Spécial recyclage

Les lois AGEC et « Climat et Résilience » impactent la piscine

La loi « Anti-gaspillage pour une Économie Circulaire » et la loi « Climat et Résilience » respectivement promulguées les 10 février 2020 et 22 août 2021, « visent à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable ». Depuis leur promulgation, de nombreux décrets ayant un impact direct sur le quotidien des Français et des professionnels ont été publiés, dont plusieurs très importants cette année. Ceux découlant de la loi AGEC, avec son vaste domaine d’application, va significativement impacter les professionnels du secteur de la piscine, comme sur l’usage des matériaux pour la fabrication des produits, la mise en place de nouvelles informations pour les consommateurs, le traitement des déchets avec la création de nouvelles REP, dont la REP Bâtiment.

À terme, 100 % de vos déchets devront être triés 

Le poids des déchets des articles de piscines est évalué à hauteur de 0,1 % sur environ 46 millions de tonnes de gisements de déchets dans la REP bâtiment. Une grande partie des déchets du secteur de la piscine bénéficient déjà de solutions de recyclage ou de réutilisation : près de 60 % sont recyclés, 30 % sont éliminés (enterrés) ou valorisés énergétiquement (incinérés) et 10 % sont réutilisés. L’objectif est donc d’augmenter la part des déchets recyclés ou réutilisés. 

Comment atteindre cet objectif ? C’est le sujet de ce dossier.

Sources :
Ministère de la Transition Ecologique : ecologie.gouv.fr
Légifrance : legifrance.gouv.fr
ADEME : ademe.fr
FPP : propiscines.fr

Texte : Sébastien Carensac

Les filières REP ou comment recycler les déchets spécifiques à la piscine

Au 1^er janvier 2023, la filière REP Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment ainsi que la REP Article Bricolage et Jardinage deviennent les  filières de référence pour la collecte, le tri et le recyclage des déchets de la piscine. Définie par l’article L. 541-10-1 (4°) du code de l’environnement, issu de la rédaction de l’article 62 de la loi « AGEC », elle prévoit que « les déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment sont repris sans frais lorsqu’ils font l’objet d’une collecte séparée et qu’une traçabilité de ces déchets doit être assurée ».

La création de la filière PMCB pour l’ensemble des déchets du bâtiment a pour vocation l’élimination des dépôts sauvages, véritables fléaux écologiques et économiques pour les collectivités, dont l’enlèvement et le nettoyage représentent un coût estimé de 340 à 420 millions d’euros pour les contribuables.

Elle prévoit :

• la création d’une filière pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment : les metteurs sur le marché de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, sont tenus de s’organiser en filières pour assurer notamment la reprise gratuite des déchets triés par le professionnel ou le particulier. Le financement de la collecte, du tri et du recyclage est assuré par le paiement d’une éco-contribution, qui sera d’autant plus élevée que le produit sera difficile à recycler.
• l’installation de nouvelles déchèteries professionnelles : de nouveaux points de collecte des déchets pour les professionnels seront définis afin d’augmenter le maillage territorial existant . Une concertation entre les organisations professionnelles de la filière du bâtiment, les associations de collectivités locales et l’Ademe doit permettre de définir le nombre de nouvelles déchetteries nécessaires pour pallier les besoins des professionnels et éviter que les déchets se retrouvent dans la nature.
• la reprise gratuite des déchets en déchèteries lorsqu’ils sont triés.

Des centres de collecte à moins de 10 km

À terme, une fois les filières complètement organisées, les professionnels auront une solution de collecte de leurs déchets à moins de 10 km de leur entreprise dans les zones urbaines et à moins de 20 km dans les zones rurales.

Des sanctions si vous n’organisez pas le tri

La loi AGEC a prévu une sanction pénale. Est ainsi puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de gérer des déchets sans satisfaire aux prescriptions en matière de tri à la source et de collecte séparée.
À cette sanction, il faut ajouter les mesures administratives qui sont également applicables en matière de déchets et qui pourront être prises pour pallier le défaut de tri à la source.

Les acteurs du recyclage : qui fait quoi ?

