La filière Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Cette filière REP, créée en 2012, est issue d’une législation française. Tous les metteurs sur le marché français (fabricants, importateurs…) doivent s’acquitter d’une éco-contribution qui est fonction de la quantité de déchets d’emballages mis sur le marché.
Un distributeur, centrale d’achat ou piscinier qui importe directement des produits d’autres pays, même européens (Espagne, Italie, Allemagne, etc.), doit satisfaire aux obligations des metteurs sur le marché.
Le dépôt de ces déchets en point de collecte REP Bâtiment est gratuit pour le piscinier.
Les produits destinés à la filière DDS
Cette filière REP collecte, trie et recycle l’ensemble des emballages (seau, pot, sac, bidon, etc.) en contact avec les produits chimiques d’adhésion, de traitement des matériaux, d’entretien et de protection, les produits biocides ménagers…
Sont donc notamment concernés les produits de la piscine et du spa suivants :
• produits biocides de désinfection de l’eau : chlore, brome, oxygène actif, algicide, hivernage….
• produits de traitement de l’eau : régulateurs pH, TAC, floculant/clarifiant, stabilisant, anti-mousse/écume, anti-phosphates…
• répulsifs insectes pour eaux piscines/spas…
• colles : tuyaux PVC, réparation liner…
• etc.
Comment fonctionne le tri des DDS ?
Un pictogramme « poubelle barrée » sur le produit et son emballage (sauf impossibilité) indique que le produit est concerné par le tri.
Il est interdit de collecter des emballages DDS chez les clients et de les stocker (ex. : seau de chlore). Seuls les organismes agréés EcoDDS pour la collecte peuvent le faire. La réglementation impose qu’ils soient déposés dans des contenants spécifiques en déchèterie ou dans un centre de collecte REP Bâtiment (grossiste en peintures par exemple).
À noter : « la reprise en magasin des DDS n’est pas rendue obligatoire. Elle peut se faire sur la base du volontariat des distributeurs. Tout distributeur de produits visés par la filière a néanmoins l’obligation d’informer les utilisateurs, dans ses points de vente, des modalités de collecte des DDS. »
Les obligations du piscinier
• Organisation du dépôt des DDS dans un point de collecte.
• Obligation d’affichage en point de vente et d’information du consommateur sur le caractère polluant des produits (Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022), leur utilisation et leur stockage.
• Interdiction d’utilisation pour tout produit ou emballage, de l’allégation « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou toute autre allégation similaire (Décret n° 2022-748 du
29 avril 2022).
Les éco-organismes
Trouver un Point de collecte EcoDDS : www.ecodds.com