marché.
LES TEXTILES : serviettes, peignoirs…
La filière REP (créée en 2007) sur le textile, linge de maison et chaussures
Apport volontaire dans des points de collecte.
Les produits concernés
Maillots de bain, serviettes et draps de bain, peignoirs…
Les obligations du piscinier
Pas d’obligation.