Le principe du pollueur-payeur

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) étend la responsabilité du « producteur » à l’ensemble du cycle de vie de son produit et jusqu’à sa fin de vie avec trois conséquences :

• un transfert des responsabilités (physique et économique) des collectivités locales vers les producteurs.
• l’obligation des producteurs d’intégrer ces considérations environnementales dès la conception du produit, y compris le coût de sa collecte et de son recyclage.
• le paiement d’une éco-contribution pour les filières REP (Bâtiment, ABJ, Ecominero, DDS, DEEE…), fonction de la recyclabilité du produit, qui doit permettre de financer sa collecte, le tri de ses composants et leur recyclage. Elle finance également la recherche de nouvelles solutions de recyclage pour réduire la part de déchets enterrés ou incinérés.

Selon si la filière dépend d’une réglementation européenne ou française, les metteurs sur le marché peuvent être des fabricants, des importateurs/distributeurs, des centrales d’achat, voire des pisciniers dès lors que le produit vient d’un pays où ne s’applique pas cette réglementation. 

Exemple : tous les produits de facturation hors de France mais également les produits MDD (pompes à chaleur, des produits chimiques, piscines, accessoires, etc.).

Les éco-organismes

Les éco-organismes sont à but non lucratif. Ils assurent la gestion des déchets des metteurs sur le marché, grâce à l’éco-contribution perçue, avec 3 missions principales : 

• récupérer les déchets ;
• recycler pour réintroduire les déchets valorisés dans le circuit économique en leur trouvant une seconde vie ;
• faire de la recherche pour identifier de nouvelles solutions de recyclage.

Ils doivent désormais atteindre des objectifs chiffrés en matière de réemploi, de réparation, de réutilisation et surtout d’éco-conception des produits soumis. Ils ont également pour mission d’assurer une meilleure traçabilité des déchets dont ils ont assuré la collecte dans le cadre des filières REP, jusqu’à leur traitement final et fournir un certificat aux entreprises. Lorsque ces déchets quittent le territoire national pendant tout ou partie des étapes jusqu’au traitement final, les éco-organismes sont tenus de déclarer auprès du ministre chargé de l’environnement la nature, la quantité et la destination des déchets exportés.

Les fédérations ou syndicats professionnels 

Consciente de l’importance du sujet de l’éco-responsabilité de la piscine, la FPP a notamment créé, dès 2006, une Commission Développement Durable qui a travaillé sur de nombreux sujets visant notamment à diminuer l’empreinte carbone et la consommation d’eau et d’énergie des piscines mais également sur le thème du recyclage. Elle s’est entourée d’experts de l’économie circulaire et a sollicité des éco-organismes afin d’identifier des solutions pour les acteurs de la filière. Ce travail a abouti à la rédaction d’un guide conseil sur la gestion et le traitement des déchets de la piscine et du spa, publié début 2021, disponible sur le site propiscines, qui nous a aidés à préparer ce dossier.

La commission Développement Durable de la FPP poursuit son travail sur ce sujet d’actualité. Elle est en consultation quotidienne avec un cabinet conseil et avec les éco-organismes afin de répondre aux pouvoirs publics et à ses adhérents sur les avis de produits relatifs aux champs d’application des filières REP de la piscine.

Le principe du pollueur-payeur favorable au piscinier

Pas de déchèterie à payer !

Grâce à la loi AGEC, plus besoin de payer la décharge. Avec les REP Bâtiment et Bricolage, la collecte des déchets de la piscine (liner usagé, filtre, couverture, coque, spa, etc.) devient gratuite pour les pisciniers dans toutes les déchèteries de ces filières. Désormais, ce sont vos fournisseurs (les metteurs sur le marché en France ou en Europe selon la filière REP) qui, avec l’éco-contribution, vont financer la collecte et le recyclage de vos déchets. Au final, c’est le consommateur qui paiera cette éco-contribution, comme pour les déchets électriques et électroniques (REP DEEE) depuis 2006.

En plus de vous faciliter la vie et de vous aider à vous débarrasser proprement des déchets les plus encombrants), elle doit vous permettre de gagner du temps et de réduire vos coûts.

3 solutions selon votre situation

• Tri et dépôt dans un point de collecte de la filière : vous n’avez rien à payer.
• Tri et enlèvement vers un point de collecte : à terme, lorsque le maillage du territoire sera complet, l’enlèvement des déchets triés sera gratuit. Dans l’intervalle vous pouvez être amené à payer le coût du transport à un prestataire privé jusqu’au point de collecte.
• Pas de tri : si vous ne triez pas et remplissez une benne multidéchets, vous devez payer un prestataire qui s’occupera à votre place du tri et du transport jusqu’au point de collecte.

