Juridique et fiscal

La grande sécheresse de cet été, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boues mais également les incendies sont autant de sinistres qui peuvent être classés catastrophes naturelles.…

Il n’est pas rare de voir des messages publicitaires, des fiches produits, des catalogues, des flyers ou autres supports de communication employant des terminologies comme « éco-responsable », « respectueux…

Se pourrait-il que la période soit propice à la transmission d’entreprise ? En effet, beaucoup de pisciniers ont créé la leur dans les années 80-90 et se rapprochent aujourd’hui de l’âge…

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70…

Selon le ministère de la Transition écologique, 1,5 million de demandes d’urbanisme sont, en moyenne, traitées chaque année. L’instruction d’un seul et même dossier peut nécessiter de consulter jusqu’à 40…

L’intelligence artificielle au service du fisc La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a décidé de traquer les piscines, vérandas ou autres aménagements de maisons non déclarés. Pour identifier les…

Parmi les difficultés inhérentes à la rénovation d’une piscine, celle liée à l’appréciation de la qualité du support préexistant doit être prise au sérieux. En effet, il est rare de…

Publié au Journal officiel le 31 août 2017, le décret n° 2017-1308 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, pris en application de dispositions européennes (règlement (UE)…

Définitivement adoptée fin décembre dernier, la nouvelle loi de finances introduit comme chaque année plusieurs dispositions nouvelles pour les entreprises. Covid oblige, la loi de finances 2021 est fortement impactée…

Alors que le deuxième confinement est plus permissif sur les activités qui peuvent se poursuivre, les dirigeants doivent prendre garde à la mise en place de mesures pour garantir la…