Home Gestion et juridique Précurseurs d’explosifs : un point sur la réglementation

Précurseurs d’explosifs : un point sur la réglementation

by laurence

Publié au Journal officiel le 31 août 2017, le décret n° 2017-1308 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, pris en application de dispositions européennes (règlement (UE) n° 98/2013), encadre désormais la vente et l’achat de produits chimiques d’usage courant. Il vise à limiter l’accès des particuliers à des substances chimiques pouvant entrer dans la fabrication d’explosifs artisanaux. Dorénavant, plusieurs substances, distribuées en libre-service dans les magasins de bricolage ou spécialisés, ne peuvent plus être vendues aux particuliers au-delà d’un certain taux de concentration. Plusieurs produits sont concernés.

1. Ce que ça change pour les particuliers :

À partir du 1er février 2021, est strictement interdite la vente au grand public de produits de type :
• oxygène actif liquide contenant plus de 12 % de peroxyde d’hydrogène (n° CAS 7722-84-1)
• et pH moins liquide contenant plus de 15 % d’acide sulfurique (n° CAS 7664-93-9).
Les particuliers détenant des produits acquis avant cette date pourront les conserver et les utiliser jusqu’au 2 février 2022.
À noter que l’enregistrement des ventes aux particuliers n’est plus obligatoire à partir du 1er février 2021.

2. Ce que ça change pour les professionnels

Les professionnels peuvent continuer à acheter et utiliser des produits plus concentrés pour entretenir les piscines de leurs clients mais ne pourront pas les laisser à leur disposition. Les produits en stock ne peuvent pas non plus être vendus aux particuliers.
Les fabricants de produits de traitement se sont d’ores et déjà adaptés et ont fait évoluer leurs gammes afin de vous proposer des produits conformes avec cette nouvelle législation. Rapprochez-vous de votre fournisseur pour en savoir plus.
Les professionnels peuvent également vendre ces produits, à des clients professionnels, campings, hôtels, résidences de loisirs, parcs aquatiques, centres de remise en forme, piscines municipales… aux conditions suivantes :
• que chaque client professionnel soit enregistré et qu’il remplisse une déclaration « relative à l’usage ou aux usages spécifiques d’un précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions prévues au règlement (UE) 2019/1148 », à renouveler chaque année ;
• que les produits soient manipulés par une personne formée à leur utilisation ;
• que le vendeur satisfasse aux « obligations de signalement des transactions suspectes dans un délai de 24 h auprès du point contact national, le PIXAF (plateau d’investigation sur les explosifs et armes à feu).
Tél. 01 78 47 34 29 – pixaf@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Pour en savoir plus :

À télécharger sur le site du Ministère de l’Intérieur :
• Plaquette Précurseurs d’explosifs 2021 : liste des produits et conseils pour identifier les transactions suspectes et les détournements de précurseurs d’explosifs.
www.interieur.gouv.fr/Media/Service-central-des-armes/Files/Plaquette-Precurseurs-d-explosifs-2021
• Affiche Précurseurs d’explosifs : liste des produits concernés.
www.interieur.gouv.fr/Media/Service-central-des-armes/Files/Affiche-precurseurs-d-explosifs

Texte : Sébastien Carensac

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