Pour garantir les conditions d’hygiène et de sécurité de leurs usagers, les piscines accueillant du public sont soumises à de nombreuses exigences normatives. Le cadre réglementaire impose ainsi aux exploitants une obligation de moyens et de résultats en matière sanitaire pour leurs installations.
Afin d’assurer le bon respect des textes en vigueur, l’entretien des bassins est souvent externalisé. Sur ce segment de marché dominé par des entreprises spécialisées dans la gestion de l’eau, peu de pisciniers se sont positionnés. Leurs réticences résultent principalement de leur appréhension à maîtriser une réglementation qui à leurs yeux apparaît comme complexe et contraignante. Qu’en est-il réellement ? Décryptage.

Les articles D. 1332-1 et suivants du Code de santé publique et l’arrêté du 7 avril 1981 (modifié par celui du 28 septembre 1989), relatifs respectivement aux règles sanitaires et aux dispositions techniques applicables aux piscines, fixent le cadre réglementaire que doivent respecter les bassins accueillant du public. Toute piscine autre que celles réservées à l’usage privé d’une famille est donc concernée par ces obligations normatives. Seules les piscines thermales et les piscines des établissements de santé autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d’usage exclusivement médical, n’y sont pas soumises.

Le domaine d’application est donc extrêmement large : de la piscine de gîte au bassin olympique en passant par les espaces aquatiques de camping, toutes ces infrastructures doivent respecter un même cahier des charges. Cela pose problème pour de nombreux établissements qui n’ont pas forcément les capacités financières leur permettant de se doter des équipements nécessaires. C’est pour cette raison que certaines autorités publiques, en l’occurrence les Agences régionales de santé (ARS), font parfois preuve de clémence pour les petits bassins collectifs en octroyant plus d’importance à la qualité de l’eau qu’aux moyens employés pour y parvenir. Il existe ainsi des disparités au niveau des exigences d’une ARS à l’autre, et parfois même d’un contrôleur à l’autre.

Cette relative souplesse dans l’application des textes n’est certainement pas immuable. D’ailleurs, à cause notamment du développement des piscines d’hôtellerie et de plein air, la tendance semble aller vers un durcissement des contrôles. C’est par exemple le cas dans le Var où la réglementation est respectée de manière beaucoup plus coercitive que dans d’autres circonscriptions.

Pour les pisciniers, il faut peut-être y voir l’émergence potentielle d’un nouveau secteur d’activité : l’entretien des petits bassins dits de collectivités.

Des volumes filtrés et renouvelés

Les impératifs de filtration

• Des volumes horaires à respecter
L’installation hydraulique doit être correctement dimensionnée pour fournir, à tout moment et à chaque bassin qu’elle alimente, un débit suffisant d’eau filtrée et désinfectée. Dans le cas des piscines dont la surface totale de plan d’eau est supérieure à 240 m², des temps de circulation maxima sont précisés afin d’assurer une qualité conforme aux exigences normatives. Pour ces installations, la durée du cycle de l’eau doit ainsi être inférieure ou égale à :
– 30 min. pour une pataugeoire ;
– 1 h 30 pour les autres bassins ou parties de bassin de profondeur inférieure ou égale à 1,50 mètre ;
– 4 h pour les autres bassins ou parties de bassin de profondeur supérieure à 1,50 mètre ;
– 8 h pour un bassin de plongeon ou une fosse de plongée subaquatique.

• L’écrémage de surface
Au moins 50 % de ces débits de recyclage doivent provenir d’un dispositif situé à la surface qui élimine ou reprend en continu la couche d’eau superficielle des bassins. Le reste du volume transite par la ou les bondes de fond. Cette règle ne s’applique pas aux pataugeoires et bassins à vagues pendant la période de production des vagues.

Le dispositif de reprise peut être constitué d’écumeurs de surface à condition que la superficie du plan d’eau soit inférieure ou égale à 200 m². Dans ce cas, l’installation doit comporter au moins un écumeur de surface pour 25 m² de plan d’eau. Au-delà de 200 m², le recours à une goulotte de débordement est obligatoire.

• Une filtration toujours efficace
Chaque filtre doit être muni d’un dispositif de contrôle de l’encrassement : le débit observé doit être au minimum égal à 70 % de celui du filtre propre. Dans le cas où le décolmatage n’est pas automatisé, une alarme doit avertir que la perte de charge limite est atteinte.

