Pompe à chaleur Full Inverter gamme Compact (Warmpac)
Comment fonctionne le tri des appareils contenant un gaz réfrigérant ?
Tout dépend de la quantité de gaz que contient l’appareil en fin de vie.
1er cas : au-delà d’une certaine quantité de gaz, obligation de remise de l’appareil à une société disposant de l’attestation de capacité pour récupération du gaz avant intégration dans la filière DEEE :
• si l’appareil contient plus de 2 kg de gaz HCFC : R22, R121A, R124A, etc. ;
• si l’appareil contient plus de de 5 tonnes d’équivalent CO2 d’un gaz HFC (par exemple 2,8 kg de R 407C, 2,4 kg de R410A,
7,4 kg de R32). Si la machine dispose d’un circuit hermétiquement scellé, la limite précédente est rehaussée à une quantité égale à 10 tonnes équivalent CO2.
2e cas : en dessous de ces seuils, l’appareil peut être repris par le distributeur ou revendeur selon les règles de la filière DEEE (Déchets électriques et électroniques) pour son remplacement ou son recyclage.
Pompe à chaleur Prima Start (Valimport)
Le fabricant a l’obligation d’apposer sur l’appareil une étiquette indiquant la présence de gaz fluoré, le type de gaz, sa quantité et si le circuit est préchargé et hermétiquement scellé.
Les gaz fluorés
Les gaz à effet de serre, principalement hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et hydrofluorocarbures (HFC), doivent faire l’objet d’un confinement strict pendant leur utilisation, leur collecte et leur traitement (destruction ou régénération) en fin de vie. Même si chaque nouvelle génération de gaz est moins nocive que la précédente pour la couche d’ozone, ils contribuent au réchauffement climatique et font toujours l’objet d’une réglementation stricte.
Les obligations du piscinier
Le piscinier n’a pas d’obligation si ce n’est son devoir d’information et de conseil envers son client en tant que vendeur et installateur.
Il doit l’informer sur :
• l’obligation de recourir à une société possédant l’attestation de capacité pour toute opération de maintenance nécessitant une intervention sur le circuit frigorifique ;
• l’obligation d’un contrôle annuel de l’étanchéité du circuit frigorifique par une société possédant l’attestation de capacité ;
• le mode de recyclage de l’appareil en fin de vie.
Important : seuls les techniciens certifiés qualiPAC ont la capacité de manipuler les fluides frigorifiques. (Voir article « Entretien des pompes à chaleur de piscine : une nouvelle obligation juridique ? » L’activité Piscine 131 – Mars-Avril 2022).
