Quelque 150 000 conjoints d’artisans travaillent aujourd’hui aux côtés de leur époux ou partenaire pacsé. Longtemps bénévoles et peu préoccupés par leur couverture sociale, ces conjoints participant à l’activité de l’entreprise doivent aujourd’hui choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. À la clé, parfois une rémunération et, au minimum, des cotisations ouvrant droit à une retraite.
C’est à minima un handicap et pour beaucoup une catastrophe : nombre d’épouses d’artisans se retrouvent aujourd’hui sans retraite. Simplement parce que les entreprises artisanales n’ont pas pris les dispositions nécessaires pour leur assurer une protection sociale durant leur temps d’activité. Un phénomène révolu depuis 2007 puisque les entreprises artisanales ont l’obligation de garantir un minimum de droits au conjoint qui travaille avec son époux.
Un choix à faire
Trois statuts sont possibles : conjoint collaborateur, conjoint associé et conjoint salarié. “Chacun apporte des garanties et des droits différents au conjoint, qui correspondent à des obligations et des coûts différents pour le chef d’entreprise. C’est un choix qui doit se faire au regard de la situation personnelle de chacun et de la capacité de l’entreprise à l’assumer. Nous constatons souvent que, lorsqu’une entreprise est encore jeune, le conjoint y exerce en tant que collaborateur ou associé, puis qu’au fil du développement de la structure beaucoup deviennent salariés‿, résume Grégory Chauve, expert-comptable au sein du cabinet ACGC.
Mais de plus en plus d’artisans intègrent désormais leur conjoint en tant que salarié dès la création de l’entreprise. “Mon mari et moi sommes entrés dans cette entreprise en tant que salariés tous les deux. Lorsque nous l’avons rachetée en 2007, nous avons tout de suite budgété mon emploi dans nos prévisions. Cela nous semblait essentiel et indispensable. Si notre activité ne nous l’avait pas permis, je pense que j’aurais quitté l’entreprise‿, témoigne l’épouse d’un membre du réseau Carré Bleu. “Je suis entrée dans la société de mon époux à mi-temps, puis à temps complet, mais toujours en étant salariée. Nous avons beaucoup de connaissances qui n’ont pas pensé ou pas pu s’organiser de la sorte et pour lesquelles les conséquences sont lourdes‿, abonde Blandine Dumont, qui exerce depuis 10 ans chez Piscine Dumont à Bouilly dans l’Aube, aux côtés de son mari. Quel que soit le statut choisi, les lois de 2005 et 2007 auront ainsi donné une existence à celles et ceux que l’on qualifiait de travailleurs invisibles.
Le conjoint collaborateur
C’est assurément le statut le plus souple et le moins coûteux : même si le conjoint exerce une activité régulière dans l’entreprise, il ne perçoit pas de salaire. En revanche, il cotise à une caisse de retraite et bénéficiera d’une retraite de base et complémentaire auprès du régime social des indépendants (RSI). Il est également garanti pour l’invalidité et le décès. Cinq niveaux de cotisation sont possibles et laissés à l’appréciation du chef d’entreprise et de son conjoint. De même, ce statut ouvre droit à la formation professionnelle. Ouvert aux époux, aux titulaires d’un pacs, le statut de conjoint collaborateur n’est en revanche pas applicable à un associé. Il est totalement autorisé aux conjoints exerçant une activité salariée, ou travaillant au sein de la fonction publique ou encore en libéral. Souple, ce statut n’en est pas moins engageant pour le conjoint collaborateur. “Les actes qu’il signera, tels que bons de commande, factures, devis, lettres à un client ou à un fournisseur, voire à un salarié, auront de ce fait la même valeur juridique que si le chef d’entreprise les avait signés lui-même‿, souligne Grégory Chauve.
Le conjoint salarié
Ce statut est rigoureusement identique à celui de n’importe quel salarié. C’est donc celui qui revient le plus cher à l’entreprise, mais aussi celui qui protège le mieux le conjoint. “On estime qu’un salarié coûte environ 1,8 fois son salaire net à l’entreprise s’il est rémunéré au-dessus du SMIC, et de l’ordre de 1,4 fois son salaire net s’il touche le SMIC‿, calcule l’expert-comptable. Titulaire d’un contrat de travail, le conjoint salarié exerce son activité selon les mêmes règles que tout autre salarié. Il obtient en contrepartie un salaire et les différents avantages pouvant être accordés par son employeur (chèques-déjeuner, chèques-vacances, treizième mois, etc.). Dans cette situation, le conjoint bénéficie des mêmes droits et obligations que tous les salariés. Il cotise au régime général de la sécurité sociale et au régime de retraite complémentaire des salariés. Ses cotisations sont calculées sur la base de son salaire brut selon les mêmes modalités et les mêmes taux que ceux applicables à tous les salariés. Et lorsque l’heure de la retraite est venue, le conjoint salarié a droit à une pension de retraite de base mais aussi à une retraite complémentaire, calculées selon les règles applicables aux salariés du secteur privé. Employé à temps plein ou partiel, le conjoint salarié peut cumuler son emploi dans l’entreprise familiale avec un autre, ailleurs, sous réserve de ne pas dépasser la limite du temps de travail légal.
Le conjoint associé
Par nature, ce statut n’est ouvert qu’aux époux ou pacsés détenant des parts sociales dans l’entreprise de leur conjoint. “Il n’est donc possible que dans les entreprises organisées en société‿, prévient Grégory Chauve. “En revanche, aucune obligation quant à la hauteur de la participation au capital n’est exigée. Les conjoints associés qui n’exercent aucune activité au sein de la société ne percevront pas de rémunération, ne cotiseront pas aux caisses sociales et seront imposés sur les dividendes qu’ils tirent de leur “placement‿. Si le conjoint est actif dans l’entreprise, il convient de distinguer le gérant ou cogérant minoritaire, qui cotisera à l’identique des salariés, exception faite des cotisations chômage. Le gérant ou cogérant majoritaire est imposable au régime des bénéfices industriels et commerciaux et cotise aux régimes sociaux des artisans. Reste le conjoint associé et actif, sans qu’il soit pour autant gérant ou cogérant. Deux choix s’offrent à lui. Signer un contrat de travail avec l’entreprise et donc être salarié. “Le conjoint salarié, non-gérant, est soumis aux règles fiscales et sociales applicables aux salariés. Pôle Emploi pose souvent des difficultés pour l’admettre bénéficiaire de l’assurance chômage, souligne l’expert-comptable. S’il renonce à une rémunération, il tombe alors dans le même schéma de cotisations et de droits que le conjoint collaborateur.‿
Le rachat des points
Solution de la dernière chance, les conjoints ayant travaillé avec leur époux peuvent se constituer une petite retraite en rachetant leurs “trimestres‿ dans les mêmes conditions que les autres cotisants au RSI. Mais dans la limite des six années précédant leur affiliation au régime d’assurance vieillesse. Ils devront pour cela justifier de ne pas avoir été bénéficiaires d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse, d’avoir participé directement à l’activité de l’entreprise et acquitter les cotisations correspondantes. Ce rachat peut se révéler intéressant s’il permet au conjoint de réunir le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Sinon, il sera souvent plus onéreux que la maigre retraite qu’il apportera.
