La formation continue permet, tout au long de sa vie active, d’acquérir de nouvelles compétences, d’améliorer son savoir-faire, de s’adapter aux nouvelles technologies ou pratiques, afin de favoriser l’évolution professionnelle ou le retour à l’emploi. Elle permet à chaque salarié, de développer ses savoirs, de conforter ses acquis, de se spécialiser ou d’ouvrir son horizon professionnel. Son financement dépend du CPF, des OPCO pour les salariés et de l’assurance chômage, des régions ou de l’Etat pour les demandeurs d’emploi.
À qui s’adresse-t-elle ?
La formation continue concerne :
• les salariés. Ils se forment dans le cadre du plan de formation de leur entreprise. Les employeurs ont un rôle important dans la formation de leurs employés. Ils ont l’obligation légale de les autoriser à se former sur leur temps de travail et de participer au financement de leur formation continue. Les entreprises disposent d’outils pour accompagner et former son personnel sans perte de salaire :
– un plan de formation qui réunit l’ensemble de actions de formation
– une période de professionnalisation pour suivre des formations qualifiantes en alternance
Pour concrétiser leur projet, les salariés disposent quant à eux d’un Compte Personnel de Formation (CPF) comptabilisant les heures dédiées à la formation acquises au fil des années travaillées. Ils peuvent aussi obtenir des congés pour suivre une formation ou réaliser un bilan de compétences (BC) ou encore effectuer une démarche de validation d’acquis de l’expérience (VAE). Les non salariés (agriculteurs, artisans, etc.) peuvent également suivre des formations grâce aux contributions versées aux organismes collecteurs chargés de mutualiser et de répartir les fonds.
• les demandeurs d’emploi. Ils peuvent être formés dans le cadre d’un contrat de travail particulier incluant une formation.
• les jeunes adultes de 16 à 30 ans révolus bénéficiant de formations dans le cadre du contrat de professionnalisation.
Formation continue et CPF
Le compte personnel de formation (CPF) est l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA). Le CPA est accessible dès l’âge de 16 ans. Il permet à chaque collaborateur de consulter et d’utiliser ses droits acquis. Il est composé de deux autres comptes : le compte professionnel de prévention (C2P) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
Le CPF a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF). Les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF avant le 1er janvier 2015. Ils doivent cependant intégrer les heures acquises au CPF avant le 31 décembre 2020 pour les conserver.
Le CPF, c’est quoi ?
Le compte personnel de formation est un compte recensant les droits acquis par tout salarié jusqu’à son départ en retraite lui permettant de suivre une formation qualifiante ou certifiante. Il est possible d’utiliser le CPF pour financer le permis B, par exemple. Les droits sont utilisables tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage. En cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi, le salarié ne perd pas ses droits acquis.
À noter que le CPF concerne également les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018.
À quoi ont droit vos salariés ?
En début d’année, pour un travail à temps plein, ou à temps partiel, le compte personnel de formation est alimenté automatiquement à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €. L’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.
Les heures sont créditées par l’intermédiaire de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) au cours du 1er trimestre suivant l’année d’acquisition.
Le salarié peut utiliser son compte personnel de formation hors temps de travail ou pendant son temps de travail :
• Hors temps de travail : dans ce premier cas, il n’a pas d’autorisation à demander à l’employeur. Il peut utiliser librement son compte pour accéder à une formation inscrite sur les listes.
• Pendant le temps de travail : en revanche, si le salarié souhaite utiliser son compte pendant son temps de travail, l’autorisation de l’employeur est indispensable sur le calendrier et sur le choix de la formation. Elle doit être demandée au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci dure moins de 6 mois. L’absence de réponse de l’employeur, dans un délai de 30 jours à compter de la demande, vaut acceptation.
Comment consulter ses droits à formation ?
Pour accéder à ces informations personnalisées (droits, formations admises), votre collaborateur doit se connecter au site Internet dédié au compte formation et ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale.
www.moncompteformation.gouv.fr/
Qui finance le CPF ?
Le financement du compte personnel de formation est assuré par la contribution CPF versée uniquement par les entreprises de plus de 10 salariés, à hauteur de 2 % de la masse salariale.
Les entreprises concernées par cette contribution ont le choix entre verser leur contribution à leur OPCA ou conclure un accord d’entreprise pour gérer le dispositif du compte personnel de formation en interne.
Qualiopi est une certification qualité permettant aux organismes de dispenser des actions de formations, de bilans de compétences, de VAE et ou d’apprentissages, d’obtenir des fonds de financements publics et/ou mutualisés.
Une certification obligatoire
Au 1er janvier 2022, cette certification qualité deviendra obligatoire pour tous les organismes de formation qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés. Cette mesure concerne tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant :
• des actions de formations
• des actions de bilans de compétences
• des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience
• des actions de formation par apprentissage.
Cette obligation aura des conséquences directes sur le remboursement des actions de formations. En effet, il vous faudra vous assurer que l’organisme choisi soit certifié Qualiopi pour que vos frais soient pris en charge.
Pourquoi ça compte ?
Pour que la formation de votre salariée soit prise en charge et remboursée par les OPCO ou le CPF, il est indispensable, à partir du 1er janvier 2022, que l’organisme soit certifié Qualiopi.
Renseignez-vous auprès de votre prestataire de formation.
À noter : les structures publiques (Greta, GIP FCIP, CFA, etc.) ou privées de formation professionnelle qui préparent à des diplômes professionnels de l’éducation nationale peuvent être labellisées Eduform, qui ouvre droit à la délivrance automatique de la certification Qualiopi.
Source : travail-emploi.gouv.fr
