L’assurance est vécue par beaucoup comme une charge. Pourtant en cas de problème, c’est toujours une bonne assurance qui permet de rebondir. Autant dire que ce poste n’est pas à négliger. Mais s’assurer doit être un acte réfléchi car les pièges ne manquent pas.
Excepté la responsabilité civile professionnelle, rien dans les textes n’impose d’avoir un contrat d’assurance. Rien, sauf les problèmes. Car si l’incendie, le vol ou l’incapacité surviennent, sans assurance il est impossible de se relancer. Revue des contrats qu’il est bon de mettre en place.
Couvrir son activité
Obligatoire pour certaines activités, la responsabilité civile est un passage imposé, tant les risques qu’elle couvre sont décisifs pour la poursuite de l’activité en cas de problème. « Elle indemnise les dommages que l’on peut causer à autrui dans le cadre de l’exercice de son activité, à condition que le dommage causé ne soit pas volontaire », explique Philippe Lequeux-Sauvage, correspondant FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances), qui poursuit : « L’assurance de responsabilité civile exploitation garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et les activités annexes de l’entreprise. L’assurance de la responsabilité civile produits ou après travaux, couvre pour sa part les dommages causés après livraison par les produits fabriqués ou, après réception, par les prestations effectuées par l’entreprise. L’objectif est de permettre d’assumer la prise en charge des dommages et ainsi de pérenniser son activité. »
Couvrir ses biens
Bâtiment, mobilier, matériel, stock… Autant de composantes inhérentes à toute entreprise et autant de risques de les voir détruites ou endommagées en cas de sinistre. L’objet de la “multirisque professionnelle‿ est donc de couvrir ces éléments. Ainsi, en cas de problème, ils seront remboursés. Au-delà de la valeur des biens, il est conseillé de vérifier la façon dont est couverte la poursuite d’exercice. Les incendies et dégâts des eaux peuvent mettre à mal les murs de l’entreprise et son matériel. « Si l’assuré a souscrit une garantie perte d’exploitation, l’assurance pourra prendre en charge les frais supplémentaires consécutifs au sinistre : les frais d’une installation provisoire, la location de matériel de remplacement, mais aussi les charges fixes telles que des loyers ou des crédits », illustre Philippe Lequeux-Sauvage. Parmi les biens, il faut aussi penser à assurer les véhicules de société. «Il est très important de vérifier régulièrement que les personnes à qui l’on confie les véhicules de l’entreprise sont titulaires d’un permis de conduire bien valable. Car sans permis de conduire, toute assurance est nulle », alerte le correspondant FFSA.
Se couvrir et couvrir ses collaborateurs
La santé, la prévoyance, les systèmes de retraite complémentaire sont des assurances appréciées des collaborateurs. Les mettre en place permet de fidéliser ses salariés et de mieux les indemniser en cas d’arrêts de travail longs. D’ailleurs, à partir de 2016, toutes les entreprises auront l’obligation de proposer une mutuelle. Si beaucoup de chefs d’entreprise pensent à leurs salariés, ils sont souvent moins attentifs à eux-mêmes. Pourtant de nombreuses solutions existent – différentes selon le statut du dirigeant – pour faire en sorte qu’en cas de maladie ou d’accident, l’activité de l’entreprise se poursuive et que le chef d’entreprise bénéficie d’un revenu. En matière de protection du chef d’entreprise, les contrats Madelin permettent de se constituer une retraite supplémentaire, de bénéficier de garanties de prévoyance et d’une protection en cas de perte d’emploi subie. Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d’un plafond fiscal.
S’assurer relève donc d’une démarche purement volontaire et s’apparente à un inventaire. Avant de souscrire un contrat, il convient de bien déterminer les risques auxquels l’entreprise est exposée. Ensuite, d’évaluer pour chacun d’entre eux les conséquences possibles (matérielles, humaines, financières). Et enfin, d’établir des mesures de prévention afin de limiter le plus possible les effets et le coût d’un sinistre. Chaque façon d’exercer, chaque risque, chaque bien doivent donc être décortiqués afin de souscrire le contrat le plus approprié. De même, chaque contrat doit être scruté à la loupe afin de choisir celui qui collera le mieux aux besoins de l’entreprise et de son activité. Enfin, rien n’est définitif : l’assurance doit pouvoir s’adapter à la vie de l’entreprise et évoluer avec elle. D’ailleurs, même si rien ne change, il est bon de rencontrer son assureur ou son courtier au moins une fois par an afin de faire un point précis sur ce qui peut évoluer dans les contrats.
L’assurance construction décennale
La disposition vise les constructeurs, lesquels engagent leur responsabilité pendant une durée de dix ans incompressible vis-à-vis du maître de l’ouvrage et des acquéreurs successifs. La date de la réception des travaux constitue le point de départ du délai de la responsabilité qui pèse sur eux. Le contrat garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage, lorsque la responsabilité de son constructeur est engagée pour des travaux de construction.
La garantie couvre les dommages matériels de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination quelles qu’en soient les causes et origines, résultant de vices cachés lors de la réception et révélés dans le délai de dix ans. « La piscine est bien évidemment concernée par cette obligation de garantie. En effet, la jurisprudence n’a jamais été démentie sur ce point », souligne Jean-Michel Susini, responsable juridique à la FFP, qui ajoute : « Le piscinier dirigeant de l’entreprise qui a réalisé les travaux, en défaut d’assurance décennale, encourt sa condamnation à titre personnel. » Autre donnée à bien avoir en tête : tous les éléments qui participent à l’intégrité de l’ouvrage dont la défaillance est susceptible de compromettre sa solidité, ou de le rendre impropre à sa destination, sont visés par la garantie décennale.
À chaque risque son assurance