Vous n’avez pas (encore) de point de collecte à moins de 10 km ?

En attendant le maillage complet du territoire, il vous est possible de vous organiser localement en mutualisant la collecte avec d’autres entreprises de votre secteur, en partageant des bennes et en faisant appel conjointement à un prestataire pour réduire les coûts de transport transport des déchets triés jusqu’à un centre de collecte pour leur valorisation.

La FPP a signé un accord avec un éco-organisme DEEE, ECOSYSTEM, pour que les professionnels adhérents puissent être référencés et qu’ils le contactent directement pour demander des containers adaptés à leur volume de déchets et organiser la collecte.

Une simplification des démarches

Avec les filières REP et l’éco-contribution, plus besoin de transporter vos déchets sur 50 km pour les déposer dans un centre de collecte payant. Il suffit de remplir un formulaire en ligne pour qu’un éco-organisme vous dépose gratuitement les contenants (poubelles, bennes, etc.) adaptés à votre volume de déchets et de faire une demande d’enlèvement gratuit en ligne pour qu’il vienne les récupérer !

Casiers pour matériel électrique, balles de film étirables, conteneur à cartons, papiers… © Hervé Méry – Piscines et bains

À partir du 1^er janvier prochain, la filière REP Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB), dite REP Bâtiment, va remplacer la filière de tri sélectif 7 flux des professionnels et l’élargir à l’ensemble des produits du bâtiment.

La filière 7 flux : jusqu’au 31 décembre 2022

Jusqu’au 31 décembre 2022, vous avez encore l’obligation de trier 7 types de déchets inertes dans des poubelles ou containers dédiés : le papier/carton, le métal, le plastique, le verre, le bois et deux types de déchets de construction et de démolition (depuis juillet 2021) : les déchets de fraction minérale et les déchets de plâtre. Ces déchets sont collectés par des prestataires privés ou ramassés par le service public dans un volume supérieur à 1100 litres par semaine en moyenne sur un an (tous déchets confondus et toutes entités implantées sur un seul et même site).

Au 1^er janvier 2023, la filière REP Bâtiment se substitue à la filière 7 flux

Face à l’absence de solutions logistiques de reprise et de recyclage sur tout le territoire pour certains matériaux en résine plastique comme les liners (qui se changent tous les 10-15 ans), les membranes PVC en armé, les coques en polyester et autres produits à base de résines plastiques, la fédération a travaillé à la mise en place et à la massification de solutions pour ces déchets, en lien avec les éco-organismes agréés de la filière REP PCMB.
Comme elle est issue d’une législation française, tous les metteurs sur le marché français (fabricants, importateurs…) doivent s’acquitter d’une éco-contribution. Un distributeur, centrale d’achat ou piscinier qui importe directement des produits d’autres pays, même européens (Espagne, Italie, Allemagne, etc.), doit satisfaire aux obligations des metteurs sur le marché.

Les produits destinés à la filière REP Bâtiment

Cette filière collecte et recycle :

• le bois
• le verre
• le papier et le carton d’emballage
• le plastique d’emballage
• le métal
• les gravats ou déchets de fraction minérale : béton, briques, tuiles et céramiques, pierres, etc.)
• les déchets de plâtre

Et, plus spécifiquement, pour la piscine :

• liners, membranes PVC, couvertures souples…
• tuyaux, pièces à sceller, filtres…
• lames de volets
• coques et spas
• …

Spa (WPI Spa) – Réalisation : Piscines Océanes (85)

Membrane Elbe (Elbtal Plastics)

Skimmer A800 WE-LINE (ACIS)

Lampe PAR56 Ecoproof (Seamaid)

Filtre à diatomées SwimClearTM (Hayward)

Lames 84 (CF Group France)

Couverture Eden (APF) / © Fabrice Ferrer

Comment fonctionne le tri ?

Faites le point sur vos volumes de déchets par type et leur coût de gestion (stockage, collecte, traitement…). Cela vous permettra d’identifier l’espace nécessaire pour le tri comparé à la place disponible et la taille des containers / poubelles.

