La piscine collective vue par la loi
Les principales exigences réglementaires à connaître

Pour garantir les conditions d’hygiène et de sécurité pour leurs usagers, les piscines accueillant du public sont soumises à de nombreuses exigences normatives. Le cadre réglementaire impose ainsi aux exploitants une obligation de moyens et de résultats en matière sanitaire pour leurs installations.

Les textes de référence

Les articles D. 1332-1 et suivants du Code de santé publique et l’arrêté du 7 avril 1981 (modifié par celui du 28 septembre 1989), relatifs respectivement aux règles sanitaires et aux dispositions techniques applicables aux piscines, fixent le cadre réglementaire que doivent respecter les bassins accueillant du public. D’autres textes complètent ces dispositions : les impératifs fixés par les agences régionales de santé (ARS), le Code de santé publique, le Code de sécurité sociale, etc. « Il existe une superposition d’obligations que le piscinier ne connaît pas toujours », alerte Marc Panis, responsable du traitement de l’eau pour Fluidra.

Toute piscine autre que celles réservées à l’usage personnel et individuel d’une famille est concernée par ces obligations normatives. Seules les piscines thermales et les piscines des établissements de santé autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d’usage exclusivement médical, n’y sont pas soumises. De manière générale, on entend par médical tout ce qui donne accès à des soins remboursés par la Sécurité sociale.

Le domaine d’application est donc extrêmement large : de la piscine de gîte au bassin olympique en passant par les espaces aquatiques de camping, toutes ces infrastructures doivent respecter un même cahier des charges. Cela pose problème pour de nombreux établissements qui n’ont pas forcément les capacités financières leur permettant de se doter des équipements nécessaires. C’est pour cette raison que certaines autorités publiques, en l’occurrence les agences régionales de santé (ARS), font parfois preuve de clémence pour les petits bassins collectifs en octroyant plus d’importance à la qualité de l’eau qu’aux moyens employés pour y parvenir. Il existe ainsi des disparités au niveau des exigences d’une ARS à l’autre, et parfois même d’un contrôleur à l’autre.

Le Var est par exemple un département où la réglementation est respectée de manière beaucoup plus coercitive que dans d’autres circonscriptions.

De l’obligation de résultat à l’autocontrôle

La norme fixe une obligation de résultat, mais pas de moyens. Au départ, il incombe au propriétaire de déclarer sa piscine à l’ARS compétente, et non uniquement à sa mairie, car celle-ci ne transmet pas automatiquement aux ARS la notification de création d’un nouveau bassin. Les propriétaires ne pensent pas forcément à cette démarche, qui se fait facilement en ligne, ce qui peut expliquer que le recensement officiel des bassins publics semble minoré. Pour garantir le respect des normes en vigueur en termes d’hygiène et de sécurité, l’exploitant de tout bassin recevant du public est tenu légalement de vérifier quotidiennement les installations.
Pierre angulaire de cette surveillance active, le carnet sanitaire est paginé à l’avance et visé par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Outre la fréquentation journalière, de nombreux paramètres y sont renseignés quotidiennement. De la température de l’eau aux volumes de renouvellement en passant par la quantité de désinfectant, les valeurs des variables sont ainsi archivées.

L’ARS locale est susceptible d’effectuer un contrôle inopiné pour vérifier qu’un établissement est bien en adéquation avec les exigences normatives. Dans les faits, ces analyses sont de plus en plus souvent sous-traitées. « La tendance est même à la généralisation de l’autocontrôle pour les hôtels, les campings, les gîtes. La conséquence est que dans les faits, il n’y a quasiment plus de garde-fous. L’autre conséquence indirecte est que les ARS, ne se déplaçant que rarement, sont de plus en plus éloignées de la réalité du terrain. »
La réglementation ne précise pas de protocole particulier à respecter en ce qui concerne les analyses : les relevés et les mesures doivent être précis et adaptés à la configuration de l’établissement, mais l’exploitant est libre de choisir la technique qu’il emploie. Il y a donc une obligation de résultat mais pas de moyens. Le contrôle de la qualité de l’eau peut ainsi être réalisé manuellement avec des réactifs DPD ou bien reposer sur le système d’analyse intégré à une centrale de régulation.

Dans le cadre des prises de mesure manuelles :

• à l’ouverture, attendre une demi-heure après débâchage pour prélever, afin de ne pas biaiser l’échantillonnage analysé ;
• prélever en profondeur, le plus loin possible des parois, au moins 10 ml d’eau ;
• introduire le réactif, l’écraser avec l’agitateur pour le dissoudre, fermer l’éprouvette puis mesurer immédiatement le paramètre analysé avec le comparateur ;
• pour le chlore : mesurer le chlore libre à l’aide d’une pastille DPD1 puis introduire dans le même échantillon une pastille DPD3 afin de quantifier le chlore total. La différence entre les deux valeurs correspond à la teneur en chloramines ;
• lorsque le taux de stabilisant est inférieur à 25mg/L, la quantité de chlore actif doit être calculée en tenant compte de l’influence du pH sur le chlore libre.

Réalisation Art Deco Piscine

En ce qui concerne l’installation hydraulique, le carnet sanitaire doit renseigner quotidiennement le relevé des compteurs d’eau, le débit de recirculation ainsi que toutes les opérations ou observations sur les équipements : vérifications techniques, lavage des filtres, vidange des bassins ou des filtres, maintenance du disconnecteur à zone de pression réduite, renouvellement des stocks de désinfectants, remplissage des cuves de réactifs, etc. Bien entendu, tous les incidents survenus, qu’ils soient du ressort des utilisateurs ou des équipements, doivent être consignés dans le carnet sanitaire.

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