Juridique et fiscal

La digitalisation est un vecteur de croissance des entreprises dans tous les secteurs, y compris celui de la piscine. Elle simplifie la gestion au quotidien, facilite les échanges avec les …

Pour mieux comprendre pourquoi de plus en plus de départements risquent d’être concernés par un arrêté sécheresse dans les prochaines semaines, et comment cela va impacter l’activité des professionnels de …

La grande sécheresse de cet été, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boues mais également les incendies sont autant de sinistres qui peuvent être classés catastrophes naturelles. …

Il n’est pas rare de voir des messages publicitaires, des fiches produits, des catalogues, des flyers ou autres supports de communication employant des terminologies comme « éco-responsable », « respectueux …

Se pourrait-il que la période soit propice à la transmission d’entreprise ? En effet, beaucoup de pisciniers ont créé la leur dans les années 80-90 et se rapprochent aujourd’hui de l’âge …

L’arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 …

Selon le ministère de la Transition écologique, 1,5 million de demandes d’urbanisme sont, en moyenne, traitées chaque année. L’instruction d’un seul et même dossier peut nécessiter de consulter jusqu’à 40 …

L’intelligence artificielle au service du fisc La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a décidé de traquer les piscines, vérandas ou autres aménagements de maisons non déclarés. Pour identifier les …

Parmi les difficultés inhérentes à la rénovation d’une piscine, celle liée à l’appréciation de la qualité du support préexistant doit être prise au sérieux. En effet, il est rare de …

Publié au Journal officiel le 31 août 2017, le décret n° 2017-1308 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, pris en application de dispositions européennes (règlement (UE) …