Déterminez la solution la plus adaptée à vos besoins et à vos contraintes et en fonction de leur coût :

• soit organiser le tri dans votre entreprise avec des poubelles dédiées qui seront ensuite collectées par l’éco-organisme ;

• soit apporter vos déchets triés dans un centre de collecte ou point de reprise (à moins de 20 km à terme) ;

• soit mélanger ces déchets dans une même benne, sous réserve qu’un prestataire de collecte en effectue le tri, et à condition de les stocker séparément des autres déchets (déchets électriques DEEE, emballages DDS, etc.).

Le dépôt de ces déchets en point de collecte REP Bâtiment ou leur enlèvement pour transport vers un point de collecte (maillage du territoire en cours) est gratuite pour le piscinier.
Le prestataire en charge de la collecte doit vous délivrer une attestation annuelle de collecte précisant la nature et le tonnage des déchets.

Où trouver un centre de collecte REP Bâtiment ?

Plusieurs types de points de reprise existent :

• déchèteries professionnelles et publiques sous contrat,
• négoces spécialisés du bâtiment de plus de 4 000 m² : obligation légale de collecte des déchets PMCB limitée aux types de produits commercialisés,
• points de reprise volontaires : les pisciniers peuvent devenir point de reprise pour leurs propres déchets de PMCB.

Chaque éco-organisme s’engage à afficher sur son site et/ou application une carte des centres de collecte agréés REP Bâtiment les plus proches de chez vous ou de vos chantiers.

Les éco-organismes :

• Eco-mobilier : www.eco-mobilier.fr
• Valdelia : www.batiment.valdelia.org
• Valobat : www.valobat.fr

Cas particulier : le tri sur chantier des déchets de construction et de démolition

Pour les déchets de fraction minérale sur les chantiers, le professionnel bénéficie d’une dérogation de tri :

• s’il n’est pas possible d’affecter, sur l’emprise du chantier, une surface au moins égale à 40 m² pour le stockage des déchets ;
• si le volume total de déchets généré est inférieur à 10 m³ sur l’ensemble de la durée du chantier et tous déchets confondus.

Cela ne vous empêche pas, cependant, d’organiser leur tri en amont pour faciliter leur collecte pour recyclage.

À noter : le plâtre ne doit surtout pas être mélangé aux autres déchets, sinon ils ne pourront pas être recyclés.

Les obligations du piscinier

Depuis juillet 2021, il est obligatoire de mentionner sur les devis de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments ainsi que sur les devis relatifs aux travaux de jardinage (cf. Décret n°2020-1817 créant l’article D.541-45-1 du Code de l’environnement) :

• une estimation de la quantité totale de déchets produits par l’entreprise pendant le chantier ;
• les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets générés durant le chantier, c’est-à-dire l’effort de tri sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue ;
• le ou les points de collecte où l’entreprise prévoit de déposer les déchets issus du chantier, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation ;
• une estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets, qui doit prendre en compte le coût du dépôt en déchèterie mais aussi le temps passé pour déconstruire, pour trier et pour transporter les déchets.

Les devis pour travaux de dépannage et d’entretien ne sont pas concernés, sauf s’ils font partie d’une opération globale de rénovation.

Sanctions prévues par la loi

Si le tri 7 flux n’est pas respecté par une entreprise, elle peut faire l’objet d’une amende administrative allant jusqu’à 1 500 euros/tonne de produit concerné pour une personne physique et 7 500 euros/tonne pour une personne morale.

Sigles à connaître

La «poubelle barrée» signifie que les produits usagés ou leurs déchets NE DOIVENT JAMAIS ÊTRE JETÉS dans la poubelle des ORDURES MÉNAGÈRES car ils font l’objet d’un dispositif de collecte séparée qui garantit leur dépollution et leur recyclage.

Le logo Triman sera obligatoire et indiqué sur le produit, son emballage, ou sur les documents fournis avec le produit et sera accompagné d’une information sur le geste propre à chaque type de produit de tri.

La filière ABJ : Articles de Bricolage et de Jardin

Également mise en place en 2022, la filière REP Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ) vient proposer une offre de collecte complémentaire à celle du bâtiment pour recycler les près de 84 000 tonnes de produits jetés chaque année dans les ordures ménagères résiduelles, les encombrants et les déchèteries (145 000 tonnes d’articles de bricolage et de jardin vendus chaque année en France).

Les pisciniers et les distributeurs de produits et d’accessoires pour piscine devront faire recycler certains de leurs produits (épuisettes ou bouées par exemple) par la filière REP ABJ. 

