Investissements, embauches, travaux, ces étapes importantes peuvent être accompagnées par des dispositifs publics d’aides ou de subventions, mais bien souvent ces mesures ne sont pas mobilisées par les chefs d’entreprise. Pourtant, l’exercice n’est pas si compliqué qu’il n’y parait.

On ne le sait pas toujours, mais l’État et les collectivités locales (communes, communautés d’agglomérations, commu-nautés de communes, départements, régions), mais aussi certaines fondations sont à l’origine de nombreux dispositifs visant à accompagner le développement économique sur leurs territoires. Ces mesures visent la quasi-totalité des secteurs d’activités. Par ailleurs, elles peuvent s’appliquer à de nombreuses initiatives portées par les entreprises, spécialement des projets d’investissement immobilier ou en matériel, mais aussi des recrutements et encore des projets de recherche et, pour beaucoup, la création ou la reprise d’entreprises. Les formes de ces concours financiers sont également très diverses, allant de la subvention au prêt en passant par l’avance remboursable ou l’exonération de charges ou de taxes. Quoi qu’il en soit, ces aides sont relativement peu sollicitées, notamment parce que les chefs d’entreprise redoutent un parcours long et fastidieux pour parvenir, au final, à mobiliser relativement peu d’argent. Certes, les montages des dossiers peuvent parfois être compliqués, mais la puissance publique fait des efforts en la matière et ces dispositifs sont loin d’être inaccessibles, même pour une petite entreprise. Par ailleurs, au-delà de l’apport financier, le montage du dossier permet parfois de peaufiner son projet et de prendre un peu de recul. Sans compter que ces concours financiers sont aussi un moyen de faire un effet de levier auprès des financeurs privés pour parvenir à boucler plus aisément un plan de financement. « Obtenir une aide de l’État ou d’une collectivité est perçu comme une marque d’intérêt en direction de la structure qui en bénéficie », souligne Emmanuelle Alfandary, consultante, experte en financements chez Ayming.

Prendre le réflexe

C’est pourquoi, sans se lancer dans une course effrénée à la subvention, il est toutefois bon d’y penser lorsque l’on envisage de lancer un projet. Pour cela, il existe des sites qui répertorient les différents dispositifs, notamment Les-aides.fr, géré par le réseau des chambres de commerce et d’industrie, et aides-entreprises.fr. Cela étant, ces mesures sont rarement pérennes et leur application est parfois conditionnée par des détails difficiles à percevoir.

De ce fait, il vaut mieux systématiquement se rapprocher de l’organisme qui propose ces aides pour vérifier que le dispositif est toujours actif et quelles sont les conditions d’éligibilité. Les avocats, les experts-comptables et les cabinets spécialistes de la mobilisation d’aides publiques sont par ailleurs de bons conseils sur ces sujets où l’on se perd rapidement si l’on n’est pas familier de ces mesures. Enfin, les élus peuvent aussi être interrogés. « Il n’existe pas une aide pour chaque projet, mais il faut quand même se poser la question lorsque l’on initie un projet d’investissement », conseille Emmanuelle Alfandary. Sans emballement, car « le facteur temps est très important à prendre en compte. Aller chercher ces aides est souvent chronophage. Il faut d’abord vérifier si sa société est éligible au dispositif, puis monter un dossier et même si beaucoup de progrès ont été faits pour faciliter la tâche des demandeurs, cela reste long et il est souvent nécessaire de réunir beaucoup de justificatifs. Il faut donc que l’entreprise qui sollicite l’aide ait les moyens de son ambition », tempère la consultante. Autrement dit, avant de se lancer dans une demande d’aide ou de subvention, le rapport entre le temps passé à monter un dossier et le montant de l’aide ou de la subvention doit être pris en compte. La nature du coup de pouce qui peut être une subvention, une avance remboursable, un prêt doit également être considérée, car elle peut avoir des conséquences sur la trésorerie de l’entreprise. Et il faut bien penser que le parcours risque d’être long et pas forcément couronné de succès.

Construire son projet sans prendre en compte les aides

Face à ces incertitudes, une certitude : il ne faut pas que la potentielle aide, avance ou subvention guide le projet. Au contraire, l’objectif du chef d’entreprise doit être de penser son projet au regard de ses besoins et non des exigences inscrites dans le dossier de demande d’un accompagnement financier public. D’ailleurs, la déception serait sûrement au rendez-vous. « Il n’existe pas un droit à subvention. Ces dernières ne sont donc pas automatiques, mais laissées à l’appréciation de l’organisme qui les délivre », souligne Emmanuelle Alfandary. Sans compter qu’un refus est définitif et sans appel possible. En effet, la décision de l’organisme financeur (État, collectivité locale, ou autre agence spécialisée comme par exemple l’Ademe sur les questions relatives à l’environnement) est discrétionnaire. Pour faire pencher la balance en votre faveur, Emmanuelle Alfandary conseille d’« ouvrir une discussion avec les organismes financeurs autour de votre projet et des impacts positifs qu’il pourrait avoir sur les thématiques qu’ils ont en charge ». Et pour finir, il faut aussi bien avoir à l’esprit que les aides sont en général versées une fois que le projet est sur les rails. Inutile donc de compter sur une subvention pour lancer un investissement, bien au contraire. « Il est important de montrer que la structure qui sollicite l’aide est en capacité de porter ce projet », ajoute ainsi la consultante. La plupart des dispositifs sont en effet construits pour être « incitatifs ». Leur objectif est donc de donner un coup de pouce pour passer un cap, c’est pourquoi si l’on sollicite une aide une fois que le projet est réalisé, il est peu probable de parvenir à un succès. Le financeur estimera alors que son aide n’est pas nécessaire. Autant dire que toute démarche de recherche d’aides publiques doit être anticipée bien avant de concrétiser le projet. Voilà un parcours qui peut ressembler à défi. Il n’en est rien, car bien souvent les dossiers aboutissent. Et parfois les coups de pouce ne sont pas négligeables. Il existe plus de 500 aides publiques en direction du monde économique et les montants distribués à ce titre se chiffrent en milliards d’euros chaque année, autant dire que tous les espoirs sont permis !

Texte : Françoise Sigot