Rechercher un article, une catégorie…

Déjà 12 000 piscines illégales identifiées

12 000 bassins non référencés au cadastre ont été repérés dans le Var et les Bouches-du-Rhône, deux départements test du projet dénommé « Foncier innovant », (cf. Partenariat fisc et Google : attention aux fraudeurs !) quelques mois seulement après sa mise en place. Qu’en sera-t-il dans les 7 autres départements test ? Les résultats […]