Pendant quelques minutes après chaque lavage ou décolmatage d’un filtre, l’eau filtrée est soit recyclée directement sur le filtre, soit éliminée.

Les filtres doivent intégrer un dispositif permettant de les vidanger totalement. Ils comportent au moins une ouverture suffisante pour permettre une visite complète. L’implantation des filtres dans le local technique doit être telle que leur ouverture et leur manipulation soient aisées.

Un renouvellement régulier et encadré

• Les règles d’alimentation
L’apport d’eau neuve au circuit des bassins doit se faire en amont de l’installation de traitement par surverse dans un bac de disconnexion. Le dispositif doit être installé de telle sorte qu’il ne subisse aucune contre-pression ou charge à son aval avec une sécurité de 0,50 m au-dessus du plus haut niveau d’eau possible de l’installation qu’il alimente. Son accès doit être facile et son dégagement doit permettre d’effectuer les tests, les réparations, les opérations de pose ou de dépose sans difficulté. Ces dispositions visent à éviter la contamination de l’eau des réseaux de distribution par celle des circuits intérieurs des piscines, et celle des bassins par des eaux usées.

L’alimentation en eau des bassins doit être assurée à partir d’un réseau de distribution publique. Toute utilisation d’eau d’une autre origine doit faire l’objet d’une autorisation. Cette dérogation est actée par un arrêté préfectoral sur proposition du directeur général de l’Agence régionale de santé après avis d’autorités compétentes.

Autre dérogation envisageable : le remplacement du bac de disconnexion par un disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable. Ce changement n’est possible que sur autorisation spéciale après étude d’un dossier décrivant les particularités de la configuration et justifiant techniquement mais aussi économiquement l’emploi de ce dispositif alternatif. Le responsable de l’installation doit par ailleurs s’engager à vérifier et à maintenir l’installation au moins deux fois par an.

• Un apport journalier fonction de la fréquentation
La réglementation fixe à 30 litres par baigneur et par jour le renouvellement minimum de l’eau des bassins. La fréquentation quotidienne de l’installation conditionne donc grandement les volumes en eau neuve. Dans les faits, le taux de renouvellement est plutôt de l’ordre de 40 à 50 litres par jour et par baigneur. D’ailleurs, les Agences régionales de santé recommandent un apport quotidien de 50 litres pour chaque personne ayant fréquenté l’établissement. À noter que le préfet peut augmenter le ratio lorsque les résultats d’analyses font apparaître que l’eau d’un bassin est de qualité insuffisante.

• Le renouvellement intégral
Une vidange complète des bassins est assurée au moins deux fois par an. Tous les produits et sous-produits de désinfection doivent être neutralisés avant l’opération. D’autre part, du fait des volumes concernés, l’exploitant est tenu d’avertir par écrit la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales au moins 48 heures avant d’effectuer ces vidanges périodiques.

Dans certains cas, les autorités publiques peuvent exiger la vidange d’un bassin lorsque son état de propreté n’est pas satisfaisant, lorsque l’eau n’est pas conforme aux normes de qualité, après désinsectisation ou en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers.

Traitement et hygiène du bassin

Les exigences sanitaires

L’eau des bassins des piscines doit répondre aux normes physiques, chimiques et microbiologiques suivantes :

– sa transparence permet de voir parfaitement, au fond de chaque bassin, les lignes de nage ou un repère sombre de 0,30 mètre de côté, placé au point le plus profond ;
– elle n’est pas irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses ;
– la teneur en substance oxydable au permanganate de potassium à chaud en milieu alcalin exprimée en oxygène ne doit pas dépasser de plus de 4 mg/l la teneur de l’eau de remplissage des bassins ;
– elle ne contient pas de substances dont la quantité serait susceptible de nuire à la santé des baigneurs ;
– son pH est compris entre 6,9 et 8,2 ;
– le nombre de bactéries aérobies revivifiables à 37 °C dans un millilitre est inférieur à 100 ;
– le nombre de coliformes totaux dans 100 millilitres est inférieur à 10 avec absence de coliformes fécaux dans 100 millilitres ;
– elle ne contient pas de germes pathogènes, notamment pas de staphylocoques pathogènes dans 100 ml pour 90 % des échantillons.

