Selon le ministère de la Transition écologique, 1,5 million de demandes d’urbanisme sont, en moyenne, traitées chaque année. L’instruction d’un seul et même dossier peut nécessiter de consulter jusqu’à 40 services administratifs. Depuis cette année, la chaîne de traitement a été dématérialisée avec la mutualisation des services. Plus besoin de bloquer des heures dans votre planning chargé pour constituer une laborieuse demande d’urbanisme. C’est maintenant possible en ligne, quand vous le souhaitez, où que vous soyez. Analyse.
UNE TRANSITION DIGITALE…
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager… ces démarches sont désormais entièrement réalisables en ligne via la saisine par voie électronique (SVE).
En effet, depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes françaises doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sous format électronique.
Dans le cadre de la loi ELAN sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, et conformément à l’article L.423-3 du Code de l’urbanisme, les communes dont la population est supérieure à 3500 habitants devront, de plus, disposer d’une téléprocédure spécifique afin d’assurer l’instruction dématérialisée de ces dépôts.
…POUR SIMPLIFIER VOS DÉMARCHES
Les particuliers comme les professionnels (architectes, professionnels du bâtiment, de la construction, etc.) peuvent avoir recours à ce nouveau service dont l’objectif est de fluidifier et d’accélérer le traitement des demandes.
Le service d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU) a pour objet d’orienter les usagers dans la constitution du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes. Suite à la saisie des informations ciblées, le bon formulaire CERFA prérempli est automatiquement édité et est accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.
Pour ceux qui le souhaitent, il est néanmoins toujours possible d’effectuer ces demandes en version papier.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
La constitution et le traitement de la demande physique d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux est une étape qui peut vite se révéler fastidieuse et chronophage dans le quotidien des pisciniers. Grâce à cette dématérialisation de l’instruction, vous n’aurez plus besoin d’imprimer vos demandes en plusieurs exemplaires, de les envoyer en recommandé ou de vous rendre aux horaires d’ouverture du guichet de votre mairie.
Ainsi, vous aiderez votre client tout en économisant de l’argent (papier, frais d’envoi, etc.) et du temps dans le déroulement de son projet piscine.
Recourir à ce service en ligne est un atout non négligeable. Il réduit le temps perdu en déplacements et allers-retours ainsi que les risques d’erreur comme l’oubli de document justificatif qui pourrait entraîner le rejet de la demande ou un retard dans le démarrage des travaux. Des retards qui pourraient désorganiser vos plannings de chantier et ternir votre image auprès du client.
Texte : Carine Dal Gobbo