L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70…
Juridique et fiscal
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Juridique et fiscal
Les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne : c’est désormais possible !
17 mars 2022Selon le ministère de la Transition écologique, 1,5 million de demandes d’urbanisme sont, en moyenne, traitées chaque année. L’instruction d’un seul et même dossier peut nécessiter de consulter jusqu’à 40…
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Gestion et juridiqueJuridique et fiscal
Partenariat fisc et google : attention aux fraudeurs !
11 janvier 2022L’intelligence artificielle au service du fisc La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a décidé de traquer les piscines, vérandas ou autres aménagements de maisons non déclarés. Pour identifier les…
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Gestion et juridiqueJuridique et fiscalSpécial rénovation
Le devis de rénovation, gare aux surprises
21 septembre 2021Parmi les difficultés inhérentes à la rénovation d’une piscine, celle liée à l’appréciation de la qualité du support préexistant doit être prise au sérieux. En effet, il est rare de…
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Gestion et juridiqueJuridique et fiscal
Précurseurs d’explosifs : un point sur la réglementation
20 mai 2021Publié au Journal officiel le 31 août 2017, le décret n° 2017-1308 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, pris en application de dispositions européennes (règlement (UE)…
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Gestion et juridiqueJuridique et fiscal
Mesures fiscales : ce qui change pour vous en 2021
4 mai 2021Définitivement adoptée fin décembre dernier, la nouvelle loi de finances introduit comme chaque année plusieurs dispositions nouvelles pour les entreprises. Covid oblige, la loi de finances 2021 est fortement impactée…
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Gestion et juridiqueJuridique et fiscal
Responsabilité sanitaire des dirigeants : comment ne pas être en défaut
27 janvier 2021Alors que le deuxième confinement est plus permissif sur les activités qui peuvent se poursuivre, les dirigeants doivent prendre garde à la mise en place de mesures pour garantir la…
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Gestion et juridiqueJuridique et fiscal
Co-traitance ou sous-traitance • Quelle solution choisir ?
13 octobre 2020La pandémie de la covid-19 a décalé le démarrage des chantiers et allongé les délais de livraison des piscines. Le confinement a donné aux français de fortes envies de piscines…
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Gestion et juridiqueJuridique et fiscal
Les règles d’archivage des documents exigibles en cas de contrôle Urssaf se durcissent
3 janvier 2020La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 impose désormais des conditions de numérisation très strictes pour les documents nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des…
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Alors que certains sont promis à taxation par le gouvernement, les contrats de courte durée ne sont pas voués à disparaître. En revanche, leur usage doit être réservé à certaines…