Les modalités de désinfection

Les produits et procédés permettant de satisfaire aux exigences normatives sont fixés par un arrêté ministériel. Les procédés de traitement qui peuvent être employés pour la désinfection des eaux de piscine collective reposent sur l’utilisation de produits chlorés, du brome (et ses composés) ou de l’ozone. Les autres produits pouvant être proposés comme désinfectants sont considérés comme des produits innovants. À ce titre, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation avant que leur utilisation ne soit homologuée dans le cadre d’une piscine recevant du public.

• Les produits chlorés
Différentes formes de chlore peuvent être utilisées : chlore gazeux, hypochlorite de sodium mais aussi composés contenant de l’acide trichloroisocyanurique ou du dichloroisocyanurate (de sodium ou de potassium) ou encore de l’hypochlorite de calcium à condition qu’ils figurent sur une liste établie par le ministre chargé de la Santé.

La teneur en chlore libre actif doit être supérieure ou égale à 0,4 et inférieure ou égale à 1,4 milligramme par litre. La quantité de chlore total ne doit pas excéder de plus de 0,6 milligramme par litre la teneur en chlore actif.
Il est possible d’ajouter de l’acide isocyanurique pour stabiliser l’action du chlore, à condition que la concentration n’excède pas 75 milligrammes par litre.

Dans ce cas, la teneur en chlore disponible doit être au moins égale à 2 milligrammes par litre avec un maximum compris entre 3 et 4 milligrammes par litre. Dans cette configuration, la teneur en chlore total ne doit pas excéder de plus de 0,6 milligramme par litre la teneur en chlore disponible.

• Le brome et ses composés
L’utilisation du brome pur, ou de ses dérivés généralement solides, n’est pas autorisée. Mais plusieurs de ses composés le sont à condition de respecter une concentration comprise entre 1 et 2 milligrammes par litre.
Dans le cas d’un traitement au brome, le pH doit être supérieur ou égal à 7,5 et ne pas dépasser 8,2.

• L’ozone
Le recours à l’ozone dans le traitement des piscines accueillant du public est encadré par des prescriptions techniques très strictes. L’ozonation de l’eau doit notamment être effectuée en dehors des bassins qui ne doivent pas contenir d’ozone pour des raisons de sécurité. Le processus d’ozonation s’étale au moins sur 4 minutes durant lesquelles l’eau contient au minimum un taux résiduel d’ozone de 0,4 milligramme par litre. Après désozonation, par filtration sur charbon actif ou dégazage, l’adjonction d’un désinfectant rémanent autorisé est obligatoire.

Exit le PHMB

Confort et sécurité des utilisateurs

• Injection du désinfectant
Pour des raisons de sécurité mais aussi d’efficacité, l’apport de produits chimiques ne doit jamais s’effectuer directement dans le bassin. L’injection dans le circuit hydraulique intervient ainsi en amont du bassin, après filtration. Le dispositif est obligatoirement asservi au fonctionnement des pompes de recyclage de l’eau des différents bassins.

L’installation peut être composée soit d’une pompe doseuse (à réglage manuel ou couplée à une régulation automatique) pour les produits liquides, soit d’une station de dissolution pour les formes solides (galets ou poudre).

Étant donné la grande quantité de produits chimiques utilisés, toutes les précautions doivent être prises pour leur stockage et leur manipulation.

• Maîtrise des chloramines
Lorsque le chlore oxyde les matières organiques présentes dans l’eau, on observe l’apparition de déchets résiduels, les chloramines. Présentes dans le bassin, les mono- et les dichloramines sont irritantes pour les muqueuses et dégagent une forte odeur de chlore. Pour la santé des baigneurs mais aussi du personnel, la réglementation impose de limiter leur présence à 0,6 milligramme par litre d’eau. Le respect de cette obligation normative peut entraîner des consommations d’eau importantes : en renouvelant les volumes, la concentration en chloramines diminue. L’adjonction de chlore actif permet également de détruire les chloramines présentes dans l’eau, des trichloramines étant alors éliminées dans l’atmosphère. Très volatiles, ces particules sont extrêmement odorantes et irritantes. D’où la nécessité, dans le cas des piscines d’intérieur, de recourir à un procédé détruisant intégralement les chloramines par le moyen des rayons UV ou de l’ozone.

