Définitivement adoptée fin décembre dernier, la nouvelle loi de finances introduit comme chaque année plusieurs dispositions nouvelles pour les entreprises. Covid oblige, la loi de finances 2021 est fortement impactée …
Juridique et fiscal
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Gestion et juridiqueJuridique et fiscal
Responsabilité sanitaire des dirigeants : comment ne pas être en défaut
by laurenceby laurenceAlors que le deuxième confinement est plus permissif sur les activités qui peuvent se poursuivre, les dirigeants doivent prendre garde à la mise en place de mesures pour garantir la …
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Co-traitance ou sous-traitance • Quelle solution choisir ?
by laurenceby laurenceLa pandémie de la covid-19 a décalé le démarrage des chantiers et allongé les délais de livraison des piscines. Le confinement a donné aux français de fortes envies de piscines …
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Gestion et juridiqueJuridique et fiscal
Les règles d’archivage des documents exigibles en cas de contrôle Urssaf se durcissent
by laurenceby laurenceLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 impose désormais des conditions de numérisation très strictes pour les documents nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des …
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Alors que certains sont promis à taxation par le gouvernement, les contrats de courte durée ne sont pas voués à disparaître. En revanche, leur usage doit être réservé à certaines …
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La loi dite Hamon a pour objectif de renforcer la protection du consommateur. Revue en détail des opérations à réaliser par les commerçants pratiquant la vente en ligne ou à …