Mesures fiscales : ce qui change pour vous en 2021
Définitivement adoptée fin décembre dernier, la nouvelle loi de finances introduit comme chaque année plusieurs dispositions nouvelles pour les entreprises. Covid oblige, la loi de finances 2021 est fortement impactée par la crise sanitaire. En marge des mesures purement techniques, il est clair que l’objectif est de protéger les entreprises. C’est pourquoi, plusieurs dispositifs de […]
Responsabilité sanitaire des dirigeants : comment ne pas être en défaut
Alors que le deuxième confinement est plus permissif sur les activités qui peuvent se poursuivre, les dirigeants doivent prendre garde à la mise en place de mesures pour garantir la sécurité de leurs salariés et de leurs clients. Texte : Françoise Sigot Confinement ou pas, la vie en temps de crise sanitaire impose des règles […]
Co-traitance ou sous-traitance • Quelle solution choisir ?
La pandémie de la covid-19 a décalé le démarrage des chantiers et allongé les délais de livraison des piscines. Le confinement a donné aux français de fortes envies de piscines et les températures estivales ont renforcé l’urgence d’en posséder une chez soi. Résultat, pour beaucoup de pisciniers, des carnets de commande remplis jusqu’à l’été 2021. […]
Les règles d’archivage des documents exigibles en cas de contrôle Urssaf se durcissent
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 impose désormais des conditions de numérisation très strictes pour les documents nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’Urssaf. Le papier ne disparaît pas pour autant. Voilà une nouvelle disposition avec laquelle les entreprises et leur expert-comptable vont […]
Du bon usage des contrats courts
Alors que certains sont promis à taxation par le gouvernement, les contrats de courte durée ne sont pas voués à disparaître. En revanche, leur usage doit être réservé à certaines situations bien précises. D’ici quelques mois, les contrats courts vont faire l’objet d’une refonte radicale. Pas sur le fond, puisque les règles de […]
La loi Hamon
La loi dite Hamon a pour objectif de renforcer la protection du consommateur. Revue en détail des opérations à réaliser par les commerçants pratiquant la vente en ligne ou à distance. Ce n’est un secret pour personne, la vente en ligne ou à distance a parfois réservé de mauvaises surprises aux clients, victimes de vendeurs […]