Issue d’une législation française, comme la REP Bâtiment, elle oblige tous les metteurs sur le marché français (fabricants, importateurs…) à s’acquitter d’une éco-contribution. Un magasin, une centrale d’achat, un piscinier-paysagiste, etc., qui importe directement des produits d’autres pays, même européens (Espagne, Italie, Allemagne, etc.), doit satisfaire aux obligations des metteurs sur le marché.

Les produits destinés à la filière REP Bricolage et Jardin

Cette filière collecte et recycle notamment :

• les produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin (Eco-mobilier), à l’exception des piscines relevant de la REP Bâtiment,
• les machines et appareils motorisés thermiques (Ecologic),
• les matériels de bricolage, dont l’outillage à main : marteaux, tournevis, quincaillerie, pots, râteaux, pelles, bâches, brouettes, arrosage… (Eco-mobilier),
• les outillages du peintre (EcoDDS),
• …

Sont exclus du champ d’application de la REP ABJ les produits conçus pour être exclusivement utilisés par des professionnels, la quincaillerie, les aménagements maçonnés et les produits électriques et électroniques (DEEE).

Où trouver un centre de collecte REP Bricolage et Jardin ?

Plusieurs types de points de reprise existent :

• déchèteries professionnelles et publiques sous contrat,
• négoces spécialisés du bricolage et du jardin, selon la taille de leur surface de vente, le type et les dimensions du produit à collecter,
• points de reprise volontaires.

Chaque éco-organisme s’engage à afficher sur son site et/ou application une carte des centres de collecte agréés REP ABJ les plus proches de chez vous ou de vos chantiers.

Les éco-organismes :
EcoDDS : www.ecodds.com
Ecologic : www.ecologic-france.com
Eco-mobilier : www.eco-mobilier.fr

Pompe Silen Plus 1M (Espa)

La filière DEEE : Équipements électriques et électroniques

Cette filière REP, créée en 2006, est organisée à l’échelle de l’Union européenne. Tous les metteurs sur le marché européen (fabricants, importateurs…) doivent donc s’acquitter de l’éco-contribution. Un distributeur, centrale d’achat ou piscinier qui importe directement des produits (pompes de filtration, PAC, robot, etc.) de pays ne faisant pas partie de l’Union Europe, doit satisfaire aux obligations des metteurs sur le marché.
À partir d’un certain volume (différent selon chaque éco-organisme), la collecte de ces déchets est gratuite pour le piscinier.

Les produits destinés à la filière DEEE

Cette filière REP collecte, trie et recycle tous les appareils contenant des composants électriques et électroniques : câbles, carte électronique, moteur, etc… dont l’usage est fait soit par un ménage, soit par un professionnel (depuis 2014).

Système d’automatisation tild (CCEI)

Sont donc notamment concernés les produits de la piscine et du spa suivants :

• pompes, surpresseurs et blowers ;
• coffrets et composants électriques ;
• projecteurs subaquatiques et luminaires ;
• appareils de traitement : électrolyseurs au sel, régulateurs, ozonateurs, systèmes UV ;
• robots électriques ;
• pompes à chaleur et réchauffeurs ;
• moteurs et panneaux solaires de volets roulants, d’abris motorisés…

Pompe à chaleur Morpheo (Polytropic)

Régulateur gamme HYDRO Touch pH/Chlore (Syclope Electronique)

Robot de la gamme
ALPHA iQ PROTM (Zodiac)

Électrolyseur Akeron Duo Salt Regul 4 RX (BIO-UV Group)

Comment fonctionne le tri des DEE ?

Un pictogramme « poubelle barrée » sur le produit et son emballage (sauf impossibilité) indique que le produit est concerné par le tri.
Il n’est pas nécessaire de démonter un appareil pour trier ses composants. Pompe de filtration, coffret électrique, PAC, l’organisme s’occupera de décomposer les différentes parties de l’appareil.
Il suffit d’organiser le stockage et la collecte de vos déchets d’équipements électriques et électroniques : transport par vos soins ou enlèvement. Des points de collecte existent partout en France (déchèterie, point de collecte mutualisé…).  Si vous êtes un producteur régulier de ce type de déchets, vous pouvez organiser leur collecte sur votre terrain ou mutualiser le stockage et l’enlèvement avec des entreprises voisines.
Rapprochez-vous de l’un des éco-organismes spécialisés pour plus d’informations et pour vous inscrire. En fonction du volume de déchets à traiter (à partir de 250 kg), ils mettront à votre disposition un bac ou une benne de tri. Une fois rempli, il vous suffira de faire une demande d’enlèvement gratuit en ligne.

