Juridique et fiscal

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70…

Selon le ministère de la Transition écologique, 1,5 million de demandes d’urbanisme sont, en moyenne, traitées chaque année. L’instruction d’un seul et même dossier peut nécessiter de consulter jusqu’à 40…

L’intelligence artificielle au service du fisc La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a décidé de traquer les piscines, vérandas ou autres aménagements de maisons non déclarés. Pour identifier les…

Parmi les difficultés inhérentes à la rénovation d’une piscine, celle liée à l’appréciation de la qualité du support préexistant doit être prise au sérieux. En effet, il est rare de…

Publié au Journal officiel le 31 août 2017, le décret n° 2017-1308 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, pris en application de dispositions européennes (règlement (UE)…

Définitivement adoptée fin décembre dernier, la nouvelle loi de finances introduit comme chaque année plusieurs dispositions nouvelles pour les entreprises. Covid oblige, la loi de finances 2021 est fortement impactée…

Alors que le deuxième confinement est plus permissif sur les activités qui peuvent se poursuivre, les dirigeants doivent prendre garde à la mise en place de mesures pour garantir la…

La pandémie de la covid-19 a décalé le démarrage des chantiers et allongé les délais de livraison des piscines. Le confinement a donné aux français de fortes envies de piscines…

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 impose désormais des conditions de numérisation très strictes pour les documents nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des…

Alors que certains sont promis à taxation par le gouvernement, les contrats de courte durée ne sont pas voués à disparaître. En revanche, leur usage doit être réservé à certaines…