Pompe Silen Plus 1M (Espa)
La filière DEEE : Équipements électriques et électroniques
Cette filière REP, créée en 2006, est organisée à l’échelle de l’Union européenne. Tous les metteurs sur le marché européen (fabricants, importateurs…) doivent donc s’acquitter de l’éco-contribution. Un distributeur, centrale d’achat ou piscinier qui importe directement des produits (pompes de filtration, PAC, robot, etc.) de pays ne faisant pas partie de l’Union Europe, doit satisfaire aux obligations des metteurs sur le marché.
À partir d’un certain volume (différent selon chaque éco-organisme), la collecte de ces déchets est gratuite pour le piscinier.
Les produits destinés à la filière DEEE
Cette filière REP collecte, trie et recycle tous les appareils contenant des composants électriques et électroniques : câbles, carte électronique, moteur, etc… dont l’usage est fait soit par un ménage, soit par un professionnel (depuis 2014).
Système d’automatisation tild (CCEI)
Sont donc notamment concernés les produits de la piscine et du spa suivants :
• pompes, surpresseurs et blowers ;
• coffrets et composants électriques ;
• projecteurs subaquatiques et luminaires ;
• appareils de traitement : électrolyseurs au sel, régulateurs, ozonateurs, systèmes UV ;
• robots électriques ;
• pompes à chaleur et réchauffeurs ;
• moteurs et panneaux solaires de volets roulants, d’abris motorisés…
Pompe à chaleur Morpheo (Polytropic)
Régulateur gamme HYDRO Touch pH/Chlore (Syclope Electronique)
Robot de la gamme
ALPHA iQ PROTM (Zodiac)
Électrolyseur Akeron Duo Salt Regul 4 RX (BIO-UV Group)
Comment fonctionne le tri des DEE ?
Un pictogramme « poubelle barrée » sur le produit et son emballage (sauf impossibilité) indique que le produit est concerné par le tri.
Il n’est pas nécessaire de démonter un appareil pour trier ses composants. Pompe de filtration, coffret électrique, PAC, l’organisme s’occupera de décomposer les différentes parties de l’appareil.
Il suffit d’organiser le stockage et la collecte de vos déchets d’équipements électriques et électroniques : transport par vos soins ou enlèvement. Des points de collecte existent partout en France (déchèterie, point de collecte mutualisé…). Si vous êtes un producteur régulier de ce type de déchets, vous pouvez organiser leur collecte sur votre terrain ou mutualiser le stockage et l’enlèvement avec des entreprises voisines.
Rapprochez-vous de l’un des éco-organismes spécialisés pour plus d’informations et pour vous inscrire. En fonction du volume de déchets à traiter (à partir de 250 kg), ils mettront à votre disposition un bac ou une benne de tri. Une fois rempli, il vous suffira de faire une demande d’enlèvement gratuit en ligne.
Les obligations du piscinier
• Répercussion à l’identique du montant de l’éco-participation*, en sus du prix unitaire hors taxe de l’équipement, sur les factures de vente du client.
• Affichage en point de vente du montant de l’éco-participation de chaque équipement électrique et électronique.
• Reprise gratuite de « 1 pour 1 » des équipements électriques et électroniques en magasin ou sur leur lieu de livraison. Vous avez l’obligation légale de reprendre gratuitement l’ancien équipement lors de l’achat d’un équipement neuf équivalent.
• Reprise gratuite de « 1 pour 0 » des petits équipements électriques et électroniques (< 25 cm) pour les distributeurs disposant d’une surface de vente consacrée aux EEE d’au moins 400 m². Vous avez l’obligation légale de reprendre gratuitement un ancien équipement de petite taille, même sans achat d’un équipement neuf équivalent.
• Mise à disposition des équipements repris aux fournisseurs ou à leurs éco-organismes respectifs.
* Le montant de l’éco-participation n’est pas proportionnel au prix de vente du produit mais est déterminé par une grille établie par l’éco-organisme auquel adhère le metteur sur le marché.
Les éco-organismes
Ecosystem : www.ecosystem.eco/fr/article/collecte-btob
Ecologic : www.e-dechet.com/solutions-deee/enlevement-sur-site/inventaire
Soren (panneaux photovoltaïques) : www.soren.eco