Les obligations du piscinier

• Répercussion à l’identique du montant de l’éco-participation*, en sus du prix unitaire hors taxe de l’équipement, sur les factures de vente du client.
• Affichage en point de vente du montant de l’éco-participation de chaque équipement électrique et électronique.
• Reprise gratuite de « 1 pour 1 » des équipements électriques et électroniques en magasin ou sur leur lieu de livraison. Vous avez l’obligation légale de reprendre gratuitement l’ancien équipement lors de l’achat d’un équipement neuf équivalent.
• Reprise gratuite de « 1 pour 0 » des petits équipements électriques et électroniques (< 25 cm) pour les distributeurs disposant d’une surface de vente consacrée aux EEE d’au moins 400 m². Vous avez l’obligation légale de reprendre gratuitement un ancien équipement de petite taille, même sans achat d’un équipement neuf équivalent.
• Mise à disposition des équipements repris aux fournisseurs ou à leurs éco-organismes respectifs.

* Le montant de l’éco-participation n’est pas proportionnel au prix de vente du produit mais est déterminé par une grille établie par l’éco-organisme auquel adhère le metteur sur le marché.

Les éco-organismes

Ecosystem : www.ecosystem.eco/fr/article/collecte-btob
Ecologic : www.e-dechet.com/solutions-deee/enlevement-sur-site/inventaire
Soren (panneaux photovoltaïques) : www.soren.eco 

Chlorilong® Ultimate7 (Bayrol)

La filière Déchets Diffus Spécifiques (DDS)

Cette filière REP, créée en 2012, est issue d’une législation française. Tous les metteurs sur le marché français (fabricants, importateurs…) doivent s’acquitter d’une éco-contribution qui est fonction de la quantité de déchets d’emballages mis sur le marché.
Un distributeur, centrale d’achat ou piscinier qui importe directement des produits d’autres pays, même européens (Espagne, Italie, Allemagne, etc.), doit satisfaire aux obligations des metteurs sur le marché.
Le dépôt de ces déchets en point de collecte REP Bâtiment est gratuit pour le piscinier.

Les produits destinés à la filière DDS

pH Minus (CTX)

Cette filière REP collecte, trie et recycle l’ensemble des emballages (seau, pot, sac, bidon, etc.) en contact avec les produits chimiques d’adhésion, de traitement des matériaux, d’entretien et de protection, les produits biocides ménagers…

Mini-Easyclic chlore stabilisé (hth)

Sont donc notamment concernés les produits de la piscine et du spa suivants :

• produits biocides de désinfection de l’eau : chlore, brome, oxygène actif, algicide, hivernage….

• produits de traitement de l’eau : régulateurs pH, TAC, floculant/clarifiant, stabilisant, anti-mousse/écume, anti-phosphates…
• répulsifs insectes pour eaux piscines/spas…
• colles : tuyaux PVC, réparation liner…
• etc.

pH moins renforcé multi-acides gamme l’Age de l’eau (Gaches Chimie)

Comment fonctionne le tri des DDS ?

Un pictogramme « poubelle barrée » sur le produit et son emballage (sauf impossibilité) indique que le produit est concerné par le tri.
Il est interdit de collecter des emballages DDS chez les clients et de les stocker (ex. : seau de chlore). Seuls les organismes agréés EcoDDS pour la collecte peuvent le faire. La réglementation impose qu’ils soient déposés dans des contenants spécifiques en déchèterie ou dans un centre de collecte REP Bâtiment (grossiste en peintures par exemple).

À noter : « la reprise en magasin des DDS n’est pas rendue obligatoire. Elle peut se faire sur la base du volontariat des distributeurs. Tout distributeur de produits visés par la filière a néanmoins l’obligation d’informer les utilisateurs, dans ses points de vente, des modalités de collecte des DDS. »

Les obligations du piscinier

• Organisation du dépôt des DDS dans un point de collecte.
• Obligation d’affichage en point de vente et d’information du consommateur sur le caractère polluant des produits (Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022), leur utilisation et leur stockage.
• Interdiction d’utilisation pour tout produit ou emballage, de l’allégation « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou toute autre allégation similaire (Décret n° 2022-748 du
29 avril 2022).