• La propreté des accès
Dans les établissements où la superficie des bassins est supérieure ou égale à 240 m², les accès aux plages en provenance des vestiaires doivent intégrer un ensemble sanitaire : cabinets, douches et pédiluves ou rampes d’aspersion pour pieds alimentées en eau désinfectante. Les autres accès aux plages comportent des pédiluves et, si nécessaire, des douches.

Les pédiluves sont conçus de telle façon que les baigneurs ne puissent les éviter. Ils sont alimentés en eau courante et désinfectante non recyclée et vidangés quotidiennement.

L’incontournable autocontrôle

Pour garantir le respect des normes en vigueur en termes d’hygiène et de sécurité, l’exploitant de tout bassin recevant du public est tenu de vérifier quotidiennement les installations.
Pierre angulaire de cette surveillance active, le carnet sanitaire est paginé à l’avance et visé par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Outre la fréquentation journalière, de nombreux paramètres y sont renseignés quotidiennement. De la température de l’eau aux volumes de renouvellement en passant par la quantité de désinfectant, les valeurs des variables sont ainsi archivées.

La réglementation ne précise pas de protocole particulier à respecter : les relevés et les mesures doivent être précis et adaptés à la configuration de l’établissement, mais l’exploitant est libre de choisir la technique qu’il emploie. Il y a donc une obligation de résultat mais pas de moyens. Le contrôle de la qualité de l’eau peut ainsi être réalisé manuellement avec des réactifs DPD ou bien reposer sur le système d’analyse intégré à une centrale de régulation.

Dans le cadre des prises de mesure manuelles :

– à l’ouverture, attendre 30 minutes après débâchage pour prélever, afin de ne pas biaiser l’échantillonnage analysé ;
– prélever en profondeur, le plus loin possible des parois, au moins 10 ml d’eau ;
– introduire le réactif, l’écraser avec l’agitateur pour le dissoudre, fermer l’éprouvette puis mesurer immédiatement le paramètre analysé avec le comparateur ;
– pour le chlore : mesurer le chlore libre à l’aide d’une pastille DPD1 puis introduire dans le même échantillon une pastille DPD3 afin de quantifier le chlore total. La différence entre les deux valeurs correspond à la teneur en chloramines ;
– lorsque le taux de stabilisant est inférieur à 25 mg/l, la quantité de chlore actif doit être calculée en tenant compte de l’influence du pH sur le chlore libre.

En ce qui concerne l’installation hydraulique, le carnet sanitaire doit renseigner quotidiennement le relevé des compteurs d’eau, le débit de recirculation ainsi que toutes les opérations ou observations sur les équipements : vérifications techniques, lavage des filtres, vidange des bassins ou des filtres, maintenance du disconnecteur à zone de pression réduite, renouvellement des stocks de désinfectants, remplissage des cuves de réactifs, etc. Bien entendu, tous les incidents survenus, qu’ils soient du ressort des utilisateurs ou des équipements, doivent être consignés dans le carnet sanitaire.

L’intervention des pouvoirs publics

Contrôle de l’établissement

Un arrêté préfectoral fixe, selon les types d’installation, la nature et la fréquence des analyses de surveillance de la qualité des eaux que doivent réaliser les responsables des installations. Toutefois, cette fréquence ne doit pas être inférieure, pour les piscines, à une fois par mois.

Les prélèvements d’échantillons sont effectués à la diligence de l’Agence régionale de santé. Ils sont analysés par un laboratoire agréé par le ministre chargé de la Santé. Les frais correspondants sont à la charge du déclarant de la piscine.
Les résultats, transmis à l’Agence régionale de santé, sont affichés par le déclarant de manière visible pour les usagers.

La menace d’une fermeture

Lorsque l’une au moins des exigences normatives n’est pas respectée, l’exploitant est mis en demeure d’apporter les mesures correctives permettant de mettre fin aux dysfonctionnements constatés. Sauf en présence d’un risque sanitaire immédiat, l’établissement dispose d’un délai d’action, généralement deux semaines, pour rétablir l’équilibre.

Après de nouvelles analyses et le rapport du directeur général de l’Agence régionale de santé, le préfet peut interdire ou limiter l’utilisation de l’établissement ou de la partie concernée de celui-ci. L’interdiction ne peut être levée que lorsque le déclarant a fait la preuve que ces normes sont de nouveau respectées.