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Mutuelle d’entreprise

par laurence

Comparez et renégociez !

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé est un poste qui mérite d’être analysé avec soin. En près de trois ans, les offres ont évolué, les besoins des salariés sont désormais mieux cernés et des économies sont peut-être possibles.

cube mutuelle

Depuis le 1er janvier 2016, quel que soit le nombre de salariés que compte l’entreprise, chacun doit bénéficier d’une complémentaire santé proposée par l’employeur. À l’époque, le sujet avait fait débat et une majorité d’employeurs s’étaient conformés à la règle en optant pour la mutuelle indiquée par leur branche professionnelle et pour le seuil de remboursement le plus bas. Et ce, sans véritablement prendre le temps d’analyser les prestations du contrat et les besoins de leur équipe.

« La plupart du temps, les chefs d’entreprises ont réglé ça vite et ils sont partis sur le contrat minimum », estime Jean-Yves Du Gardin, courtier en assurance à Lyon. Et depuis, rares sont ceux qui ont revu ces contrats. Mais aujourd’hui, la donne a changé. Maintenant qu’elles bénéficient de plusieurs années d’historique, les entreprises ont le recul nécessaire pour mieux cerner leurs besoins et surtout mieux négocier ou renégocier leur contrat de complémentaire santé. À l’image de l’ensemble des postes de charges, la couverture santé peut évoluer et l’entreprise, même si elle a choisi un contrat via sa branche, n’est pas pieds et poings liés. Comme tout contrat, celui-ci se résilie ou il peut à tout le moins être adapté.

Mais si l’on opte pour une mise à plat, il faudra procéder de façon rationnelle et prendre en compte non seulement la typologie de la population de salariés, mais aussi des éléments financiers.

 

Besoins, cotisations, sinistres

Comme souvent, la première étape passe une analyse des besoins. « L’étude de l’existant passe par l’analyse de la démographie de l’entreprise, de la situation de famille de chaque salarié ainsi que des taux de cotisation et des garanties », résume le courtier. Et là, la matière existe doublement.

D’une part parce que l’on va s’intéresser aux attentes des salariés et d’autre part parce que l’on va analyser l’existant à travers les remboursements qui ont été faits durant près de trois ans. Enfin, en menant cette analyse, il faudra également regarder les problématiques plus administratives : délais et gestion des remboursements, qualité des réponses aux questions, assistance d’un conseiller, etc. Pour recueillir l’avis des salariés, il est toujours possible de passer par une très formelle enquête de satisfaction sur les prestations proposées par la mutuelle d’entreprise. Mais souvent, les remontées glanées au détour de conversations peuvent suffire pour se faire une idée. Pour avoir une idée bien plus précise des actes qui ont donné lieu à des remboursements, la meilleure analyse reste celle faite avec le prestataire et à ce stade, il faudra porter une attention toute particulière au ratio entre les sinistres et les cotisations. Rien de bien difficile puisque la compagnie d’assurance ou la mutuelle est tenue de remettre chaque année à l’entreprise un rapport sur les comptes du contrat souscrit. Ce dernier contient une masse d’informations chiffrées dont le montant des cotisations et celui des prestations versées par l’assureur. Plus le taux de sinistralité se rapproche de 100 % (autrement dit plus les prestations versées sont équivalentes aux cotisations), plus le contrat est bien le bon pour couvrir les besoins. Cette phase d’analyse des besoins ne doit pas se limiter à l’existant. Il faut au contraire réaliser des projections en fonction de l’évolution des profils des collaborateurs. Ainsi, si plusieurs départs en retraite sont à venir, il y a fort à parier que les besoins des nouveaux entrants ne seront pas les mêmes que ceux de leurs aînés. Et l’inverse est aussi vrai ! Une fois cette analyse terminée, il sera facile de voir si le contrat en cours est adapté aux besoins.

 

Renégocier à partir d’un cahier des charges et en comparant

Vient alors le temps de la négociation et de la renégociation. En effet, même si les garanties sont bien celles dont l’entreprise a besoin, il est souvent possible de récupérer quelques euros en prenant le temps de rencontrer son prestataire et de lui demander quelques efforts… En revanche, si les prestations sont totalement déconnectées des besoins, il faudra repartir de zéro, donc rédiger un cahier des charges, consulter plusieurs prestataires et comparer. Un parcours long et difficile car le jargon des compagnies d’assurance et des mutuelles est compliqué pour les non-initiés. Mieux vaut donc faire appel à un professionnel qui saura repérer les pièges éventuels et négocier les bonnes garanties en fonction des attentes exprimées par les salariés et des moyens dont dispose l’entreprise. « Le plus important est d’avoir accès à des options à la main du salarié, autrement dit de pouvoir augmenter les garanties en fonction de ses propres besoins. Cela permet de ne pénaliser personne, ni le chef d’entreprise, ni les salariés », explique Jean-Yves Du Gardin. Il est aussi important de ne pas négliger les éléments administratifs, car certains prestataires simplifient plus que d’autres les actes qui sont à la charge de l’employeur. Enfin, le prix est aussi bien évidemment un élément décisif. Seul passage obligé : le contrat de base proposé aux collaborateurs doit respecter les garanties minimales imposées dans la convention de branche et par la loi ANI. Et pour finir, cette étape peut être envisagée de façon plus globale. « À ce stade, on peut aller plus loin et en profiter pour renégocier par exemple le contrat de prévoyance », note le courtier. Obligatoire dans certaines conventions collectives, facultatif dans d’autres, le contrat de prévoyance permet de toute façon de compléter l’offre de services proposée aux salariés. Et s’il est négocié en même temps que la complémentaire santé, c’est un poids de plus dans la négociation tarifaire.

 

Résiliation mode d’emploi

Avant d’envisager la conclusion d’un nouveau contrat, il faut en finir avec celui qui est en cours. Les démarches pour la résiliation sont propres à chaque contrat d’assurance. Il faut donc non seulement respecter le délai de préavis indiqué au contrat (en général deux mois), mais aussi la date à laquelle
le contrat doit prendre fin, que ce soit à l’échéance ou en cours de contrat. Par ailleurs, la mutuelle d’entreprise étant obligatoire, la résiliation d’un contrat doit s’accompagner d’une souscription à une autre assurance santé. Enfin, il est impératif d’informer individuellement les salariés du changement de prestataire, de préférence plusieurs mois à l’avance.

 

Texte : Françoise Sigot

 

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