Les éco-organismes

Trouver un Point de collecte EcoDDS : www.ecodds.com

Pompe à chaleur Full Inverter gamme Compact (Warmpac)

Comment fonctionne le tri des appareils contenant un gaz réfrigérant ?

Tout dépend de la quantité de gaz que contient l’appareil en fin de vie.

1^er cas : au-delà d’une certaine quantité de gaz, obligation de remise de l’appareil à une société disposant de l’attestation de capacité pour récupération du gaz avant intégration dans la filière DEEE :

• si l’appareil contient plus de 2 kg de gaz HCFC : R22, R121A, R124A, etc. ;
• si l’appareil contient plus de de 5 tonnes d’équivalent CO₂ d’un gaz HFC (par exemple 2,8 kg de R 407C, 2,4 kg de R410A,
7,4 kg de R32). Si la machine dispose d’un circuit hermétiquement scellé, la limite précédente est rehaussée à une quantité égale à 10 tonnes équivalent CO₂.

2^e cas : en dessous de ces seuils, l’appareil peut être repris par le distributeur ou revendeur selon les règles de la filière DEEE (Déchets électriques et électroniques) pour son remplacement ou son recyclage.

Pompe à chaleur Prima Start (Valimport)

Le fabricant a l’obligation d’apposer sur l’appareil une étiquette indiquant la présence de gaz fluoré, le type de gaz, sa quantité et si le circuit est préchargé et hermétiquement scellé.

Les gaz fluorés

Les gaz à effet de serre, principalement hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et hydrofluorocarbures (HFC), doivent faire l’objet d’un confinement strict pendant leur utilisation, leur collecte et leur traitement (destruction ou régénération) en fin de vie. Même si chaque nouvelle génération de gaz est moins nocive que la précédente pour la couche d’ozone, ils contribuent au réchauffement climatique et font toujours l’objet d’une réglementation stricte. 

Les obligations du piscinier

Le piscinier n’a pas d’obligation si ce n’est son devoir d’information et de conseil envers son client en tant que vendeur et installateur.

Il doit l’informer sur :

• l’obligation de recourir à une société possédant l’attestation de capacité pour toute opération de maintenance nécessitant une intervention sur le circuit frigorifique ;
• l’obligation d’un contrôle annuel de l’étanchéité du circuit frigorifique par une société possédant l’attestation de capacité ;
• le mode de recyclage de l’appareil en fin de vie.

Important : seuls les techniciens certifiés qualiPAC ont la capacité de manipuler les fluides frigorifiques. (Voir article « Entretien des pompes à chaleur de piscine : une nouvelle obligation juridique ? » L’activité Piscine 131 – Mars-Avril 2022).

1. Faire le point sur votre gestion des déchets

En entreprise : avez-vous un espace défini pour les déchets ? Est-il adapté à votre volume de déchets ? Avez-vous des containers, casiers ou poubelles pour accueillir chaque type de déchet et faciliter leur collecte ? 

Sur vos chantiers : triez-vous vos déchets de chantier et comment ? Les apportez-vous au fur et à mesure dans un centre de collecte ou les rapportez-vous dans vos locaux ?

Palettes à évacuer pour recyclage et réemploi

2. Organiser le tri des différents déchets

• Prévoir des zones de déchets bien définies et délimitées pour faciliter le tri et le stockage.
• Installer des contenants adaptés au type de déchets et à leur volume : zone délimitée, container, poubelle, casier, bags… Ils doivent faciliter leur transport du chantier vers votre entreprise (recommandé) ou le point de collecte (perte de temps et coût de transport) et éviter qu’ils ne se mélangent.

Benne pour centre de tri sélectif : liners, feutre, filtres, cartouches, canalisations, toutes bâches piscines, seaux, bidons, lames volets et divers déchets

• Optimiser les circuits internes des déchets : stockages intermédiaires (chantier) et déplacement.
• Mettre en place un tri interne avec séparation à la source, si vous le pouvez, pour gagner du temps et surtout pour ne pas avoir à payer le tri s’il est fait en externe par un prestataire.
• Se renseigner pour savoir sous quelle forme chaque type de déchet doit être stocké ou collecté. Faut-il découper les palettes en bois ? Séparer les plastiques souples des rigides ? Que faire des modules d’abri ? Comment gérer un spa ou une coque usagés ?
• Discuter avec vos fournisseurs qui peuvent être intéressés par la reprise de certains emballages ou qui ont peut-être organisé une filière à leur échelle pour assurer une deuxième vie à leurs composants. 

3. L’importance de la signalétique

Mettre en place une signalétique visuelle pour les zones de stockage des déchets en entreprise (panneau, lignes ou barrières délimitant les espaces…) et les différents contenus avec mention des déchets admis ou interdits dans chaque contenant.
À l’ouverture de chaque chantier, délimiter visuellement la zone de stockage avec des espaces identifiés et des contenants adaptés à chaque famille de déchets.

4. Sensibiliser et former vos collaborateurs

Sensibiliser vos collaborateurs en leur expliquant les enjeux du bon tri pour votre entreprise en termes d’image mais également financiers, économiques, environnementaux et réglementaires.
L’objectif est de modifier les habitudes de chacun et de créer de nouveaux réflexes en précisant bien que les devis mentionnent désormais la gestion des déchets et leur coût. Profitez-en pour leur rappeler que les chantiers doivent être impeccables, preuve, pour le client, que chaque petit déchet aura bien été ramassé et trié. Organisez pour cela une réunion d’information, distribuez une note interne et accrochez des affiches dans votre entreprise et dans vos véhicules pour que chacun pense à trier les déchets générés.
Nommer un responsable « déchets » ou « recyclage » dans chaque équipe, chargé de s’assurer que le tri est bien réalisé dans votre entrepôt ou sur chaque chantier.

5. Contrôler et améliorer la gestion de vos déchets

Vérifier si le travail de tri est fait et si vos collaborateurs ont développé les bons réflexes. Informez-les régulièrement de l’amélioration, des dérives et des résultats constatés.
Valoriser les bons gestes par un mot ou, pourquoi pas, par une prime mensuelle si les déchets de chantier ou d’intervention ont été bien triés ?

Source : Adème

LES PILES ET BATTERIES de télécommandes, de moteurs solaires…

La filière REP (créée en 2001) sur les piles et accumulateurs

apport volontaire dans des points de collectes publics (déchèteries) et privés sur toute la France.
Si le produit comporte une batterie non accessible, l’équipement doit être recyclé en filière DEEE.

Les produits concernés

toutes piles, piles bouton, assemblage de batteries ou accumulateurs qu’ils soient vendus seuls ou incorporés à un équipement électrique ou électronique.

• Télécommandes
• Testeurs électroniques
• Panneaux solaires
• Robots/aspirateurs sans fil
• Alarmes…

Les obligations du piscinier

Le piscinier n’a pas d’obligation si ce n’est son devoir d’information et de conseil envers son client en tant que vendeur et installateur, particulièrement en ce qui concerne le recyclage de ce type de déchets très polluants.

LES ÉLÉMENTS D’AMEUBLEMENT : mobilier de jardin, bains de soleil…

La filière REP (créée en 2012) sur les éléments d’ameublement

Apport volontaire dans des points de collectes publics (déchèteries) et privés sur toute la France. Ou demande de reprise par votre fournisseur qui, en tant que metteur sur le marché, a une obligation légale de reprise.

Les produits concernés

• bains de soleil, transats, chiliennes,
• mobilier de jardin,
• coffres de rangement,
• etc.

Les obligations du piscinier

• Répercussion à l’identique du montant de l’éco-participation*, en sus du prix unitaire de l’équipement, sur les factures de vente du client.
• Affichage en point de vente du montant de l’éco-participation de chaque élément d’ameublement.
• Reprise gratuite de « 1 pour 1 » des éléments d’ameublement en magasin ou sur leur lieu de livraison sur la base du volontariat (pas d’obligation légale).

* Le montant de l’éco-participation n’est pas proportionnel au prix de vente du produit mais est déterminé par une grille établie par l’éco-organisme auquel adhère le metteur sur le marché.

LES TEXTILES : serviettes, peignoirs…

La filière REP (créée en 2007) sur le textile, linge de maison et chaussures

Apport volontaire dans des points de collecte.

Les produits concernés

Maillots de bain, serviettes et draps de bain, peignoirs…

Les obligations du piscinier

Pas d’obligation.